La facture est la pièce comptable , importante pour une entreprise, qui fournit les informations nécessaires à la comptabilisation des achats et des prestations de services. Elle comporte des mentions obligatoires complétées par les conditions générales de vente.Encore appelée «quittance», la facturation permet à l’entreprise de facturer ses clients, en respectant la législation quant au contenu, aux mentions obligatoires et concernant la conservation et l’archivage {journal de ventes…} .
Parfois, la facture est établie suite à l’acceptation d’un devis et peut donner lieu, dans certains cas, à un remboursement (soins médicaux, frais de restauration …).
Reconstituer une facture
Lorsque la TVA n’est pas récupérable, le compte « Achats » est débité pour le montant TTC. Les achats prennent différentes formes.
Les retours aux fournisseurs sont enregistrés par la contre passation de l’écriture d’achats initiale.
Application corrigé :établir une facture
La SARL Construitou reçoit le 24 janvier N une facture d’un négociant en matériaux de construction, la SA Batimat, pour une livraison intervenant le même jour. Cette livraison concerne :
- 1 000 blocs de béton cellulaire, largeur 62,5 cm² hauteur 25 cm, pour murs porteurs extérieurs, réf. : 64878842, au prix unitaire de 8,60 € HT ;
- 5 sacs de 25 kg de colle pour béton cellulaire haute performance PRB, réf. : 62228376, au prix unitaire de 22,70 € HT ;
- 1 50 m² de façade de bois « Clin en sapin Louisiane », réf. 65968700 au prix de 18,01 € HT le m².
La SARL Construitou travaille pour une clientèle de professionnels ou de particuliers, elle est assujettie à la TVA sur la totalité de son chiffre d’affaires et récupère donc la TVA qu’elle acquitte auprès de ses fournisseurs.
Les matériaux de construction sont soumis au taux normal de TVA.
La facture porte les mentions obligatoires avec un numéro chronologique F-01-521.
Le règlement sera effectué par chèque auprès de la SA Batimat à 30 jours fin de mois. Le règlement anticipé de la facture ne donne droit à aucun escompte, mais tout retard de paiement entraîne une pénalité de retard au taux d’intérêt légal.
Coordonnées de la SARL Construitou:
21 rue du Chemin Vert – 33160 Saint-Médarden-Jalles
Tél. 05 56 66 33 12 Fax. 05 56 66 33 10
SARL au capital de 5 000 € – RCS Bordeaux
SIREN 326 530 724
Coordonnées de la SA Batimat :
4 avenue Gutenberg – 33510 Andernos-lesbains
Tél. 05 57 25 23 25 Fax. 05 57 25 23 20
SA au capital de 100 000 € – RCS Bordeaux
SIREN 433 555 100
Corrigé de l’application :
La facture se compose de deux parties principales :
– l’en-tête qui comporte les renseignements suivants : nom, adresse et référence commerciales du fournisseur, nom et adresse du client, conditions générales de vente et notamment la date du paiement ;
– le corps de la facture qui comporte la désignation des biens et services vendus (quantités, prix unitaires, montants totaux), la TVA qui s’ajoute au prix hors taxes pour former le prix à payer toutes taxes comprises. Divers réductions et éléments peuvent également s’ajouter.
Enregistrement : Les biens acquis sont incorporés aux constructions que la SARL Construitou fabrique. Il s’agit d’approvisionnements. Ils peuvent être utilisés dans différents chantiers, et sont donc probablement stockés.
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