Exercice corrigé : constitution de la société

La société se distingue de l’exploitation individuelle par l’existence d’un patrimoine distinct de celui de ses associés. Lors de la constitution de la société, ses associés lui apportent des éléments de leur patrimoine et reçoivent en échange des titres qui constituent le capital social de l’entreprise.

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Ecritures relatives aux opérations d’augmentation de capital

Le capital de la société anonyme ELECTROMETAL s’élève à 1.000.000 il est représenté par 10000 actions de 100 F entièrement libérées . En janvier après répartition du bénéfice de l’exercice précédent on trouve au passif du bilan les postes d’actifs net suivant:

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Exercice de comptabilité sur la valeur mathématique

L’assemblé générale des actionnaires réunis en janvier adopte la mesure suivante : Augmentation du capital porte à 100.000 par émission de nouvelles actions de même valeur nominale que les anciennes ( 100F) à libérer immédiatement en numéraires avec prime d’émission de 20 F.

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valeur du droit de souscription

La valeur du droit de souscription

Une société au capital de 200.000 ( 2000 de 100 F ) porte son capital à 300.000 par émission de 1000 actions nouvelles émises au pair. Chaque porteur de 2 actions anciennes peut souscrire une action nouvelle les titre sont côtés en bourse 280 F.

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Exercice sur la réserves légales

La société anonyme de produit FAMO a réuni un assemblée générale extraordinaire le 25 mai qui a décidé de porter le capital de 500.000 à 750.000 par émission des actions numéraire de 100 F libérales de moitie à la suscription au prix d’émission de 160 F par actions.

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Augmentation du capital de la société (SARL)

Le capital social avec la répartition des parts qui le représentent font partie des mentions obligatoires devant figurer au niveau des statuts (Articles 9 & 96 CSC). Une modification de ce capital est synonyme d’une modification statutaire. Or, la modification des statuts fait partie des prérogatives de l’assemblée générale des associés (Article 131 CSC).

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