La constitution d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, marquant le début de son existence juridique. Au cours de ce processus, plusieurs démarches doivent être accomplies, dont le calcul des droits d’enregistrement, la réalisation des écritures comptables de constitution, et enfin, l’établissement du bilan de constitution. Ces étapes sont essentielles pour assurer la régularité et la transparence de l’entreprise vis-à-vis des autorités fiscales et comptables.
Dans cette démarche, nous aborderons tout d’abord le calcul des droits d’enregistrement, qui représentent une charge financière à prendre en compte lors de la création de la société. Ensuite, nous procéderons à la passation des écritures de constitution, détaillant les opérations comptables nécessaires pour formaliser les apports des associés et les différentes immobilisations constituées.
Enfin, nous conclurons ces exercices en établissant le bilan de constitution. Ce document comptable reflète la situation financière initiale de la société, en présentant de manière équilibrée ses actifs, passifs et capitaux propres à la date de sa création. L’ensemble de ces étapes contribue à la solidité et à la fiabilité de la structure financière de l’entreprise naissante.
Ces exercices ont pour objectif de guider à travers ces différentes étapes, fournissant ainsi une compréhension approfondie du processus de constitution d’une entreprise du point de vue fiscal et comptable.
Bilan de constitution (exercice 1 )
Le 09/04/2021, deux associés Aicha et Ahmed décident de créer une société au capital de 1 000 000 DH, divisé en 10 000 parts de 100 DH chacune.
★ Aicha promet apporter 350 000 en numéraire
★ Ahmed promet un apport de :
★ Local de 400 000 DH
★ Machine de 120 000 DH
★ Stock de matières premières de 70 000 DH
★ Créance de 30 000 DH
★ Espèces de 50 000 DH
★ Dette fournisseur de 20 000 DH. La société s’engage à prendre en charge
la dette de 20 000 DH
- Calculer le montant des droits d’enregistrement dans les cas suivants :
a. L’imputation de la dette au local
b. L’imputation proportionnelle de la dette aux éléments de l’apport d’Ahmed - Enregistrer les opérations au journal de la société.
- Etablir le bilan de constitution.
Bilan de constitution (exercice 2 )
Une SARL est constituée le 29/05/2020 au capital de 500.000. Les associés apportent :
★ M. Ali : 80.000 DH
★ Mme Fatima : 120.000 DH
M. Ahmed sa situation active et passive reprise sur la base suivante :
o Immeuble : 200.000 DH
o Marchandises : 20.000 DH
o Matériel et Outillage : 80.000 DH
o Clients : 50.000 DH (Valeur nominale) 30.000 DH
La société s’engage à régler les fournisseurs pour 30.000 DH. Les statuts de la société précisent que le passif commercial est imputé sur les créances clients.
Les fonds sont déposés dans un compte bancaire le 02/06/2020.
Les frais de constitution s’élèvent à 35.000 DH payés par chèque bancaire le 13/06/2020.
- Calculer les droits d’enregistrement.
- Passer les écritures de constitution.
- Etablir le bilan de constitution.
Bilan de constitution (exercice 3 )
Le 02/01/2020, est constituée une S.A., au capital de 1.200.000 DH (actions de 100 DH), réparti de la manière suivante :
★ Mme Mona apporte de l’outillage pour 100.000 DH, un fonds commercial estimé à 200.000 DH, des marchandises pour 60.000 DH, des créances clients de nominal 80.000 DH reprises à 70.000 DH, et les dettes envers les fournisseurs d’exploitation pour 30.000 DH.
★ Les autres actionnaires promettent d’apporter le reste en numéraire.
★ La première moitié des actions en numéraire est versée immédiatement dans un compte bancaire. Le 3 ème quart sera appelé le 01/07/2020, et le 4ème quart le 02/01/2021.
★ Les associés ont un mois pour effectuer leur versement avant d’être passibles d’intérêts de retard au taux de 8%. L’exécution forcée pourra être décidée si le retard dépasse un mois.
★ Le 27/01/2020, règlement des frais de constitution de 44.000 DH par chèque.
★ Le 30/07/2020, la majorité des actionnaires ont versé le 3ème quart. En accord avec la société, M. Naoufal, propriétaire de 1200 actions de numéraire a libéré la totalité de ses actions lors du 3ème quart. Par contre, M. Hicham (souscripteur de 100 actions) ne verse pas le 3ème quart, ses actions sont vendues à un tiers le 15/09/2020 (prix de l’action libérée des 3/4 = 80 DH), en plus des intérêts de retard, 220 DH de frais divers sont à sa charge.
- Passer les écritures de constitution de la société.
- Dresser le bilan de constitution de cette société.
- Enregistrer les écritures relatives au 3ème quart et aux versements.
- Indiquer comment se présente le portefeuille de M. Hicham avant l’appel du 3ème quart.
- Passer les écritures relatives au 4ème quart (appel et versements).
Bilan de constitution (exercice 4 )
Le 10 Juin 2020, M. Aziz, M. Adil et M. Slimane décident de créer une société en commandite simple au capital de 600.000,00 DH apporté par trois associés, à parts égales ; M. Aziz ayant la qualité de commanditaire.
Le 20 Juin, M. Aziz réalise son apport en apportant :
★ Mobilier estimé à : 50.000,00 DH
★ Des marchandises estimées à : 90.000,00 DH
★ Des éléments incorporels de son fonds de commerce (Droit au bail et clientèle : 60.000,00 DH
Le 22 Juin, M. Adil réalise son apport en apportant :
★ Une camionnette évaluée à : 80.000,00 DH
★ Une machine évaluée à : 70.000,00 DH
★ De l’espèce : 50.000,00 DH
Le 25 Juin M. Slimane réalise son apport par virement bancaire.
Le 30 Juin, règlement des frais de constitution 45.000,00 par chèque bancaire.
- Enregistrer les opérations au journal de la société.
- Etablir le bilan de constitution.
Correction des exercices
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