Fiscalité : L’assiette de l’IS

l’impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité limitée. D’autres sociétés de personnes peuvent opter pour l’imposition à l’IS.

On calcul l’IS comme suit:

IS = Base * taux  ===>  base* 35%

Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible.

Exercice:

• Le résultat comptable de la Société X est       1 240 000 dh.
• Produit non imposable (P.N.I) :  160 000 dh
• Charge non déductible. (C.N.D) :  320 000 dh.

On a:

1. Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh.
2. I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh.
3. R Net Comptable = 1 400 000 – 490 000 = 750 000 dh.

Le résultat comptable est déterminé à partir du résultat fiscal sous réserve de rectification extra comptable.

 IS = RF x taux (35%)    Avec   RF = Produits – Charges

Section1 : Analyse fiscale des charges

I- Conditions générale de déductibilité fiscale des charges

Pour que les charges soient déductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions suivantes :

1. Elles doivent se rattacher à la gestion de la société et être exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
2. Elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives.
3.  Les charges doivent être constatées à la comptabilité.
4. Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de l’actif net (actif brut – dettes).

(Les charges ne doivent inclure les immobilisations).

Remarque:

Les charges déductibles sont celles qui affectent le résultat de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées quelque soit la date de paiement (le principe d’autonomie des exercices).

Le principe d’autonomie

La vie de l’Entreprise est découpée, fractionnée en périodes annuelles appelées exercices afin de déterminer le résultat d’une façon exacte, il faut que chaque exercice supporte toutes ses charges qui lui reviennent et bénéficie de ts les produits qui lui incombent.

II- Analyse des différentes charges

1- Les achats :

1-Les achats doivent être comptabilisées pendant l’exercice à partir de leur réception même si la facture n’a pas été reçue et le prix n’a pas été payé à la fin de l’exercice.

2- Les entreprises qui importent les produits sont autorisées à comptabiliser le coût réel des importations en incluant dans le prix d’achat, les frais accessoires d’achat (transport, Frète, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire).

Etude de cas: Cas N°1

Travail à faire :

 

Calculer les résultats fiscaux de l’exercice 2005 ?

Corrigé

Tableaux de détermination du R.F

 

1- Marchandises reçues : il s’agit effectivement d’une charge de l’ex, et donc il ne faut faire aucune rectification.

2- Avance Marchandises non reçues : il ne s’agit pas de CND, parce que la réception de Mses n’a pas eu lieu, en outre, sur le plan juridique, il s’agit d’une créance, donc élément actif et non pas une charge.    + 10 000

3- Emballages perdus : achat déductible, pas de redressement.

4- Emballages récupérables : ce sont des Immobilisation, il s’agit de véritable Immobilisation et non pas de charges, il faut les réintégrer.    + 25 000

5-  Mses R et NF : critère de rattachement est la réception et non la facturation, donc il s’agit d’une charge, pas de rectification.

6- F de bureau : ce qui importe c’est la consommation et non l’achat, il faut donc réintégrer 3000 qui constitue une charge de l’ex suivant + 30 000

7- M des MP : déductible, pas de rectification.

8- DD/M MP : MP déductibles, donc DD déductibles.

9- DD/M M.O : ces DD ne constituent pas charges déductibles, parce qu’ils sont aberrants (relatifs) à Immobilisation, il faut les réintégrer. + 40 000

10- Achat micro : c’est un Immobilisation, il faut le réintégrer      + 60 000

11- Petits outillages : pour des raisons pratiques, outillages et matériel de bureau de faibles valeurs peuvent être passés en charges déductibles.

2- Les frais du personnel

A)Condition de déduction

Les rémunérations directes et indirectes sont admises en déduction des résultats dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, elles ne sont pas excessives en égard (%) au travail rendu.

