La sortie des immobilisations de l’actif des entreprises peut avoir des causes diverses (remplacement, recherche de plus-value, rebut, etc.) Un bien cédé ne doit plus figurer dans l’actif immobilisé de l’entreprise. Il faut donc solder tous les comptes le concernant, y compris ceux qui relèvent de caractéristiques comptables particulières (amortissements dérogatoires). Le traitement comptable de la cession doit également intégrer les aspects liés à la TVA (cession imposable ou non, régularisations de TVA).
La dépréciation des immobilisations non amortissables
Les immobilisations non amortissables peuvent connaître une dépréciation (perte de valeur) : fonds de commerce, terrains ou titres par exemple. Le principe de prudence impose de ne pas transférer sur des périodes à venir des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. À la clôture de l’exercice, cette dépréciation sera constatée en comptabilité.
Amortissement et dépréciation des immobilisations
Les règles d’un amortissement et d’une dépréciation des actifs ont été sensiblement modifiées par une réglementation récente applicable de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Comment lire un bilan comptable et l’interpréter facilement
Dans ce qui suit on va apprendre comment lire un bilan comptable.S’il a longtemps été d’usage de dire que l’actif du bilan comptable d’une entreprise correspond à ce qu’elle possède, nous préférons considérer que le bilan comptable correspond à un ensemble de besoins chiffrés et que, sauf pour des sociétés purement financières, la question est beaucoup plus « comment financer les besoins » que « comment employer les ressources disponibles ».
Les immobilisations produites par l’entreprise
Une entreprise qui dispose des moyens et des compétences nécessaires peut produire elle-même des immobilisations qu’elle utilisera dans le cadre de son exploitation. Le Plan comptable général définit les règles d’évaluation et de comptabilisation des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même. D’un point de vue fiscal, ce sont des livraisons à soi-même soumises en principe à la TVA.
L’acquisition des immobilisations en comptabilité
Les immobilisations sont des biens (ou des droits) destinés à demeurer durablement dans le patrimoine de l’entreprise. On distingue les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevets), les immobilisations corporelles (constructions, matériels) et les immobilisations financières (titres).