Comptabilisation du financement par subventions

Les financements par subventions sont accordées aux entreprises par l’Etat, les collectivités territoriales ou par tout autre organisme public (Agence Nationale de valorisation de la recherche : ANVAR, Agence De l’environnement …). On distingue trois types de subvention :

1. Subvention d’investissement ou d’équipement
2. Subvention d’exploitation
3. Subvention d’équilibre

Type de subvention	Objet	Nature comptable	Comptes concernés (à créditer)
Subvention d’investissement ou d’équipement	Financement d’un investissement Financement d’activités à long terme	Ressource externe (bilan)	131 – Subvention d’équipement 138 – Subvention d’investissement
Subvention d’exploitation	Compensation d’une insuffisance de produits d’exploitation ou d’un excès de charge	Ressource interne (résultat)	740 – Subvention d’exploitation
Subvention d’équilibre	Subvention permettant de compenser la perte qu’aurait supportée l’entité en l’absence d’aide	Ressource interne (résultat)	7715 -Subvention d’équilibre

Subventions d’investissement ou d’équipement

Les subventions d’investissement produisent pour les entreprises bénéficiaires des effets bénéfiques durables, elles peuvent donc étaler la prise en compte de cet enrichissement sur plusieurs exercices.

Perception de la subvention ou décision d’octroi

Fin de la période de reprise (pour solde)

Reprise partielle (à la fin de chaque exercice)

Pour les immobilisations amortissables, la durée de l’étalement est la durée d’amortissement. Pour les immobilisations non amortissables, la durée de l’étalement est le nombre d’années pendant lesquelles l’immobilisation est inaliénable ou, à défaut, dix ans.

Subventions d’exploitation et subventions d’équilibre

Les subventions d’exploitation sont des produits d’exploitation soumis à TVA exigible sur les encaissements lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de prix.

Les subventions d’équilibre sont des produits exceptionnels soumis à TVA exigible sur les encaissements lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de prix.