B) Rémunération du personnel

Elles comprennent deux éléments :

1. Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible.
2. Suppléments de rémunération:
   – les primes : caractère obligatoire
   – gratifications : caractère facultatif
   – les indemnités : contre partie, remboursements des frais déjà engagées par salariés ; elles sont réelles ou forfaitaires.
   – des avantages en argent : payer une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité…
   – des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services…
3. Les charges patronales de sécurité sociale retraite :
   a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire).
   b)- cotisation patronale de retraite, d’assurance maladie, assurance vie.
4. Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger.
5. Les tenues de travail, les frais de pharmacie 

3- Les impôts et les taxes :

En principe, tous les impôts et les taxes sont déductibles sauf exception :

1- Impôts déductibles

• Patente : impôt du par les professionnels, industriels, artisans, profession libérales …etc. (exonération faite pendant 5ans en cas de création de sociétés).
• Taxes urbaine : concernant les immeubles.
•  Taxes d’édilité : pour ramassage des ordures.
• Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, exemple : café, restaurant…
• Vignettes automobiles.
• Droit d’enregistrement : relatif à certains actes, exemple : terrain, bâtiments, mais ils peuvent être amortissables sur 5ans…
• Droit de timbres.
• Droit de douanes : sauf s’il s’agit DD/immobilisation.

2- Impôts non déductibles

– IS : dividendes, réserves

– Amendes, pénalités fiscales, et majorations de retard : tous ces éléments ne sont pas déductibles.

Étude de cas :Cas N°2

Travail à faire:

– Quel est le sort fiscal des charges suivantes ?

Corrigé

Tableaux de détermination du R.f

1. IS: déductible IGR revenu des capitaux mobiles.
2. Femme de gérant exerce un travail effectif son salaire déductible.
3. Condition non remplie, donc il faut la réintégrer : 2 400 dh
4. Salarié non déclaré, pas de pièce justificative, donc il faut la réintégrer : 36 000 dh
5. Formation déductible, intérêt des salariés.
6. Cotisation déductible, caractère social.
7. TVA n’est effective, entreprise ne fait que collecter, c’est une simple perceptrice.Elle n’est pas une charge de l’entreprise, donc non déductible 5 000 dh
8. Deux possibilités : soit l’amortir à 5ans.Soit l’intégrer, droit d’enregistrement est non valeur, non récupérable.
9. P.F non déductible 1 200 dh
10. M.R non déductible 700 dh
11. M non déductible 1 000 dh
12. non déductible 400 dh

3- Les autres charges :

Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu’il convient d’étude et d’analyse sous un angle fiscal :

1- Les loyers

– Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des personnels constituent des charges déductibles à la concurrence (à hauteur) de la fraction échue au cours de l’exercice.

– Les loyers d’avance versés à titre de garantie doivent figurer à l’actif Immobilisation (compte : dépôt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges déductibles.

2- Redevances crédit-bail

– Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (exécution rapide, financement intégral et Patentes payées pat sociétés leasing).

– Le crédit-bail est une opération de location des biens avec faculté de rachat à la fin de la période couverte par le contrat leasing.

– Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer à l’activité du bilan pendant la période de location.

– Les redevances crédit-bail sont assimilées à des loyers déductibles.

– Si le bien est acquis par l’utilisateur à l’expiration du contrat, il est porté en Immobilisation pour sa valeur de rachat appelé Indemnité de rachat.

3- Les frais d’entretien et de réparation

– Ces frais sont déductibles s’ils sont destinés pour maintenir en l’état les Immobilisation de l’entreprise.

– Ils ne seront pas déductibles s’ils prolongent la durée probable d’utilisation.

4- Rémunération d’intermédiaire et honoraires

– Les commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers ne faisant pas partie de charges déductibles

5- Petits outillages et matériel de faible valeur

– Il est admis que l’outillage de faible valeur soit porté en charges déductibles.

6- Primes d’assurance (cas général)

– Il y’a lieu de comprendre parmi des charges déductibles dans l’exercice, les primes d’assurance payées en vue de garantir les risques courus par le personnel de l’entreprise et par ses divers éléments d’actif (incendie, responsabilité civile)

Remarque relative aux assurances vies (cas particulier)

– Les primes d’assurance sur la vie ne sont déductibles que si elles sont contractées en profit des personnels et non au profit de la société, dans ce dernier cas, les primes d’assurance vie sont assimilées à des placements de fond (actif et non des charges).

7- Les cadeaux publicitaires

– Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes : 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs

– ils doivent porter le nom et le sigle de la société.

