Je mets ci-après un rappels du cours de fiscalité sur la TVA, avec des exercices corrigés pour appliquer la partie théorique.Tous les taux utilisés, et les méthodes suivis dans le raisonnement des exercices sont valables et correspondent aux nouvelles prescriptions et règlements du Code Générale d’Impôt .
Cours de Fiscalité
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Impôt sur le revenu : exercices et synthèse du cours
L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l’assujetti perçoit son revenu.
[PDF] Code general des impôts Maroc 2019
L’élaboration du Code Général des Impôts de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n°1-18-104, du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), et en insérant les dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances (T.C.A) dans son livre III.