C’est quoi un exercice comptable ?

L’exercice comptable est une période de temps pendant laquelle une entreprise tient ses livres de comptes, enregistrant toutes ses transactions financières, telles que les achats, les ventes, les paiements, les encaissements, etc. C’est généralement une période d’un an, mais cela peut varier en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays où l’entreprise opère.

L’objectif principal de l’exercice comptable est de permettre à l’entreprise de produire des états financiers précis et complets, qui reflètent la situation financière de l’entreprise à la fin de l’exercice. Ces états financiers, tels que le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie, sont utilisés par les actionnaires, les investisseurs, les créanciers et les régulateurs pour évaluer la performance et la santé financière de l’entreprise.

Exercice comptable

Pendant l’exercice comptable, l’entreprise doit enregistrer toutes ses transactions dans son système comptable, en utilisant des principes comptables établis, tels que la comptabilité d’exercice ou la comptabilité de trésorerie. À la fin de l’exercice, l’entreprise doit préparer les états financiers en utilisant les informations enregistrées tout au long de l’année. Les états financiers doivent être examinés par un auditeur externe, qui émettra une opinion sur la précision et la fiabilité des informations présentées dans les états financiers.

La période de détermination du résultat de l’entreprise est l’exercice comptable. Cette expression, typique du monde de la comptabilité, est la période du traitement comptable dont le terme normal est la préparation du bilan. L’année civile court du 1er janvier au 31 décembre, mais ce n’est pas obligatoirement le cas de l’exercice comptable d’une société. La durée normale de l’exercice comptable est d’une année, mais les dates de fin et de début de l’exercice peuvent varier d’une société à l’autre, par exemple:

• Du 1er janvier au 31 décembre (si l’exercice comptable correspond à l’année civile, comme c’est souvent le cas);
• Du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante;
• Toute autre période d’un an ne correspondant pas à l’année civile …

Les dates de début et de fin de l’exercice comptable sont en principe décidées au moment de la création de la société et peuvent être ins­crites aux statuts. L’exercice comptable se déroule sur une année pleine, sauf dans deux cas:

 À la création de la société

La date de début du premier exercice ne commence pas nécessairement au 1er janvier. Les dirigeants de l’entreprise ont le choix:

• soit faire courir le premier exercice de la date de création jusqu’à une date choisie pour les comptes annuels par exemple, du 15 février au 31 décembre de la même année;
• soit opter pour une période supérieure à 12 mois par exemple, du 15 février de l’année de création au 31 décembre de l’année suivante.

Attention! À la création de la société, la durée maximale du premier exercice ne pourra pas dépasser 24 mois. La durée minimale du premier exercice pourra, en théorie, être inférieure à un mois.

À la dissolution de la société (fin d’activité).

Le jour où l’entreprise arrête définitivement son activité est aussi le terme du dernier exercice comptable. En dehors de ces deux exceptions, les exercices comptables sont toujours d’une durée d’un an (12 mois complets). C’est durant l’exercice que se réalisent les travaux comptables et c’est à son issue qu’est déterminé le résultat de l’exercice qui se traduit, soit par des pertes, soit par des bénéfices. S’il y a un bénéfice, les services fiscaux le taxeront par le biais de l’impôt sur les sociétés (IS). Par conséquent, on peut dire que l’IS est la principale justification de la durée d’un exercice comptable, car c’est la période d’assujettissement fiscal. Sitôt l’exercice clôturé, le suivant est ouvert.

A savoir

La plupart des exercices comptables correspondent à l’année civile. Tous les ans, à la même période, les cabinets d’expertise comptable sont en période de grande activité. Les bilans doivent être prêts avant le 30 avril pour les sociétés dont l’exercice s’est achevé au 31 décembre de l’année précédente. Cette échéance peut bénéficier d’un délai supplémentaire d’une semaine environ (tolérance), mais la quasi-totalité des travaux comptables aura dû être effectuée avant le 15 avril afin de connaître le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) .

Dans le cas d’une création de société, choisir une date de fin d’exercice différente du 31 décembre (par exemple le 31 mai, le 30 septembre … ) peut être avantageux: cela permet d’avoir un expert-comptable plus disponible aux dates de bilan, voire de mieux négocier avec lui son contrat et le montant de ses honoraires.

La clôture de l’exercice et l’ouverture du nouvel exercice

Dès lors que les travaux de bilan sont complètement achevés, il faut clôturer l’exercice. On veillera à:

• imprimer les documents comptables (journaux, grand-livre,balance…) afin de les archiver;
• sauvegarder les données du logiciel comptable.

La clôture d’un exercice N, sur le logiciel comptable, est indispensable pour démarrer un nouvel exercice comptable (N+1). La clôture rend alors impossible la saisie de nouvelles écritures sur l’exercice N qui vient de se terminer. Le logiciel comptable générera les écritures des « à nouveaux », ce qui signifie que, pour un exercice prenant fin au 31 décembre de l’année N:

• tous les soldes des comptes de bilan (capital, immobilisations, stocks, clients, fournisseurs, banque, caisse, etc.) seront reportés à l’identique au 1er janvier N+1;
• par conséquent, la balance de clôture est identique à la balance d’ouverture (c’est aussi un principe comptable obligatoire);
• les comptes de résultat (charges et produits) ne sont pas reportés, mais mis « à zéro », afin de déterminer le résultat de l’exercice N+l;
• les écritures sont générées dans un journal d’opérations diverses, le journal des « à nouveaux ».

Il est désormais possible de travailler sur le nouvel exercice…