C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les ressources et les dépenses financières de l’Etat et des collectivités publiques c’est à dire le denier public. Le droit des finances publiques s’intéresse essentiellement au budget de l’Etat qui constitue un document ou un moyen de prévision
Cours de droit administratif pour la fsjes S1
« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. »
Le droit constitutionnel : Notion et formes d’Etat
Le droit constitutionnel est défini d’une manière générale comme étant le droit qui régit les institutions politiques de l’Etat et le fonctionnement des pouvoirs publics. Dans quel cadre évolue le droit constitutionnel ?
Introduction au droit public : cours pour S1 (fsjes)
Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un double objectif : Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l’intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c’est le droit
Monnaie et création monétaire(cours résumé)
Au sens strict, la monnaie est constituée par l’ensemble des moyens de paiement directement utilisable par les agents économiques non financiers pour effectuer des règlements à l’occasion de transactions sur le marché des biens et services.Ces moyens de paiement, quelque soit leur forme, sont
Objectifs et approche de la politique monétaire
La politique économique conjoncturelle est une action de l’Etat qui utilise des instruments particuliers pour atteindre des objectifs finals. Ces objectifs sont les suivants :