En application des règles générales du Plan comptable général, les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Cependant, en vertu du principe de prudence, lorsqu’un risque de non-recouvrement existe, il convient, à l’arrêté des comptes, de faire une analyse de ce risque et de rattacher la charge au résultat de l’exercice qui s’achève par la constatation d’une dépréciation. Les créances concernées sont alors qualifiées de créances douteuses. Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, elle doit être enregistrée comme une perte de l’exercice.
Quelques définitions:
1. Créances douteuses : Les créances douteuses sont certaines quant à leur existence mais incertaines quant à leur recouvrement (risque de non-recouvrement)
2. Créances irrécouvrables : Une créance est irrécouvrable lorsque son non-recouvrement est certain
Traitement comptable
Les créances douteuses sont regroupées dans le compte 416 « Clients douteux et litigieux ». Leur traitement comptable suit la démarche suivante :
Le client est nouvellement douteux :
- constater la créance douteuse (compte 416) ;
- constituer la dépréciation.
Le client était déjà douteux à la clôture précédente :
- pratiquer une dotation complémentaire ou une reprise sur dépréciation.
La créance est irrécouvrable
- solder la créance (compte 411 ou 416 suivant le cas) :
- constater la perte dans le compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables ;
- reprendre la dépréciation correspondante.
✎ Remarque
En pratique la créance est irrécouvrable lorsque l’entreprise a reçu un avis d’irrécouvrabilité de la part du liquidateur chargé de la réalisation de la liquidation ou du règlement judiciaire du client.
La perte de l’entreprise est limitée au montant hors taxes de la créance. En effet :
– si l’entreprise est soumise à la TVA selon les débits, elle pourra récupérer la TVA déjà versée au Trésor Public ;
– si l’entreprise est soumise à la TVA selon les encaissements, elle ne versera pas au Trésor public la TVA correspondant à la créance non recouvrée.
De ce fait, le montant de la dépréciation des créances clients sera toujours déterminé sur la base du montant hors taxes de la créance.
La dépréciation nécessaire à la clôture d’un exercice doit être comparée à celle qui a éventuellement été définie, pour le même élément, à la clôture de l’exercice précédent.
Le schéma suivant présente les ajustements à effectuer dans les différents cas possibles :
La dépréciation est inscrite au crédit du compte 491 « Dépréciation des comptes de clients ».
MOUSSAOUI_Amar
Sallam à tous,
J’ai l’honneur de solliciter de la part de tous et plus particulièrement de nos grand professionnels dans le domaine de comptabilité des réponses aux questions ci-après :
Une société de prestations dans le domaine évenementièls établies ces factures comme suit :
REUNION REGIONALE A6 « HOTEL NOVOTEL CONSTANTINE LE 12/06/2017
LOCATION DE SALLE
COEF
DESCRIPTION
UNITE
PRIX UNITAIRE HT
QUANTITE
TOTAL HT
1
LOCATION D’UNE SALLE DE REUNION EQUIPEE LE 12/06/2017
UNITE
30 000,00
1
30 000,00
TOTAL LOCATION DE SALLE
DZD
30 000,00
TOTAL EVENEMENT
30 000,00
COMMISSION D’AGENCE
6 000,00
TVA 19%
1 140,00
TOTAL DE LA FACTURE
37 140,00
Je précise le montant de la TVA est décomptée sur le montant de la commission d’agence.
Questions :
1-Quel est le chemin d’écriture pour cette facture
2-Quel le chiffre d’affaire à déclarer sur le G50
3-ouvre t’elle droit aux récupérations des taxes « TVA » sur les factures des prestataires.
Merçi d’avance pour toutes vos réponses.