La société est un groupement de personnes physiques ou morales qui mettent en commun un ensemble de moyens (les apports) pour réaliser des profits. Les apports consistent généralement en numéraires (espèces) mais on peut également faire des apports en nature (objets mobiliers et immobiliers, droits incorporels), apport en Industrie ou en crédit commercial (ce dernier type d’apport ne fait pas partie du capital, car il ne peut pas être verse ou libéré).
On distingue trois catégories d’apports :
- Apports purs et simples (numéraire, objets divers)
- Apports a titre onéreux : apport grevé d’un passif (ex : apport d’un véhicule estime a 200 000 dont il reste encore a payer 10 mensualités de crédit de 3200 dh chacune).
- Apport mixte : en numéraire et en nature.
Le capital est égal à la totalité des apports en numéraire et en nature.
En contre partie de son apport chaque associé reçoit des litres représentant le capital social soit des parts sociales ou des actions.
Cas de libération totale des apports :
Deux associes Bendriss et Jamal constituent le 10/02/09 une Sarl par acte SSP au capital de 60 000 dh divisé en part sociales de 100 dh.
Bendriss apporte : 40 000 dh verse au compte bancaire de la société ;
Jamal apporte: 20 000 dh verse au compte bancaire de la société ;
Les frais de constitution s’élèvent à 4 000 dh payes par chèque le 28/02/07.
Écritures comptables :
Constatation de la promesse d’apport:
NB : On peut utiliser des comptes d’apports individuels pour suivre la libération des apports, mais en cas de libération immédiate on utilise uniquement le compte principal : 3461.
Réalisation de l’apport :
Frais de constitution:
Les frais de constitution comprennent les droits d’enregistrements, les timbres Fiscaux, les honoraires, les frais d’assemblées, publicité légale …
Cas de libération partielle des apports en numéraires:
La libération partielle des apports en numéraires signifie que lors de la création de la société, les associés peuvent verser uniquement une partie du capital et non la totalité de la valeur des apports Par exemple si la valeur nominale d’une part sociale est de 100 dh alors on peut libérer à la souscription soit:
- 25 dh (valeur nominale / 4 : c’est-à-dire libération du ler quart qui est le minimum).
- 50 dh (c’est à dire libération de 50%)
- 75 dh (libération de 3/4 du capital)
- Les apports en natures doivent être entièrement libérés.
- Les apports en espèces peuvent être libérés de 1/5 à la constitution et le reste dans un délai ne dépassant pas 5 ans.
Cas 1: Tous les apports sont en numéraires:
Exemple :
En date du 0l juin 2010 création d’une SARL par 4 associes a parts égales par souscription de 4000 parts sociales de valeur nominale 100 DH. Seul 1/4 est libéré a la souscription. Frais de constitution 7000 dh, payes par chèque le 22/06.
Donc:
Capital social : 4000 titres x 100 dh =400 000 dh
Capital souscrit et verse :4000 titres x 100/4 dh = 100 000 dh
Capital souscrit non appelé :4000 titres x (100×3/4) = 300 000 dh
Écritures comptables :
Bilan de départ au 22/06/2009:
Cas 2 – Existence des apports en nature et en numéraires:
Ce cas sera traité au niveau de la société anonyme.