– Sinon à réintégrer la totalité

8- Les dons

– La loi sur IS a prévu trois catégories de dons

1- Des dons déductibles sans aucune limitation

2- Des dons déductibles, mais avec limitation.

3- Des dons non déductibles.

a) Les dons déductibles sans limitation

Il s’agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants :

1- Habous publics

2-   Entraide nationale

3-   Associations reconnues d’utilité publique

4-   Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d’enseignement ou de recherche (exemple la fac)

5-   Fondation Hassan II de lutte contre le cancer

6-   Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

7-   Comité olympique marocain

8-   Fédérations sportives.

    b) Les dons déductibles à concurrence de 2 %0 CA

Il s’agit des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises ou privés.

c) Les dons non déductibles

Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles.

9- Les jetons de présence et tantièmes :

a) Les jetons de présence

Ils sont des sommes allouées aux membres de conseil d’administration (et de conseil du surveillance) par l’assemblé générale (ordinaire) sont assimilés fiscalement aux salaires (donc déductibles).

b) Tantièmes ordinaires

Il s’agit d’une partie des bénéfices nets distribuables affectés aux membres du conseil (administrateurs) les tantièmes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la société, donc fiscalement ils sont non déductibles.

c) Tantièmes spéciaux

Ils sont versés aux membres du conseil d’administration pour des missions accomplies dont l’intérêt de la société. Ils sont fiscalement déductibles.

Cas N°3

TAF

– Préciser le sort fiscal des charges suivantes en justifiant brièvement vos éléments de réponse ?

Corrigé

1-      Le loyer des locaux professionnels est une charge déductible.

2-     Le Loyer versé d’avance à titre de garantie est une créance à long terme et non une charge : à réintégrer

3-     IGR salariaux sont retenus à la source « au niveau du salaire », l’entreprise joue rôle d’intermédiaire ‘‘ Tiers payeur ’’ pour éviter l’encombrement du service fiscal (mesure de simplification, mesure pratique, ignorance), il s’agit d’impôt personnel du salarié et non une charge pour l’entreprise, l’impôt dû par le salarié et le reverse à l’Etat, il faut à réintégrer montant correspondant

4-     Cotisations patronales A.M, il s’agit d’une charge déductible, à réintégrer.

5-     Cotisations salariales S.S, même réponse que IGR, élément à la charge des salariés et non de l’entreprise, à réintégrer.

6-     Redevances leasing sont assimilées fiscalement à des loyers, donc c’est une charge déductible.

7-     Indemnité de rachat est Immobilisation actif et non une charge (récupéré par amortissement), à réintégrer.

8-     Petits outillages, pour des raisons pratiques, il s’agit d’une charge déductible.

9-     Rénovation d’un camion, cette rénovation a pour objet d’augmenter la durée de vie du camion concerné, il faut donc la porter en Immobilisation et non une charge, à réintégrer.

10-   Réparation d’une camionnette, cette réparation a pour objet de maintenir en l’état Immobilisation concerné, il s’agit d’une charge déductible.

11-    Prime d’assurance A.T (prorata temporis)

Charge comptabilisée – charge déductible en 2005 = 12 000 – 3 000 = À réintégrer 9000       dhs.

12-   Primes d’assurance vie contractées au profit de la société sont assimilées fiscalement à des placements des fonds qu’il faudrait le porter en actif et non une charge, à réintégrer.

13-   Frais de réception client étranger ou représentation est une charge engagée dans l’intérêt de la société, c’est une charge déductible.

14-   Cadeaux clients

* 200 stylos de sigle Société valeur unitaire = 80 dh < 100 dh, charge déductible.

* 9 postes radio portant sigle de la Société valeur globale = 9 000 dh, la condition relative au prix d’achat TTC n’est pas remplie (1000 dh > 100 dh), à réintégrer valeur globale 9 000.

15-   Dons en argent de 40 000 dh versés aux organismes suivants :
* 20 000 dh pour la fac de droit casa, il s’agit d’un don octroyé à un établissement public qui assure une mission d’enseignement, de ce fait, charge déductible sans aucune limitation.

