Dans ce qui suit on va apprendre comment faire l’enregistrement comptable d’une acquisition selon les cas suivants : Cas où la date de mise en service est identique ou proche de la date de livraison, Cas où la mise en service nécessite des travaux, Cas des constructions.
Enregistrement d’une acquisition
Cas où la date de mise en service est identique ou proche de la date de livraison
Exemple : La société Desmoulins achète un nouveau camion de livraison pour la farine, d’une valeur de 50 000 € HT. La facture est datée du 15 février, date du transfert de propriété. Avant d’être mis en service, le nom de l’entreprise est peint sur la carrosserie, pour un coût de 2 000€ HT.
La livraison du camion est définitive au 22 février. La peinture est indissociable du camion, ce coût vient augmenter le coût de l’immobilisation. La facture de la peinture, datée du 22 février, est également comptabilisée en immobilisation.
Comme pour les autres achats, cette acquisition est comptabilisée à la date de facture.
Madame Treize enregistre l’acquisition du camion dans le journal des achats :
En plus de l’enregistrement dans le journal des achats, Madame Treize doit compléter le fichier des immobilisations qui permet d’avoir en permanence le détail de toutes les immobilisations appartenant à la société Desmoulins et de pouvoir effectuer le calcul des amortissements.
Le camion ne devrait être amorti qu’ à compter de sa date de mise en service, le 22 février.
Madame Treize peut enregistrer le camion dans le fichier des immobilisations à la date du 1 5 février et demander le calcul des amortissements à compter du 22 février. Elle peut également considérer qu’un écart de 7 jours d’amortissement est négligeable et ne pas faire cette distinction.
Le camion sera enregistré dans le fichier des immobilisations pour son coût total HT, soit 52 000 €.
Immobilisations par composant
Exemple : Monsieur Duvent a entendu parler d’une comptabilisation des immobilisations par composant. Il ne sait pas exactement de quoi il s’agit et demande à Madame Treize de lui expliquer pourquoi cette méthode n’a pas été utilisée pour comptabiliser l’acquisition du camion.
Madame Treize lui explique que, en application de l’article 3 1 1 -2 du PCG, on peut effectivement identifier plusieurs composants : le tracteur, la remorque, les pneumatiques. Chacun de ces éléments a sa propre durée de vie et les pneus seront remplacés plus rapidement que les autres éléments. Il peut donc être justifié de les comptabiliser séparément pour les suivre spécifiquement en comptabilité.
Madame Treize fait remarquer que, compte tenu du nombre de camions appartenant à la société et de leur valeur par rapport à l’ensemble des immobilisations, cette distinction n’est pas utile et ne donnera pas une meilleure image fidèle des comptes de la société.
Pour être sûre que Monsieur Duvent comprend bien ce qu’elle veut dire, elle ajoute qu’il n’en va pas de même pour une société de transport. En effet, pour une telle société, les camions représentent l’outil de travail et il devient important de bien suivre en comptabilité les coûts relatifs aux camions. Les sociétés de transport comptabilisent effectivement leurs camions par composant.
Cas où la mise en service nécessite des travaux
Exemple. Monsieur Duvent a signé un contrat avec une grande surface pour la livraison de farine de blé sous la marque du distributeur. Pour honorer ce contrat, il doit faire l’acquisition d’une machine de conditionnement.
Le coût de cette machine s’élève à 120 000 € HT. Elle est livrée le 4 avril.
Le montage et l’installation, effectués par le fabricant, durent 15 jours (facture datée du 20 avril de 24 000 € HT), des difficultés imprévues ayant retardé les travaux.
Une série de tests est effectuée pour vérifier les différents réglages. Ceux ci sont réalisés par le personnel de la société Desmoulins. Le temps passé par les différents salariés est estimé à 40 heures et représente un coût de 3 200 €. Ces frais de personnel ne correspondent pas à l’activité courante de la société Desmoulins, ils participent à la valeur de la nouvelle machine, ils sont donc immobilisés. Comme il est nécessaire de conserver dans les comptes de charges la totalité des frais de personnel, le transfert de la charge d’exploitation à l’immobilisation passe par un compte de produit : production immobilisée. Les écritures de TVA spécifiques à ces opérations sont négligées.
