Fondements de la comptabilité (cours en pdf)

La comptabilité générale a pour but de : Conserver une trace de toutes les opérations commerciales et financières réalisées par l’entreprise et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux utilisés pour financer l’activité.ET aussi obtenir après traitement un ensemble de documents de synthèse.


La comptabilité alors est un moyen de preuve entre les commerçants.

Exemple:

Le 20/05/N, votre entreprise reçoit un coup de téléphone de son fournisseur LAGRANGE qui s’étonne de ne pas avoir reçu le règlement de la facture n°3584. Le compte du fournisseur LAGRANGE dans votre comptabilité a l’allure suivante :

Un moyen d’information

Elle intéresse:

  • Les dirigeants de l’entreprise
  • Les propriétaires de l’entreprise
  • Les salariés
  • Les organismes de crédit
  • Les fournisseurs
  • Les clients
  • L’Etat

Dans un souci de transparence, les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce. Les comptes annuels doivent être déposés dans le mois qui suit la décision de l’assemblée des associés ayant approuvé les comptes.

– un moyen de calcul de l’assiette de différents impôts et taxes : impôt sur les sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction…

Les principales sources du droit comptable

Les sources législatives et réglementaires

Les directives européennes : Leur finalité est de parvenir à une harmonisation du Droit des sociétés. Les deux principales directives sont la 4ème Directive concernant les comptes annuels (25/07/1978) et la 7ème directive sur les comptes consolidés (13/06/1983).

Le Code de commerce :  Les articles 1 à 17 du Code de Commerce précise les obligations légales des commerçants en matière de comptabilité.

La loi sur les sociétés commerciales : La loi du 24 Juillet 1966 comprend les dispositions applicables à toutes les sociétés commerciales concernant les comptes sociaux.

Le Code Général de Impôts : Sur le plan fiscal, les obligations comptables des entreprises varient suivant leur régime d’imposition (régime du forfait, du réel simplifié ou du réel).

Les recommandations nationales et internationales

Le Conseil National de la Comptabilité : Organisme consultatif appelé à donner son avis préalable sur toutes les réglementations ou recommandations d’ordre comptable.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Elle a pour mission de contrôler l’information du public sur les sociétés faisant appel à l’épargne publique et de veiller à la protection de l’épargne des investisseurs.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) : Publie des normes relatives au comportement professionnel et aux missions des commissaires aux comptes dont le rôle est de certifier les comptes des sociétés.

L’Ordre des Experts Comptables (OEC) : Mission essentiellement déontologique en élaborant des recommandations précisant les règles figurant dans les usages et la loi.

La Commission des normes comptables internationales (IASC) : Elle a pour mission d’élaborer des normes comptables internationales que les membres essaient de mettre en application dans leurs comptabilités nationales.

La jurisprudence et la doctrine

Les réponses ministérielles : Elles apportent des précisions sur certains textes, qui n’ont en principe pas de force obligatoire.

Les principes comptables fondamentaux :

  • le principe de continuité d’exploitation ;
  •   le principe de permanence des méthodes ;
  •   le principe du coût historique ;
  •   le principe de spécialisation des exercices ;
  •   le principe de prudence ;
  •   le principe de clarté ;
  •   le principe d’importance significative.

Les objectifs à atteindre :

  1. La régularité: C’est la conformité aux règles et aux procédures en vigueur.
  2. La sincérité: C’est l’application en toute bonne foi de ces règles et procédures.
  3. L’image fidèle: C’est une image aussi objective que possible de la réalité de l’entreprise.

Le plan comptable général

Comptant plusieurs centaines de pages, le Plan Comptable Général (PCG) est l’oeuvre du Comité de Réglementation Comptable (CRC). Il s’impose à toute personne soumise à l’obligation de présenter des comptes annuels et contient toute les règles constituant la normalisation comptable.

Il se compose de cinq grandes parties :

1. Objet et principes de la comptabilité
2. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
3. Règles de comptabilisation et d’évaluation
4. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
5. Documents de synthèse

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