L’impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Les recettes des impôts sont affectées au budget de général afin de réaliser des investissements économiques, financiers et sociaux.
Les variantes de l’impôt :
1. La taxe :
C’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contre-partie. Les recettes des taxes sont affectées au budget communal afin de réaliser des investissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe d’édilité.
2. La redevance :
C’est le prix demandé directement à l’usager en contre-partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique.
3. La taxe parafiscale :
C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle.
La typologie des impôts :
• L’impôt direct : est celui qui est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que l’IGR et l’IS ;
• L’impôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ;
• L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que l’IGR ;
• L’impôt réel : c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ;
• L’impôt ad valorem : c’est un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que l’IS et l’IGR ;
• L’impôt spécifique : c’est un impôt calculé en fonction de l’unité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane ;
• L’impôt fixe : c’est un impôt constitué par une somme déterminée tel que les timbres fiscaux ;
• L’impôt proportionnel : le taux est fixé alors que la base imposable est variable par exemple 20 DH pour 10 Kg, 0,2 DH est une base imposable ;
• L’impôt progressif : le taux de l’impôt varie en fonction de la base imposable tel que l’IGR.
La technique fiscale :
Pour déterminer et payer le montant de l’impôt, il faut passer par trois étapes essentielles d’une façon successive à savoir l’assiette, la liquidation et le recouvrement.
L’assiette :
Il s’agit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de l’impôt. Pour ce faire, trois méthodes sont généralement utilisées :
• La méthode directe : l’assiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes comptables et fiscaux tel que l’IS ;
• La méthode indiciaire : l’assiette est déterminée à partir des indices extérieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison tel que la taxe urbaine ;
• La méthode forfaitaire : l’assiette est déterminée par estimation, l’initiative revient toujours au contribuable tel que le bénéfice imposable pour un détaillant.
La liquidation :
Il s’agit de calculer le montant de l’impôt dû c’est-à-dire: L’impôt = Assiette x tarif
Le recouvrement :
C’est le paiement de l’impôt à l’administration fiscale. Généralement deux méthodes sont utilisées :
• La retenue à la source : l’impôt est prélevé à la source du revenu ;
• La retenue par voie de rôle : c’est le contribuable qui se déplace à l’administration fiscale pour’ payer l’impôt ou bien l’inverse.
La classification des impôts :
1. La classification fonctionnelle :
D’après cette classification, on peut faire la distinction entre :
- Les impôts directs ;
- Les impôts indirects ;
- Les droits d’enregistrement et de timbre ;
- Les droits de douane.
2. La classification administrative :
Selon cette classification, on peut faire la distinction entre :
- Une’ fiscalité immobilière ;
- Une fiscalité des personnes physiques ;
- Une fiscalité des entreprises.
3. La classification économique par référence à l’assiette de l’impôt :
Selon cette classification, on peut faire la distinction entre :
- L’imposition du potentiel et des structures juridiques de l’entreprise tel que la patente et la taxe urbaine ;
- L’imposition des opérations de l’entreprise tel que la TVA ;
- L’imposition des profits de l’entreprise tel que l’IGR, l’IS ;
- L’imposition des valeurs mobilières de l’entreprise tel que la TPA, la TPPRF…