La durée du travail légale fixée par la loi

Màj le 21 mars 2016

Par une loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Le régime des heures supplémentaires a été modifié par une loi du 20 janvier 2003.

La durée du travail en chiffres

Durée légale hebdomadaire

la durée légale du travail est fixée à 35 heures

Forfait mensuel correspondant

151,2/3 heures (35 h × 52 semaines/12 mois)

Heures supplémentaires

Au-delà de 35 heures, le salarié effectue des heures supplémentaires qui lui sont payées à un taux supérieur :

  • de la 36 € à la 43 € heure : une majoration de 25 % ;
  • à partir de la 44 € heure : une majoration de 50 %.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est, en principe, fixé à 220 heures par salarié (ou 130 h si accord de modulation de forte amplitude).

Durée maximale

La durée maximale par jour est fixée à 10 heures (8 heures pour les mineurs). La durée maximale hebdomadaire est fixée à 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

– La loi du 19 janvier 2000 instaurant la durée légale à 35 heures a conduit à des accords prévoyant que la réduction du temps de travail s’organise, en tout ou partie, sous forme de jours de repos sur l’année.

Les salariés des entreprises concernées disposent de journées ou demi-journées de repos supplémentaires qu’ils peuvent prendre avec l’accord de leur employeur.

– La loi pour le pouvoir d’achat du 8/02/2008 prévoit la possibilité pour les salariés, pendant une durée limitée, de racheter des journées ou des demi-journées de repos acquises dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT).

En accord avec leur employeur, les salariés concernés peuvent, en l’échange de la renonciation à ces périodes de repos, bénéficier d’un salaire majoré de 25 % (ou du taux prévu dans l’entreprise, en cas d’accord collectif, pour la première heure supplémentaire) pour l’ensemble des journées ou demi-journées concernées.

L’aménagement du temps de travail

Les principales possibilités d’aménagement du temps de travail sont les suivantes :

la durée du travail

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6 réflexions sur “La durée du travail légale fixée par la loi”

  1. Dominique GELMINI

    cette fameuse durée du travail ! quelques personnes représentant au maxi 8% des salariés s’y accrochent…Pour ma part, je souhaiterai laisser libres les salariés de décider de leur temps de travail (jeune j’ai besoin d’heures pour mes charges de loyer, emprunts et autres…alors que plus âgé je suis prêt à laisser du temps pour accompagner le jeune et transmettre). Chaque entreprise connait son volume d’heures nécessaire à son bon fonctionnement alors laissons décider les salariés et les employeurs en adultes qu’ils sont ! en deçà de chaque contrat signé pour 35 heures ou plus (maxi 42 heures) les heures supplémentaires seraient calculées de la même manière (+ 25% et plus au delà d’un plafond à définir). Que l’Etat cesse ses participations coûteuses dans la vie des entreprises et que les syndicats jouent leur jeu de protecteurs et non de contestataires bornés…Zola est mort…faut-il le rappeler ? Simplification !

  2. Franck LABADIE

    Ton article ne prend pas en considération la notion de Jours RTT. Perso, mon contrat de travail prévoit 37 heures de travail par semaine et un jour de RTT par mois.
    Après, le contrat de travail est une chose… mais je suis payé pour faire une mission et cette mission implique d’avoir à rester plus tard certains soirs ou arrivé plus tôt. Au final je travail plus que 35 heures par mois déduction faite du jour de RTT.
    Mon évolution professionelle a été favorisé par mon attitude à m’impliquer…
    Mon employeur m’autorise facilement pour raison personnel d’être en retard certains jours sans avoir à poser un jour de congé. Nous sommes dans une relation gagnant-gagnant.
    Il y a donc le cadre restrictif du droit du travail, et la vie en entreprise qui peut se faire avec plus de souplesse.
    Du même avis que Dominique que l’Etat arrête de vouloir s’imisser dans la vie des entreprises.

  3. Éliane-Alix KOUASSI

    Je rejoins Franck LABADIE quand il dit que nous sommes dans une relation gagnant-gagnant. On bénéficie de certains avantages et privilèges lorsque notre employeur sent de l’implication dans notre travail. Moi par contre, j’ai droit à 40 heures de travail hebdomadaire, sans compter qu’il y a des week-ends que je sacrifie pour le travail, parce que volonté de terminer un projet dans le délai…
    En fait, je pense que la durée de travail est relative, selon l’objectif que nous voulons personnellement atteindre.

  4. Dominique GELMINI

    J’adhère à ce qui est dit. Oui la durée du travail devrait être relative, et donc ne pas faire l’objet de lois restrictives qui ne permettent pas ou plus, aux salariés de pouvoir exprimer leur conscience professionnelle en débordant de leurs horaires. Gestion des heures supplémentaires (coût, fiscalité..). Que ce soit 35 heures, 37 voire 42 heures hebdomadaire, chaque entreprise connait sont nombre d’heures totales pour tourner, et si chaque salarié était vraiment reconnu comme un citoyen responsable pouvant choisir et adapter son horaire en fonction de sa vie personnelle, ses projets, ses contraintes. Que mes 153 332 heures de travail actuelles soient réparties « de force » par la Loi ne me convient pas, et en ce sens, je ne vois pas l’entreprise aidante et à l’écoute de ses salariés. La relation gagnant gagnant passe par là à mon sens et je ne vois guère de représentations syndicales se positionner là dessus, dommage à mon sens.

  5. Franck LABADIE

    Les syndicats dans mon entreprise ne sont pas représentatif du personnel… ils agissent dans une vision politique nationale ET non pas dans l’intérêt des salariés. Il n’y a pas de consultation des salariés sur leurs actions.
    Lorsqu’il y a des élections… je ne vois aucune raison à voter pour eux !
    Par exemple ils ont fait cassé notre accord sur la mutuelle… sans offrir de contre-partie… Il y a eut x mois de flottement avant d’être fixé sur les conditions de rbst et de prises en charge.
    Et si un jour je suis en conflit avec mon employeur, je me paierais un avocat ou contesterai devant les prud’hommes, et n’irai pas voir ces syndicats.
    Je rejoint Eliane-Alix, ma durée du travail je me la fixe moi-même en fonction de mon envie d’implication.
    Un employeur qui me demanderait plus sans fournir de contre-partie m’inciterai à aller voir ailleurs.

  6. Dominique GELMINI

    Le syndicalisme a suivi la plus mauvaise des voies…celui des politiques et de la représentation. Ils sont prêts à se flinguer entre eux pour conserver du pouvoir dans une entreprise. Je suis assez d’accord sur cette approche, surtout quand on regarde s’agiter des personnes qui ne représentent que 6 à 8% des salariés…et qui ont pour principe d’avoir raison. La dictature des minorités à de longues années à vivre car nos politiques ont peur de perdre leur place et s’agenouille à la moindre revendication…mais nous sommes un pays riche ! Par contre ne bannissons pas tout le système, car certains salariés, mandatés sont aussi soucieux du devenir de l’entreprise, de leurs collègues et savent faire la part des choses. Malheureusement nous sommes en France, et il vaut pieux parler d’une petit pourcentage de médiocres que de ce qui se passe très bien avec la majorité de nos équipes que nous ne pensons pas assez souvent à saluer l’implication.

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