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Eléments constitutifs et contrat de la société ,société civile/commerciale

13 novembre 202312 février 2012 par Tifawt

« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C.

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