Les crédits à long et moyen terme ont pour objet de financer les achats d’équipement professionnel et les travaux de construction. Les crédits sont dits « à moyen terme » lorsqu’ils ont une durée comprise entre deux et sept ans ; ils entrent dans la catégorie du long terme au delà de sept ans.
En général ces prêts ne financent pas la totalité du coût de l’investissement à réaliser. Par mesure de sécurité, les banques accordent des crédits à hauteur de 70 % environ de la valeur de l’investissement.
Il existe deux types de prêts :
- les prêts mobilisables,
- les prêts classiques.
Les prêts mobilisables
Ils sont dits « mobilisables » quand certains établissements acceptent d’intervenir pour leur mobilisation, en accord avec la Trésorerie Générale.
Procédure
Avant d’accorder le prêt à l’entreprise qui le sollicite, la banque doit obtenir l’accord préalable d’un organisme financier spécialisé en lui présentant un dossier sur l’entreprise et sur l’opération d’investissement projeté.
L’accord obtenu, l’entreprise souscrit un billet à l’ordre de son banquier pour le montant du prêt. Le compte de l’entreprise sera crédité du produit de l’escompte de ce billet.
La banque peut conserver ce billet jusqu’à l’échéance. Elle peut aussi, en endossant ce billet à ordre de l’établissement financier qui a donné l’accord, l’escompter et récupérer ainsi le montant du prêt. L’établissement financier pourra à son tour, si nécessaire, réescompter ce billet à ordre auprès de la Trésorerie Générale.
Le crédit classique
Il est octroyé par le banquier, bien entendu sur présentation d’un dossier. Le coût du projet, l’objectif du projet, la capacité de remboursement de l’entreprise, la situation financière actuelle sont des éléments importants. Le comptable sera donc étroitement associé au « montage » de ce dossier.
Le prêt obtenu, le compte de l’entreprise en sera crédité. Pas de création de billet dans ce cas, et donc pas de possibilité pour le banquier de réescompte (donc de mobilisation) de sa créance. Cet inconvénient fait que les taux d’intérêts des prêts classiques sont légèrement supérieurs aux taux des prêts mobilisables.
Les modalités du prêt sont consignées dans un tableau d’amortissement.
Exemple
Soit un emprunt de 100 000 DH remboursable par amortissements constants en cinq ans, au taux de 12 % l’an. Date d’accord de l’emprunt : 01/04/N. 1ère date de remboursement : le 31/03/N+1.
| Périodes | Capitalrestant dû | Intérêts | Amortissement | Annuités |
| N + 1 | 100 000 | 12 000 | 20 000 | 32 000 |
| N + 2 | 80 000 | 9 600 | 20 000 | 29 600 |
| N + 3 | 60 000 | 7 200 | 20 000 | 27 200 |
| N + 4 | 40 000 | 4 800 | 20 000 | 24 800 |
| N + 5 | 20 000 | 2 400 | 20 000 | 22 400 |
| TOTAUX | 36 000 | 100 000 | 136 000 |
Les intérêts sont toujours calculés sur le capital restant dû, ainsi les intérêts de la cinquième année sont calculés sur le capital non encore remboursé : 20 000 DH.
L’amortissement = la fraction du capital remboursé à chaque période.
L’annuité = le montant à payer, soit l’amortissement + les intérêts.
Comptabilisation des prêts à long terme
Exemple
Comptabilisation de l’exemple ci-dessus:
Au 31/12/N, il faudra tenir compte des intérêts courus du 1/04/N au 31/12/N, date de l’établissement du Bilan, soit :
( 12 000,00 x 9 ) / 12 = 9 000,00
Au début de l’exercice N+1, il faut annuler le compte 4493
Le solde du compte correspond à la charge d’intérêts concernant l’exercice N+1, avant écritures d’inventaire.
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