Les comptes sociaux sont composés du bilan, du compte de résultat et des annexes, du rapport de gestion, des documents relatifs à l’affectation du résultat et, pour certaines sociétés anonymes, du rapport du conseil de surveillance. Les comptes sociaux annuels sont construits avec un détail croissant selon le choix d’un système de présentation qui fait référence :
– au système abrégé ;
– au système de base ;
– au système développé.
Systèmes de présentation des comptes sociaux annuels
Le système abrégé
Il concerne « les entreprises dont la dimension ne justifie pas le recours au système de base ». Il se caractérise par la production minimale d’un bilan avant et après répartition, et d’un compte de résultat.
Les entreprises visées sont les petites entreprises ; les informations comptables sont souvent agrégées et les documents de synthèse sont simplifiés. Le décret comptable du 3 août 1994 fixe les seuils qui déterminent la présentation facultative des comptes dans le cadre du système abrégé :
- un total de bilan de 267 k€2 ;
- un chiffre d’affaires net de 534 k€ ;
- un nombre moyen de salariés de 10.
Relèvent de la présentation abrégée les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois critères précédents. Si elles dépassent deux de ces seuils, les entreprises doivent se situer dans le cadre du système comptable de base.
Le système de base
Il s’applique « aux entreprises de moyenne et grande dimension ». Il se traduit par la production d’un bilan avant et après répartition, d’un compte de résultat et d’une annexe détaillée. Les modèles proposés sont plus complets que dans le cas du système précédent.
L’annexe publiée dans le cadre du système de base peut être simplifiée ou au contraire être plus complète. La présentation de l’annexe simplifiée est réservée aux personnes morales qui sont en-deçà de certains seuils :
- total de bilan de 3,65 M€ ;
- chiffre d’affaires net de 7,3 M€ ;
- nombre de salariés de 50.
On remarque que ces seuils sont plus larges que ceux définissant le système de base. Le niveau de détail de l’annexe peut donc être différent au sein du système comptable de base.
Le système développé
Il propose des « documents destinés à mieux éclairer la gestion ». Il est essentiellement facultatif. Les documents de synthèse prévus dans l’annexe sont plus nombreux et plus détaillés :
- bilan avant et après répartition ;
- compte de résultat ;
- tableau des soldes intermédiaires de gestion ;
- annexe ;
- tableau de détermination de la capacité d’autofinancement ;
- tableau de financement.
La norme IAS définit le système d’états financiers à publier. Celui-ci comprend chaque année :
- un bilan (balance sheet ou statement of financial position),
- un compte de résultat (comprehensive income statement),
- un tableau de variation des capitaux propres (statement of changes in equity),
- un tableau des flux de trésorerie (cash flows statement)
- une description de la politique comptable,
- des notes explicatives.
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