* Oeuvre sociale,

Charge comptabilisée – charge déductible (5 850 000 x 0,002) = 15 000 – 11 700  À réintégrer 3 300

Il s’agit du 2^ème catégorie de dons, il faut réintégrer surplus par rapport au plafond soi 3300

* Equipe de foot du quartier 3^ème catégorie de dons à réintégrer quelque soit le   montant.

 

10 – Transports et déplacements

Les frais du transport et déplacement sont déductibles du résultat imposable, elles comprennent notamment :

– les frais de transport de matière et produits Mses que l’Entreprise n’assure pas par ses propres moyens.

– les frais de rouages de déplacement et de représentation dans la mesure où elles correspondent effectivement à des dépenses professionnelles et sont assortis de justification suffisante.

 

5- Les charges financières

a/ Intérêts des emprunts (organismes financiers)

b/ Escomptes accordées aux clients (réduction à caractère financier lorsqu’il paye avant le terme).

c/ Pertes des changes sont dues à la dévaluation, fiscalement déductibles.

d/ Intérêts des comptes courants créditeurs :

1^er cas : La Sté prête de l’argent aux associés. Depuis 2001 ils strictement interdits sauf s’il s’agit d’une banque.

2^ème cas : Les associés prêtent de l’argent à la société, il s’agit d’emprunt contracté par Sté auprès des associés.

Les frais financiers ci-dessus sont en principe déductibles à l’exception les intérêts du compte courant créditeur qui sont soumis à des conditions spécifiques.

e/ Les intérêts des comptes courants des associés sont déductibles sous réserve de la condition et de limitation suivantes :

•  La condition

Les comptes courants ne prêtent donner lien à intérêt déductible que si le capital intégralement libéré (dettes des associés).

•     Les limitations

 Première limitation relative au montant compte courant : les intérêts ne sont déductibles que dans la mesure où les sommes prêtées par les associés ne dépassent pas le montant du capital social.

Deuxième limitation relative au taux maximum servis aux associés : ne doit pas excéder celui fixé par voie réglementaire par le ministre de finance.

6- Amortissements et Provisions

A-  Les amortissements

Ils peuvent être définis par leurs diverses fonctions :

1-          Constatation des dépréciations

Les amortissements ont pour objet de constater les dépréciations subies par les Immobilisation du fait de l’usure de l’obsolescence.

a)-Le renouvellement des Immobilisation

Les dotations aux amortissements constituent des charges non décaissables donc des éléments d’autofinancement qui vont servir le moment venu à renouveler les Immobilisation usées.

b)-Les amortissements sont des éléments du prix de revient

Les amortissements constituent un élément du prix de revient des produits fabriqués, on parle à ce propos d’amortissement fonctionnel. Les amortissements permettent la répartition des dépenses d’investissement sur l’exercice qui veut bénéficier sur cet investissement.

2-  Eléments de détermination des amortissements

a) Base d’amortissement :

la base d’amortissement est constituée par le prix de revient, on prend en considération le prix de revient hors taxe, lorsque la TVA sur Immobilisation est déductible, par contre, il faut tenir compte des prix de revient TTC, lorsque la TVA n’est pas déductible (voiture du tourisme).

Remarque

Les amortissements fiscalement déductibles relatifs aux voitures de tourisme sont calculés sur une base maximum TTC de 200 000 dh. 

Exemple

En 01-01-05 La Sté S a acheté des voitures BMW à 600 000 dh HT, TVA 20% non déductible.

1-  calculer dotations comptables des amortissements, déterminer le plafond ?

2- calculer le montant fiscalement déductible ?

3- calculer le montant à réintégrer ?

-Amortissement comptables : PR TTC x taux (taux d’amortissement = 20%) : 720 000 x 20% = 144 000

-Amortissement fiscalement déductible : 200 000 x 20% = 40 000

-Montant des Amortissements à réintégrer :                        104 000

b) Taux d’amortissement

Le taux d’amortissement = 1/durée * 100.

D = 1/5 * 100 = 20%.

