La TVA est un impôt indirect, il se répercute normalement sur le consommateur final du produit, c’est donc ce dernier qui supporte cet impôt, et on comprend que l’entreprise n’est autre chose qu’un intermédiaire entre l’Etat qui encaisse la TVA et le consommateur final qui paie celle ci. Elle ne supporte donc pas la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une invention française créée en 1954, qui a, depuis, été adoptée par de nombreux pays dans le monde! La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final, c’est-à-dire le particulier qui ne récupère pas la TVA.
Quand les entreprises réalisent des ventes auprès de leurs clients, au montant hors taxe qu’elles facturent s’ajoute la TVA qu’elles collectent pour le compte du Trésor public. Et quand elles réalisent des achats auprès de leurs fournisseurs, elles payent de la TVA qu’elles vont pouvoir «récupérer» auprès du Trésor public.
Ainsi, elles collectent de la TVA (sur leurs ventes) mais, avant de la reverser au Trésor public, elles déduisent la TVA qu’elles ont payée (sur leurs achats).
La TVA à payer au Trésor public, pour une période donnée (au titre du mois, par exemple), va se calculer selon la formule suivante:
TVA à payer =TVA collectée sur ventes – TVA déductible sur achats
Finalement, les entreprises agissent auprès du Trésor public comme un agent collecteur.
Même si la TVA ne représente pas un «vrai» coût pour elles, les entreprises doivent toutefois la calculer, en réaliser la déclaration au Trésor public, puis la lui reverser; ce qui au final représente un certain travail et du temps pour leur comptable.
En fonction de leur chiffre d’affaires, elles déclareront la TVA annuellement, trimestriellement ou mensuellement (le plus souvent). Les déclarations de TVA – dès lors qu’il y a de la TVA à payer – seront accompagnées de leur règlement.
En cas de retard de déclaration et de paiement, la société encourt des pénalités de la part du Trésor public.
Dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise n’a pas de TVA à payer. Au contraire, elle a un «crédit de TVA » auprès du Trésor public, qui est en position de lui devoir un remboursement. Dans ce cas, existent deux possibilités:
- Soit l’entreprise demande le remboursement de son crédit de TVA au Trésor public (en joignant un formulaire).
- Soit elle reporte ce crédit sur sa prochaine déclaration de TVA (surtout si la somme à récupérer n’est pas significative).
Il y a plusieurs taux de TVA, les principaux taux étant les suivants :
– taux réduit de 5,5 % pour les produits de première nécessité ou de consommation courante (eau, alimentation, services aux personnes handicapées, repas scolaires, livres…);
– taux réduit de 10 % (transport de personnes, produits à emporter de la restauration, travaux dans les habitations, hôtellerie, autres services à la personne, vente à emporter ou restauration sur place…);
– taux normal de 20 % (vêtements, équipements de la maison, équipements de la personne, restauration.. .).
Il existe des taux particuliers – pour la Corse, les départements d’Outremer, la presse, un taux super-réduit de 2,10 %, etc. -, mais nous n’entrerons pas dans les détails.
La déclaration de TVA en pratique
À partir d’un exemple, nous allons effectuer une déclaration de TVA.
Voici les données de l’exemple:
– la période concernée est le mois de mai;
– nos ventes sont exclusivement des ventes de marchandises, au taux de TVA normal de 20 % ;
– en mai, notre chiffre d’affaires s’élève à 22 000,00 € HT;
– le total de notre TVA collectée est de 4400 € (22000 x 20 %), montant qui figure au solde (au crédit) du compte 44571 TVA collectée, au 31 mai;
– au titre de la même période, le solde (au débit) du compte 44566
– TVA déductible sur autres biens et services s’élève à 2218,58 €.
À partir de ces informations nous allons:
- Déterminer le montant de la TVA à payer au titre de mai;
- Effectuer la déclaration de TVA sur le formulaire.
- Passer l’écriture d’opérations diverses relative à la déclaration de TVA.
- Passer l’écriture de banque pour le règlement de la TVA.
Voici ces étapes au fur et à mesure:
1. Détermination du montant de la TVA à payer
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible
TVA à payer = 4400,00 – 2218,58 = 2181,42 €
2. Déclaration de TVA
Dans le formulaire de déclaration de TVA (ci-dessous) qui sera envoyé au Trésor public, figurent les éléments suivants:
- en haut à gauche, ligne 01, le montant du chiffre d’affaires de mai (22 000,00 €);
- en ligne 07 qui correspond à la TVA à 20 %, ce même montant et, à côté, la TVA s’y rapportant (4400 €);
- en ligne 12, le même montant de TVA puisqu’il n’y a qu’un taux de TVA concerné;
- en ligne 14, le montant de la TVA déductible arrondi à l’euro le plus proche (2219 €);
- en ligne 16, le même montant puisqu’il n’y a pas de crédit de TVA à récupérer au titre du mois précédent (ligne 15);
- en ligne 17, à droite, le montant de la TVA due arrondi à l’euro près.
Cette déclaration de TVA était très simple, donc facile à remplir.. . , ce qui n’est pas toujours le cas!
3. Écriture d’opérations diverses relative à la déclaration de TVA
Cette écriture va se faire dans le journal des opérations diverses (OD). Le but est de remettre à zéro le solde des deux comptes de TVA, déductible et collectée, et d’équilibrer l’écriture avec un 3e compte de TVA.
