Salaires et indemnités des ministres au Maroc

Au Maroc les ministères sont répartis comme suit : Premier ministre, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération , Ministère de l’Intérieur, ministère de la Justice, Ministère des Habous et des affaires islamiques, Ministère de l’Economie et des finances, Ministère de l’Equipement et du transport, Ministère de l’Habitat  de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, Ministère de l’Energie des mines de l’eau et de l’environnement,

Ministère de la Santé, Ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime, Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique, Ministère de la Communication porte-parole du gouvernement, Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ministère de l’Industrie du Commerce et des nouvelles technologies, Ministère du Commerce extérieur, Ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité, Ministère de la Culture, Ministère de la Jeunesse et des sports, Ministère du Tourisme et de l’artisanat, Ministère chargé des relations avec le Parlement, Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la modernisation des secteurs publics, Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement  chargé des affaires économiques et générales, Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Communauté Marocaine résidant à l’étranger.

Salaires et indemnités des ministres

Réduction sur le transport aérien : 50% sur la classe économique et 30% sur le business classe
En début de législature les valeureux gagnants ont droit à une prime d’investiture :

Et en guise de remerciement à la fin de mandat, une prime de départ de 10 mois de salaire :

Logement :

 Contrairement à l’idée répandue, rares sont les membres du gouvernement qui disposent de logements de fonction. Aujourd’hui, seuls quelques ministres (dont le Premier ministre) jouissent de cet avantage.

Par contre l’état prend en charge les frais d’eau, d’électricité et de chauffage et de téléphone.

L’état mis également à leur disposition :

Les salaires de ce personnel varient de 2 400 à 3 500 DH. La plupart des ministres s’arrangent pour les faire bénéficier, en plus de leurs salaires, d’indemnités forfaitaires de déplacement allant de 500 à 2 000 DH par mois.

Déplacement à l’intérieur du pays :

Les membres du gouvernement n’ont pas droit à des indemnités de déplacement à l’intérieur du Maroc. Ils doivent, en principe, régler par leurs propres moyens tous les frais relatifs à leurs missions (à l’exception du transport) qu’ils effectuent fréquemment en dehors de Rabat.

Aussi l’hébergement, l’alimentation et autres dépenses sont à la charge des ministres. Mais en pratique, c’est généralement les responsables, délégués et directeurs régionaux des ministères qui payent la note, souvent au prix d’irrégularités procédurales.

Comment ?

Pour l’hébergement et l’alimentation, les régisseurs s’emploient à libeller une facture au nom d’invités étrangers. Car les contrôleurs des finances ne valident une prestation de cette nature que lorsqu’elle est destinée à des personnalités étrangères venues au Maroc dans le cadre d’une mission conjointe avec le ministère concerné. N’étant pas très regardants sur les détails, les trésoriers avalisent ces dépenses. Et pour cause, la pratique est subrepticement tolérée à tel point que certains n’hésitent pas à en abuser.
Reste que ces cas demeurent minimes. Et la plupart des ministres tiennent de plus en plus à s’en tenir à la rigueur nécessaire et au respect des règles administratives, notamment pour les dépenses concernant leurs activités et leurs déplacements, bien qu’ils doivent faire face à des contraintes liées à la modestie des frais fixés pour l’exécution de leur mission.

Déplacement à l’étranger :

Les déplacements à l’étranger, donnent droit à 2 500 DH par jour. Avec cette somme, le ministre est appelé à tout payer : hébergement, alimentation et transport. Difficile dans les grandes villes étrangères avec un niveau de vie élevé.

Mais la plupart du temps, ils sont souvent invités par leurs homologues ou des organismes internationaux qui leur assurent la prise en charge totale dans le cadre d’un système conventionnel basé sur la réciprocité.

Quand ce n’est pas le cas – déplacements à l’occasion des travaux de la Ligue arabe ou de l’Union européenne-, ils sont obligés de payer tout. Les 2 500 DH s’avèrent des fois insuffisantes.

Retraite :

La question des retraites des parlementaires et des ministres a fait couler beaucoup d’encre, ces dernières semaines. Le dahir de 1975 tel que révisé en 1995 apporte un début de réponse à certains questionnements. L’article 7 bis de la mouture précise en effet que «les membres du gouvernement perçoivent à la fin de leur mandat une pension égale à leur salaire… multiplié par 1,5». Soit l’équivalent de 48.000 DH pour le chef du gouvernement.

Les ministres terminant leur mandat ont droit à une retraite de 39 000 net. Si l’ancien ministre à d’autres ressources il ne doit toucher que le supplément pour atteindre les 39 000 DH (Mais comment le savoir!!!)

