Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d’enregistrement.L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il donne lieu à la perception d’un impôt dit «droit d’enregistrement ». La formalité de l’enregistrement a pour effet de faire acquérir date certaine aux conventions sous seing privé au moyen de leur inscription sur un registre dit «registre des entrées» et d’assurer la conservation des actes.
Dynamisation de l’analyse du besoin de financement d’exploitation (BFE)
L’objectif étant d’estimer le BFE moyen et normal, une évaluation du besoin de financement d’exploitation (BFE) plus dynamique que celle découlant du bilan est possible en prenant comme référence ultime le flux continu qui exprime l’activité de l’entreprise. Ce flux est le chiffre d’affaires ; celui-ci est bien la variable qui est à la base du déroulement du cycle d’exploitation, lui-même à l’origine du besoin de financement d’exploitation (BFE).
L’impact de la loi LME sur les délais de règlement
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi de modernisation de l’économie (LME) borne les délais de règlements. Ces derniers devront être négociés et mentionnés dans ses conditions générales de ventes. Ils ne devront pas dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (art. L. 441-6 alinéa 9) ou 45 jours fin de mois.
Le besoin de financement d’exploitation (BFE)
Le besoin de financement d’exploitation (BFE) découle de l’existence du cycle d’exploitation. Le bon fonctionnement du cycle d’exploitation exige la détention d’actifs physiques (stocks) et financiers (créances).
Droits de timbre : cours résumé
Cet article résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits de timbre. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site « Législation et réglementation fiscales »). Sont soumis aux droits de timbre, quelle que soit leur forme, tous actes, documents, livres, registres ou répertoires, établis pour constituer le titre ou la justification d’un droit, d’une obligation ou d’une décharge et, d’une manière générale, constater un fait juridique ou un lien de droit.
Calcul du taux actuariel de l’emprunt (exercice corrigé)
L’entreprise « AGMA » a décidé d’augmenter sa capacité de production par l’acquisition d’un nouvel équipement d’une valeur de 2.000.000 dhs, amortissable sur 5 ans. Pour le financer, elle hésite entre 3 formules de financement : 1. Autofinancement intégral par ses propres fonds. 2. Contracter un crédit bancaire pour financer 75% du montant de l’investissement au taux de 10 %, remboursable par annuités constantes sur 5 ans. Le reste étant financé par des fonds propres.