Commençons ce cours de droit des contrats par une petite définition du contrat : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Classification des contrats selon:
• Leur titre
- Gratuit : l’une des parties entend procurer un avantage à l’autre sans contrepartie (ex : donation)
- Onéreux : existence d’une contrepartie (ex: contrat de vente)
• Leur mode de formation
- Consensuels : simple accord de volontés
- Solennels: une formalité conditionne sa validité en plus du simple accord de volonté (ex : mariage)
- Réels : conclut par et lors de la remise de la chose (ex: prêt)
• Leur caractère
- Unilatéral: comporte des obligations qu’à la charge d’une des deux parties (ex: testament)
- Synallagmatique : obligations réciproques (ex: contrat de vente)
• Leur origine
- De grès à grès: contenu négocié
- D’adhésion : contrat élaboré par une partie, soumis à l’autre
- Contrat type : contrat préparé par un tiers
• Leur mode d’exécution
- A exécution instantanée : exemple du contrat de vente
- A exécution successive: exemple du contrat de location
• Leur « timing »
- Commutatif : les obligations sont définitivement déterminées lorsque l’on conclut le contrat.
- Aléatoire : la prestation de l’une des parties dépend d’un événement incertain.
• Leur dénomination
- Nommé : ce type de contrat possède un régime juridique, une réglementation légale.
- Innommé: ce type de contrat ne possède pas de régime juridique.
Ses grands principes:
- Autonomie de la volonté : la volonté suffit à justifier l’existence d’obligations (une offre, une acceptation).
De ce principe-ci en découle les deux autres - Consentement: désigne l’accord de deux volontés, celle du débiteur qui s’oblige et celle du créancier qui oblige; c’est cet accord qui forme le contrat.
- Liberté contractuelle : le contenu du contrat est libre
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