Exercice corrigé : Principes de la comptabilité

La comptabilité est un système d’information permettant de formaliser les données relatives à l’entreprise. Elle fournit une information intelligible, significative, fiable et pertinente sur la réalité économique de l’entreprise. Elle permet notamment de rendre compte des relations de l’entreprise avec ses partenaires et d’informer sur la situation patrimoniale et les performances de l’entreprise. L’information comptable est une donnée quantitative monétaire retraçant un événement affectant la situation financière ou la performance de l’entreprise à une date donnée et justifié par un document.

Principes de la comptabilité

Dans le cadre d’une comptabilité d’engagement, les opérations de l’entreprise sont comptabilisées dès lors qu’elles se réalisent, et donc indépendamment de leur règlement. Les choix de traduction comptable (par exemple : doit-on enregistrer les événements futurs affectant la situation de l’entreprise ?) sont guidés par le cadre normatif de la comptabilité.

L’objectif de ces normes, traduites dans le PCG pour les entreprises françaises, est de fournir une image fidèle de l’entreprise. Pour ce faire, nombreux principes sont à respecter :

• le principe de continuité d’exploitation,
•  le principe de prudence,
•  le principe de permanence des méthodes,
• le principe du coût historique,
• le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture,
• le principe de non-compensation…

L’information comptable peut être produite et contrôlée par des professionnels. L’expertcomptable, le commissaire aux comptes et le comptable de l’entreprise sont les principaux acteurs de la tenue et du contrôle des comptes de l’entreprise.

Exercice d’application sur les principes de la comptabilité:

L’entreprise Alpha, installée depuis une vingtaine d’années en Ardèche, produit et vend des framboises, des fraises, des poires, des pommes et des kiwis. Elle vous communique un extrait des opérations qu’elle a réalisées au cours de l’exercice N–1 et N. Elle dispose, par ailleurs, d’informations sur l’exercice N+1. L’entreprise Alpha vous informe qu’elle clôture ses comptes le 31/12/ N. La comptabilité de l’entreprise Juge est une comptabilité d’engagement.

Extrait des opérations réalisées par l’entreprise Juge :

• 15/12/N–1 : Facturation d’une vente d’une palette de fruits à la coopérative du village Poket.
• 20/12/N–1 : Emprunt contracté auprès de la Banque Populaire.
• 22/12/N–1 : Achat de cartons d’emballage, le fournisseur communique la facture correspondante le 05/01/N.
• 15/01/N : Règlement de la palette de fruits vendue le 15/12/N–1 par la coopérative du village Poket.
• 20/01/N : Paiement de la mensualité de l’emprunt contracté auprès de la Banque Populaire.
• 12/02/N : Embauche d’un nouvel employé.
• 28/02/N : Versement du salaire du nouvel employé.
• 15/03/N : Livraison de fruits à la coopérative Poket, l’entreprise Alpha n’a pas communiqué la facture correspondante.
• 21/03/N : Facturation de la livraison effectuée le 15/03/N.
• 31/03/N : Détermination de la productivité des employés.
• 12/04/N : Réception d’un bon de commande effectuée auprès de l’entreprise Zenatti pour la fourniture d’engrais.
• 15/04/N : Réception de la facture correspondante au bon de commande reçu le 12/04/N.
• 16/04/N : Livraison des engrais commandés auprès de l’entreprise Zenatti.
• 17/04/N : Règlement de l’entreprise Alpha auprès de l’entreprise Zenatti.
• 05/05/N : Estimation de la part de marché de l’entreprise Alpha et de ses concurrents.
• 18/12/N : Condamnation judiciaire suite à une plainte déposée par un voisin exploitant : dommages et intérêts, appel de l’entreprise Alpha.
• 20/12/N : Ouverture d’une nouvelle coopérative, Bayard. L’entreprise Alpha prévoit une hausse de 5 % de ses ventes.
• 21/12/N : Détermination du résultat généré par la vente des fraises.
•  28/12/N : Livraison, facturation et règlement de palettes de fruits et de conserves à la coopérative Bayard.
• 05/01/N+1 : Retour d’un lot de conserves vendu le 28/12/N à la coopérative Bayard (date de péremption : 28/11/N).

Travail à faire:

1. Quels sont les événements à comptabiliser par l’entreprise Alpha au cours de l’exercice N ?
2. Quels sont les principes et règles comptables sous-jacents au choix des événements considérés ?
3. Quels sont les avantages et les inconvénients de ces principes et règles ?

Solution de l’exercice :

1) Événements à comptabiliser par l’entreprise Alpha au cours de l’exercice N:

2) Principes et règles comptables sous-jacents au choix des événements considérés:

L’entreprise Alpha traduit comptablement les informations précédentes dans sa comptabilité de l’exercice N :

• dès lors qu’elle dispose d’une pièce comptable justificative (exemple : facture) ;
• que l’opération réelle soit payée ou non (comptabilité d’engagement) ;
• si elles concernent effectivement l’exercice N (principe d’indépendance des exercices) ;
• ou si elles traduisent des événements futurs défavorables conduisant à une charge future probable : principe de prudence.

3) Avantages et inconvénients de ces principes et règles:

Le tableau ci-après présente les avantages et les inconvénients de ces principes et règles.