Dans ce cours on va aborder un sujet sur : Le régime des plus et moins values pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).Comme pour les entreprises soumises à l’IR, les plus-values provenant de la cession d’éléments d’actif immobilisé sont soumises au régime fiscal des plus-values professionnelles.
Le régime des plus ou moins-values à long terme
La plus ou moins-value se détermine par différence entre le prix de cession et la valeur résiduelle du bien (valeur d’acquisition–somme des amortissements pratiqués s’il y a lieu). Dans les sociétés soumises à l’IS, les seules opérations pouvant être considérées comme des plus-values à long terme sont :
– le résultat net de concessions de licences d’exploitation de brevets entre entreprises indépendantes,
– les résultats de cession de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans (y compris certaines parts de fonds communs de placement à risques de sociétés de capital risque détenues depuis au moins 5 ans.
Les dotations aux dépréciations des titres de participation et assimilés sont considérées comme des moins-values à long terme, quelle que soit la durée de détention des titres. La déductibilité de ces dépréciations est limitée à compter de l’exercice 2005. La fraction de ces dotations qui correspond aux plus-values latentes constatées sur les actifs de même nature devient non déductible. À la clôture de chaque exercice, il convient de calculer la plus-value latente sur chacune des lignes de titres détenus.
Les reprises sur provisions pour dépréciation des titres de participation et assimilés sont considérées comme des plus-values à long terme, quelle que soit la durée de détention des titres.
Les plus et moins-values nettes
Pour chaque exercice, on opère une compensation entre :
– la somme des plus-values à court terme et la somme des moins-values à court terme. On obtient une plus-value nette à court terme (PVNCT) ou une moins value nette à court terme (MVNCT). La PVNCT est un produit imposable au taux normal (33,1/3 %). La MVNCT reste une charge déductible du résultat imposable au taux normal. Il n’y a donc aucune rectification extra-comptable à effectuer. Les sociétés doivent néanmoins porter ces plus et moins-values à court terme sur l’imprimé fiscal 2059 A.
– les produits nets de concessions de brevets, d’inventions brevetables ou de certains procédés de fabrication industrielle sont soumis à une imposition au taux réduit de 15 %, il faut donc les déduire du bénéfice imposable au taux normal.
Pour les titres de participation, les plus-values nettes de cession ne sont plus imposée à compter de 2007, il faut donc les déduire du bénéfice imposable au taux normal mais on doit réintégrer une quote-part pour frais et charges de 5 % du montant de la PVNLT. Les MVNLT antérieures non encore imputées au 01/01/2007 ne sont plus déductibles.
Les dépréciations des titres de participation enregistrées au cours de l’année 2007 ne sont plus déductibles fiscalement et doivent donc être réintégrées extra-comptablement.
Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM
Les cessions des parts ou actions d’Organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont exclus du régime des plus et moins-values. Les résultats de ces cessions sont donc intégrés dans le bénéfice imposable au taux normal à l’IS Cependant les plus et moins-values latentes éventuellement constatées sur les parts d’OPCVM doivent être comprises dans le résultat fiscal.
A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit comprendre dans ses résultats imposables l’écart constaté entre :
– d’une part la valeur liquidative des titres d’OPCVM à la clôture de l’exercice,
– d’autre part, la valeur liquidative de ces titres à l’ouverture de l’exercice (ou leur prix d’acquisition si les titres ont été acquis au cours de l’exercice).
Les provisions éventuellement constituées sur ces titres ne sont pas déductibles (à réintégrer extra-comptablement), les reprises ne sont pas imposables (à déduire extra-comptablement).
Lors de la cession de ces parts ou actions, le résultat imposable est déterminé à partir du coût d’acquisition ou de souscription, corrigé du montant des écarts d’évaluation qui ont été compris dans les résultats imposables précédents.