Bilan de constitution : 4 exercices corrigés

La constitution d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, marquant le début de son existence juridique. Au cours de ce processus, plusieurs démarches doivent être accomplies, dont le calcul des droits d’enregistrement, la réalisation des écritures comptables de constitution, et enfin, l’établissement du bilan de constitution. Ces étapes sont essentielles pour assurer la régularité et la transparence de l’entreprise vis-à-vis des autorités fiscales et comptables.

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Calcul des droits d’Enregistrement en comptabilité des sociétés

Dans cet exercice on va savoir comment calculer les droits d’enregistrement en comptabilité des sociétés. Avant de faire l’exercice voici un petit rappel du cours : Toute constitution d’une société entraîne la perception des droits d’enregistrement dont le calcul diffère selon que les apports sont dits Apports Pures et Simples ou Apports à Titres Onéreux. Le montant des droits d’enregistrement à payer sur le capital social ne peut être inférieur à 1.000 Dhs. 

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Actionnaire défaillant : Cours avec exercices corrigés

Actionnaire défaillant : Cours avec exercices corrigés

Quand un actionnaire ne verse pas le montant des actions appelé après l’échéance , la société lui adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. 30 jours au moins après la mise en demeure rester sans effet, la société peut sans autorisation poursuivre la vente des actions non libérés en faisant apparaître dans un journal d’annonce légale un avis de mise en vente.

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