Constitution de la société anonyme

Les écritures comptables de constitution de la société anonyme peuvent se résumer ainsi:La souscription intégrale du capital ; La libération totale ou partielle des apports en numéraire (minimum à libérer 1/4 ),le reste dans un délai de trois ans . La libération intégrale des apports en nature.

En cas de libération partielle du capital, des cas particuliers peuvent apparaitre tel que le versement anticipe ou la défaillance d’un ou plusieurs actionnaires.

A- Apports en numéraire intégralement libérés.

Le 25/04/N constitution de la société LOP SA au capital de 500 000 dh divise en 5 000 actions de 100dhs.
Les fonds sont verses au compte bancaire de la société ouvert à la BMCE.
Le 22/05/N la société est définitivement constituée, les frais de constitution réglés par chèque s’élèvent à 35 000 dh.

Écritures comptable:

B- Apport en numéraire partiellement libéré

1- Souscription:

Si la société n’a pas besoin de la totalité du capital pour commencer son activité, les actionnaires peuvent être appelés à verser d’abord le minimum légal à la souscription soit ¼ du capital, les ¾ restant seront appelés et verser par la suite en fonction des besoins de trésorerie.

Reprenons l’exemple ci-dessus avec libération de 1/4 à la souscription.

Écritures:

2- Appels ultérieurs :

Exemple: le 22/8 appel du 2eme quart à verser au compte bancaire de la société avant le 31/8.

C- Cas particuliers:

1-versements anticipes :

un actionnaire peut verser plus que la partie appelée.

Exemple :
Reprenons l’exemple précédent, soit au 15/11 appel du 3eme quart a verser au plus tard le 20/11, seul Mr Talbi détenteur de 600 actions verse le 3eme et le dernier quart.

NB : A la libération du dernier quart les versements seront:
(5000 -600) actions x 25 dh soit 110 000 dh et on doit solder le compte :
Actionnaires versements anticipes,

2-Actionnaire défaillant :

Si un actionnaire ne réalise pas son apport après mise en demeure, l’entreprise recours a l’exécution forcée par la cession de ses actions a un autre actionnaire qui, désire les acquérir. L’actionnaire défaillant supporte les frais de cette opération et éventuellement les intérêts de retard, la différence entre le prix de cession et les frais lui seront régies par la société.

Exemple:
Le 01/02/07 création d’une SA au capital de 400 000 divise en actions de 100 dh libérées de ¼.
Le 01/06/07 le conseil d’administration appel le 2eme quart a libérer avant le 10/06/07 seul Mr Gnaoui qui avait souscrit 200 actions n’a pas répondu à l’appel.
Le 01/08 la société fait vendre les 200 actions a un autre actionnaire Mr Mounir pour 11 000 Les intérêts de retard s’élèvent a 30 dh et les frais postaux a 200 dh.

Appel et libération de 2° quart :

NB : le solde du compte 3462 = 100 000 -95 000 = 5 000 (actionnaire défaillant).

Cession des actions (de l’actionnaire défaillant):

Les actions cédées sont déjà libérées de 1/4 par Mr Gnaoui.
La société va prélever le 2° quart sur le prix de cession et Mr Mounir qui remplace l’actionnaire défaillant va libérer le 3° et le dernier quart lors des appels suivants.
D’autre part la société va restituer a Mr Gnaoui la différence entre le prix de cession et le montant a libérer plus les frais et intérêts à sa charge soit:
11 000 – (5000 +200+30) = 5 770 ; d’où un résultat de cession pour Mr Gnaoui de : +770

Prix net de cession de 200 actions libérées de ¼ = 5 770
-Souscriptions de 200 actions (libérées de ¼ ) =5000
Résultat = + 770

Écritures :