Le compte de résultat ne doit contenir que les charges et les produits se rapportant à l’exercice comptable. (Principe de spécialisation des exercices).
Les écritures venant solder les comptes RRR:
Les comptes 609 RRR obtenus sur achats et 709 RRR accordés sur ventes sont soldés par débit des comptes 607 et crédit des comptes 707
Les écritures relatives à la participation des salariés:
Comptabilisation de la participation des salariés:
Après avoir pris connaissance des modalités d’application en droit du travail et évalué le montant de la participation (P = 1/2 B – 5% C * S / VA), voici le schéma d’écritures :
P = participation
B = bénéfice
C = capitaux propres de l’entreprise
S / VA part des salaires dans la Valeur Ajoutée
Le calcul de l’IS et la passation des écritures relatives à l’impôt:
Cet impôt est une charge pour l’entreprise
Le taux principal de l’impôt sur les Sociétés est de 331/3 %.
Le calcul se fait par rapport au résultat fiscal, lequel est égal au résultat comptable majoré des réintégrations de charges non déductibles et majoré de déductions fiscalement déductibles.(ces corrections ne sont pas comptabilisées : on parle de régularisations extra comptables)
Comptabilisation en fin d’exercice de l’IS
Après avoir effectué toutes les écritures comptables de l’année, on effectue la dernière écriture comptable de votre année et qui est l’écriture de comptabilisation de l’impôt sur les sociétés (IS)
Cette écriture est la suivante: (pour un impôt sur els sociétés de 1000 €)
Compte de charge IS : 695000 débit 1000
Compte de l’état IS : 444000 crédit 1000
Cette écriture signifie que l’état (compte 444000) est créditeur de 1000 donc la société lui doit 1000€.
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