Quel que soit le nombre de jours passés au gouvernement, un ministre a droit à une pension de retraite (pour le commun des mortels il faut justifier de 3.240 jours de cotisation)

Si l’ex ministre gagne –après la fin de son mandat- plus de 39 000 DH –net d’impôt- il n’a droit à rien. S’il est en dessous il a droit à la différence entre 39 000 DH et son revenu (exemple : si un ancien ministre gagne 30 000 DH net, il aura droit à 9000 DH de retraite).

Le nombre de bénéficiaire de ces pensions ne dépasserait pas la centaine (le chiffre inclus les ayant droit)

Les ayant droit continuent à toucher 50% de la pension après le décès du ministre.

Le secrétaire général du ministère

Il assure la gestion administrative de l’institution et à droit à :

Une rémunération forfaitaire mensuelle de 22 000 DH

Une indemnité de hiérarchie administrative de 9 000 DH

Une indemnité de représentation de 9 000 DH

Une indemnité de logement de 10 000 DH.

Au total, sa rémunération mensuelle brute est de 50 000 DH, mais après déduction des retenus pour impôts, elle est ramenée à 41 000 DH.

Il bénéficie également de la prise en charge des dépenses d’eau et d’électricité ainsi que d’une voiture de service.

Il n’a le droit à aucune indemnité pour les missions à l’intérieur du pays (déplacements, alimentation, transport…).

Pour les déplacements à l’étranger, il perçoit une indemnité journalière de 1 800 DH.

Le directeur central et l’inspecteur général

Ils sont traités sur un pied d’égalité au niveau des rémunérations, bien que les seconds jouissent d’un statut administratif plus élevé étant donné qu’ils assurent le contrôle de tous les services administratifs.

Les deux responsables perçoivent ainsi :

Une rémunération mensuelle forfaitaire de 10 000 DH,

Une indemnité de représentation de 6 000 DH,

Une indemnité de hiérarchie administrative de 6 000 DH

Une indemnité pour le logement, de 6 000 DH

Une indemnité forfaitaire de 3 380 DH au titre des dépenses d’eau et d’électricité

Frais de téléphone : 800 DH.

Leur salaire brut atteint donc 32 180 DH, soit 27 000 DH nets.

Pour tout déplacement à l’étranger, ils perçoivent 1 500 DH par jour.

Cabinet du ministre :

La constitution d’un cabinet figure parmi les premières préoccupations d’un nouveau ministre, cette tâche n’étant pas exempte de difficultés. D’abord en raison de la rareté des profils dédiés à des fonctions aussi sensibles qu’«éphémères». Et surtout, à cause des salaires peu motivants que l’Etat consacre à cette catégorie de personnes contractuelles et non pas fonctionnaires.

Le chef de cabinet perçoit une rémunération brute de 16 000 DH (13 600 DH nets). Il ne bénéficie d’aucun autre avantage, à l’exception d’une voiture de service.

Les conseillers et chargés d’études touchent, pour leur part, à peine 12 000 DH (10 400 nets).

Quant au chef du secrétariat particulier du ministre, il est rémunéré à hauteur de 8 000 Dhs bruts.

Face à ces salaires modestes, comment le ministre arrive-t-il à convaincre des compétences de rejoindre son équipe, d’autant plus qu’il peut être mis fin à sa fonction, et donc à leur carrière, à tout moment ?

Tout dépend en fait du poids des ministres et des moyens financiers de leurs départements.

Certains membres du gouvernement parviennent ainsi à convaincre le Premier ministre de leur signer une dérogation qui permet de réserver un traitement salarial plus avantageux aux équipes de leurs cabinets. Ils obtiennent généralement des rémunérations similaires à celles des membres du cabinet du chef du gouvernement, à savoir un forfait de 30 000 DH nets par mois.

D’autres essayent de se débrouiller avec les moyens de leurs départements. Ils versent ainsi à leurs collaborateurs des compléments de salaires, sous forme d’indemnités de déplacement forfaitaires. Il s’agit d’enveloppes allant de 1 000 à 7 000 DH par mois, que les services financiers inscrivent dans le cadre de déplacements, souvent fictifs, des membres de cabinets dans différentes villes du pays. Pour arriver à des sommes importantes, le régisseur peut établir à la même personne des missions pour une vingtaine de jours au cours du même mois. Et la pratique est reconduite de la même manière, chaque mois.

Autre méthode pour relever ces salaires : l’octroi d’indemnités kilométriques qui sont versées par trimestre ou une fois tous les ans.  Cette astuce est tellement répandue dans les ministères et autres institutions publiques que les contrôleurs des finances avalisent les dossiers. Non pas parce qu’ils y recourent, eux aussi, mais surtout parce qu’ils sont conscients que cette irrégularité a essentiellement pour objectif de relever la grille des salaires de ces cadres à un niveau raisonnable. Dans un Etat qui se respecte, il serait peut-être temps de régulariser ces petites pratiques connues et acceptées par tous.