Les entreprises sont tenues d’appliquer le taux d’amortissement habituellement utilisé dans leur secteur d’activité.

c) Point de départ du calcul des amortissements

Quelque soit la date de mise en service de l’Immobilisation, on prend en compte de départ du calcul des amortissements, la date d’acquisition de cet Immobilisation.

Remarque

En cas d’acquisition de l’Immobilisation en cours de l’ex, il faut appliquer prorata temporis, cependant, on considère pour des raisons pratiques que chaque fraction de mois est égale 1mois.

Exemple

Le 29-04-05 achat d’une machine à 100 D = 5ans.

Le 01-07-05 mise en service

Annuité2005 = 100 x 20% x 9/12 = 20 x 3/4 = 15

1-   Les régimes d’amortissement :

a)-Amortissement linéaire

On aura des annuités constantes = Base x taux = PR x 1/D x 100

b)-Amortissement dégressif

Le régime d’amortissement dégressif constitue une mesure d’encouragement aux investissements ;on a deux sociétés :

Exemple

A applique l’amortissement constant                1 Bus = 1Mdh

B applique l’amortissement dégressif

Hypothèses : chacune achète 50 bus en 01-01-n, les dotations sont immédiatement réinvestis, la durée égale 5ans

-Combien de bus aura la Sté A et B à la fin de l’ex n+1 ?

 Sté A : n          50M x 20% = 10                         (50 + 10) = 60

n + 1    60M x 20% = 12                         (60 + 12) = 72

Sté B : n          50M x 40% = 20                         (50 + 20) = 70

n + 1    (50-20+20) x 40% = 20               (70 + 12) = 90

1-   L’amortissement dégressif

Annuité = Base x taux = VNA x taux majoré avec VNA ou VNC = VO – At.

L’Annuité dégressive est obtenue en multipliant la VNA par un taux majoré.

Le taux de l’amortissement dégressif est égal au taux de l’amortissement constant multiplié par un coefficient fixé par la loi

TAF

– Quel est le taux dégressif des Immobilisation suivants :

–   Durée 5ans.

–   Durée 10ans.

Durée	Coefficient
3 à 4 ans	1.5
5 à 6 ans	2
+ 6 ans	3

 

Durée	Taux constant	Coefficient	Taux dégressif
5	20	2	40
10	10	3	30

NB 1 : Annuité dégressive < VNA/Durée restante : on repartit la valeur résiduelle sur la durée restante à courir.

TAF

Camion acheté le 01-01-N à 100 000 HT fait l’objet d’un Amrt dégressif.

– dresser le tableau d’Amrt dégressif ?

Taux dégressif = 20% x 2 = 40%

Année	Base d’Amrt	taux	calcul	Annuité	VNA
N	100 000	40%	100 000X40%	40 000	60 000
N+1	60 000	40%	60 000X40%	24 000	36 000
N+2	36 000	40%	36 000X40%	14 400	21 600
N+3	21 600		21 600/2	10 800	10 800
N+4	10 800		10 800	10 800	0

* N+3: (AD = 21 600 x 40%) = 5640 < (21 600(VNA)/2ans) = 10 800

NB 2 : toutes les Immobilisation peuvent être amorties selon le système dégressif à l’exception des Immobilisation d’occasion et des voitures de tourisme :

Cas N°5

Les données relatives aux Amortissements de la Sté « X » au cours de l’exercice 2005 se présentent de la façon suivante :

Eléments	Date d’achat	Base d’Amrt	Mode d’Amrt	Taux d’Amrt	Amrts cumulés	Dotation 05
Mat B	01-01-00	10 000	Lin	20%	8 500	2 000
Voitr de tourisme	01-01-05	300 000	Lin	20%	0	60 000
Mob de Bureau	01-01-04	20 000	Lin	10%	0	4 000
camion	01-01-04	100 000	Lin	40%	40 000	40 000

TAF

– Quel est le montant des Amrts comptabilisés mais non déductibles ?

Corrigé

Matériel bureau :

Montant comptabilisé : 2 000

Montant déductible : 1 500 (10 000 –8 500)

Montant à réintégrer : 500

Telle que la somme des amortissements ne doit jamais être supérieur à la valeur d’origine.

