SEL

Les sociétés d’exercice libéral (SEL)

Les Sociétés d’exercice libéral (SEL) sont soumises à toutes les dispositions prévues par la loi sur les sociétés commerciales, sauf dispositions spéciales prévues par les dispositions légales qui les ont instituées.

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Les apports du capital pendant la création de la société

La société anonyme constitue le gage exclusif des créanciers, les actionnaires (≥ 5) n’étant tenus qu’à concurrence de leurs apports. Les apports constituent dans le bien (somme d’argent, construction, terrain, fonds de commerciale…) dont les associés transfèrent la propriété ou la jouissance à la société, et en contrepartie ils reçoivent des parts sociales ou des actions.

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Traitement des emprunts obligataires émis par les sociétés

Pour financer leurs investissements, les grandes sociétés peuvent faire appel au marché financier. L’emprunt obligataire est un emprunt à moyen ou à long terme contracté par une société auprès de plusieurs prêteurs, le plus souvent de grandes banques. Cet emprunt est divisé en parts égales appelées obligations remboursables selon diverses modalités possibles.

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Fusion absorption par des sociétés avec participation

L’objectif de ce cours est de  Présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations de fusion absorption avec participation de la société absorbante dans la société absorbée. Le plus souvent, la société absorbante détient des titres dans la société absorbée dans le cadre d’une prise de participation.

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