Une société de contrôle est venue constater que les règles de sécurité sont bien respectées (intervention du 3 mai, facturée ce même jour pour 8 000 € HT).
La machine peut enfin être mise en service le 5 mai. La première livraison au supermarché a lieu le 8 mai. Madame Treize a reçu toutes ces factures. Elle a bien identifié qu’elles concernaient toutes le même équipement industriel. Ne sachant pas exactement quand la mise en service aura lieu, Madame Treize enregistre toutes les factures dans un compte d’immobilisation en cours. Le directeur de la production lui transmet un document interne qui atteste de la mise en service. Ce document permet à Madame Treize de constater cette mise en service dans les comptes.
Madame Treize enregistre les factures liées à cette nouvelle machine dans le journal des achats :
Madame Treize enregistre les frais de personnel liés à cette immobilisation dans un journal d’Opérations Diverses :
Après ce dernier enregistrement, le compte 2 315 se présente ainsi :
La mise en service a eu lieu, toutes les opérations relatives à l’acquisition de cette machine ont été enregistrées, Madame Treize peut constater cette nouvelle immobilisation. Le compte 2 1 35 est soldé.
Madame Treize, par une écriture comptable, transfère le total du compte 2 135 au compte 2 154 :
Après la constatation de la mise en service, le compte 2135 présente un solde nul :
Madame Treize va également ajouter cette machine dans le fichier des immobilisations pour sa valeur totale en une seule fois, soit 1 55 200 €.
Il n’est pas nécessaire de conserver le détail de tous les éléments inclus dans le coût de la machine.
Autres modalités d’acquisition d’immobilisation
Sans rentrer dans les détails des règles d’évaluation, il faut noter que l’acquisition d’une immobilisation ne passe pas toujours par l’achat d’un bien .
Immobilisation produite par l’entreprise
Tous les frais directs et indirects de production de l’immobilisation sont comptabilisés en immobilisation en cours soit directement soit en utilisant le compte de production immobilisée.
Dans ce cas, toutes les factures sont comptabilisées en charge dans les comptes par nature. Cette seconde solution est utilisée, en particulier, quand la distinction entre l’activité courante et la production d’une immobilisation n’est pas directement identifiable. Ce sera le cas, par exemple, si une société de construction décide de construire pour elle même un nouveau bâtiment.
L’immobilisation est constatée à la date de mise en service.
Immobilisation reçue en échange, donnée en échange, reçue à titre gratuit
Ces immobilisations sont, en principe, valorisées à leur valeur vénale (prix de vente probable).
Cas des constructions
Exemple. Monsieur Duvent a pour projet de faire construire un nouveau bâtiment pour y installer tous les bureaux. Pour valoriser ce projet, et en prévoir les modalités de financement, Monsieur Duvent demande à Madame Treize de lui préciser quels sont les coûts à inclure dans le coût de la construction.
Madame Treize comprend qu’elle est interrogée sur les frais accessoires faisant partie du coût d’acquisition, frais qui seront immobilisés avec le coût de la construction elle-même. Elle explique à Monsieur Duvent qu’il faut prendre en compte :
- les frais directement liés à la construction tels que les honoraires de l’ architecte ;
- les frais liés à l’acquisition tels que les frais de notaire, les droits de mutation (PCG art. 32 1 – 10).
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui est constitué du prix d’achat augmenté des frais accessoires. Les frais directement liés aux modalités d’acquisition sont inclus dans les frais accessoires. Il est autorisé également de les comptabiliser en charge.
Les immobilisations sont suivies en comptabilité et dans un fichier qui permet de connaître à tout moment le détail de toutes les immobilisations et leur valeur.