–1^ère méthode : (10 000 – 8 500) = 1 500

-2^ème méthode :

(10 00 x 20% x3/12) = 500                                             10 000 x 20%x9/12 = 1 500

Voiture de tourisme :

Montant comptabilisé : 60 000

Montant déductible : 30 000 (200 000 x20% x9/12)

Montant à réintégrer : 30 000

Mobilier de bureau :

Montant comptabilisé : 4 000

Montant déductible : 2 000

Montant à réintégrer : 2 000 (cumul = 0; il doit être 2 000 ; le comptable a constitué la dotation de 2000 + 2000).

Lorsque l’entreprise met de comptabiliser l’annuité ne d’Amrt, cette annuité ne peut être récupérée fiscalement qu’à la fin de période d’Amrt.

Camion :

Montant comptabilisé : 40 000

Montant déductible : 24 000 (le comptable a pris VO et non VNA en 2^ème année)

Montant à réintégrer : 16 000

B- Provisions

1-   Définition

Les provisions sont destinées à faire face à des charges ou pertes futures que les évènements encours de l’exercice rendent probables.

2-  Les conditions de déductibilités fiscales des provisions

Pour être déductibles fiscalement, les provisions doivent remplir les conditions suivantes :

• Les provisions doivent tenir compte des charges futures probables (80% de chance de réalisation).
• Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur origine dans l’exercice encours, en vertu du principe de l’autonomie, on doit affecter à chaque exercice toutes les charges qui y trouvent leur origine, même celle que les éléments encours de l’exercice rendent probables.
• Les provisions déductibles doivent tenir compte des charges elles mêmes déductibles (perte sur la créance est déductible, provision pour litige est déductible   les provisions pour pénalité pour IS et pour amende sont non déductibles).

• Les provisions doivent être enregistrées en comptabilité.

3-  Analyse des différentes catégories des conditions de provisions

On distingue trois catégories des provisions :

• Provisions pour dépréciations

Elles ont pour objet de tenir compte de dépréciations non définitives et réversibles (qui peut être remise en cause) sur élément de l’Actif.

Les points communs entre provisions et dépréciations :

*Les deux éléments donnent lieu à la constitution de dotation

*Les deux éléments sont des éléments soustractifs d’Actif

*Les deux éléments ont pour objet de tenir comptes des dépréciations sur élément Actif

*La principale différence réside dans le fait que les amortissements tiennent compte de dépréciations définitives et irréversibles, par contre les provisions tiennent compte de dépréciations provisoires non définitives et réversibles.

En général, les entreprises pratiquent les provisions pour dépréciations suivantes :

a)         les provisions pour dépréciation des immobilisations : il s’agit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation, titres Immobilisation…).

b)        les provisions pour dépréciation des stocks :

c)         les provisions pour des créances douteuses : la loi exige des conditions complémentaires : * une individualisation des créances (par client) pas statistique ou forfaitaire. * il faut qu’il y ait une introduction en justice (recours judiciaires).

d)         Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P)

• Provisions pour risques et charges

Il s’agit des dettes futures probables, donc des éléments passifs. (Provision pour litige est déductible, provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices est déductible, les provisions pour pénalité pour IS, pour amende et pour contrôle fiscal sont non déductibles).

Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salariés sont non déductibles, une société ne peut être son propre assureur, de ce fait les provisions pour ses propres assurances ne sont pas déductibles.

• Provisions réglementées

Au Maroc, on distingue 3 catégories de provisions réglementées :

1. Provisions pour logements

Les entreprises sont autorisées à constituer une provision déductible pour logement à concurrence de l’ordre de 3% du bénéfice fiscal avant impôt (BFAI). Cette provision est destinée soit à la construction ou à l’acquisition de logement par l’employeur et affectée à l’habitation principale des salariés, soit à l’octroi des crédits aux salariés pour l’acquisition de ces logements.

b. Provisions pour investissements

Les entreprises peuvent constituer une provision déductible à hauteur de 20% du BFAI pour financer le maximum 30% des investissements en biens d’équipements.

b. Provisions pour reconstitution des gisements

Les entreprises minières sont autorisées à constituer une provision déductible pour reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de 30% du CA réalisé grâce à l’exploitation de ces gisements.