Voici comment:
- Pour annuler le solde du compte 44566 – TVA déductible sur autres biens et services (2 218,58 € au 31/05) qui est en débit, on le crédite dans le journal des OD;
- Pour annuler le solde du compte 44571 – TVA collectée (4400 € au 31/05), qui est en crédit, on le débite dans le journal des opérations diverses (OD);
- Pour équilibrer l’écriture, on utilise le compte 44551 – TVA à décaisser.
Remarques:
• L’écriture d’opérations diverses (OD), pour la TVA, a pour objet de faire ressortir la TVA à payer (ou le crédit de TVA), mais également de remettre les comptes de TVA collectée et de TVA déductible à zéro, car il n’y a plus lieu ni de les récupérer, ni de les déduire. Ne pas passer d’OD fait courir le risque à l’entreprise de reprendre ces sommes sur sa prochaine déclaration de TVA.
• Le compte 44566 – TVA déductible n’est pas complètement soldé: 2219 € est la somme arrondie figurant sur la déclaration de TVA, le montant réel étant 2 218,58 €. Nous verrons plus loin comment gérer les arrondis et les différences de règlement.
4. Enregistrement du règlement de la TVA à payer
Qu’il s’agisse d’un règlement par virement ou par chèque, l’écriture est la même.
Cas d’application :
À partir des informations qui suivent, vous allez calculer la TVA à payer au titre du mois de juillet, puis passer les écritures nécessaires :
le chiffre d’affaires: 25000,00 €;
la TVA applicable sur le chiffre d’affaires est de 20 % ;
la TVA déductible sur les autres biens et services: 2500,00 €;
le paiement de la TVA est prévu au 8 août.
Correction:
Montant de la TVA collectée: 25000,00 x 20 % = 5000 €.
TVA à payer: 5000 €-2500 € = 2500 €.
Ce qui suit concerne la tva au Maroc:
la TVA due
L’entreprise travaille donc pour le compte de l’Etat. Elle collecte la TVA, mais elle ne Lui verse pas la totalité, car elle doit en déduire la TVA qu’elle a elle-même supportée en achetant les marchandises ou en achetant les éléments qui composent son coût de revient. Elle ne verse donc que la différence entre :
- La TVA sur les achats et frais.
- La TVA sur les ventes.
Les entreprises peuvent payer la différence de TVA à l’Etat soit à la fin de chaque mois ou à la fin de chaque trimestre (tout dépend de leurs chiffres d’affaires):
- Si le chiffre d’affaire > 1.000.000 de Dhs ==> la déclaration est mensuelle.
- La déclaration est trimestrielle si CA<1.000.000 de Dhs et si l’entreprise a une activité saisonnière.
Régimes de TVA
On rappelle qu’il existe deux régimes de TVA : le régime des débits (on l’appelle aussi régime Facturation) et le régime des encaissements. Seulement au Maroc, la majorité des entreprises adoptent le régime des encaissements. Celui consiste :
- La TVA n’est due à l’Etat que lorsque l’argent de la vente a été effectivement encaissé.
- La TVA n’est récupérable que lorsque les achats effectués par l’entreprise soient effectivement réglés.
Par contre dans le régime des débits on doit donner la TVA à l’Etat, une fois la facture établie
sans attendre le règlement de celle-ci, bien sûr tant mieux si le règlement a été fait.
Le calcul de TVA
Au Maroc on tient compte dans le calcul du montant de la TVA à verser à l’Etat de la règle du Décalage d’un mois pour la récupération de la TVA payée aux fournisseurs.
Le calcul de la TVA se fait de la manière suivante :
TVA due Mars = TVA sur ventes de biens et services encaissés au cours du mois « Mars »
– TVA sur achats d’immobilisation du mois de « Mars »
– TVA sur achats et frais réglés de « Février »
– Crédit de TVA du mois « février » s’il existe
Exercice Calcul de TVA:
On vous communique les renseignements suivants (TVA 20%)
Questions :
1. déterminer la TVA due pour le mois de février et mars.
2. enregistrer les écritures concernant les déclarations de TVA y compris celle de son paiement.
Solution de l’exercice :
TVA due de Février =
TVA due Février = TVA facturée en février = 142320 x 0,20 /1.2= 23720 Dhs
– TVA sur achats d’immobilisation du mois de «Février»
= 72000 x 0,20 /1.2= 12000 Dhs
– TVA récupérable sur achats réglés en janvier
= 48000 x 0,20 /1.2=8000 Dhs
– TVA sur véhicules de transport de personnes n’est pas récupérable
– Crédit de TVA du mois « Janvier » il n’existe pas
= Montant a verser à l’Etat est : 3720 DHS
TVA due de Mars =
TVA due Mars = TVA facturée en mars= 216000 x 0,20 /1.2= 36000 Dhs
– TVA sur achats d’immobilisation du mois de «mars»
= 352800 x 0,20 /1.2= 58800 Dhs
– TVA récupérable sur achats réglés en février
= 87600 x 0,20 /1.2=14600 Dhs
– TVA sur frais de mission et de réception n’est pas récupérable
– Crédit de TVA du mois « février » il n’existe pas
= Montant a verser à l’Etat est :- 37400 DHS« attention c’est négatif »
L’enregistrement comptable:
On remarque qu’il n’y aura pas de règlement de TVA à fin avril car le solde étant en faveur de l’entreprise.
Attention, la TVA n’est pas récupérable dans les cas suivants :
- les frais de déplacements, de missions, de restauration.
- Les biens produits et non utilisés pour l’exploitation
- Les achats de carburant
- L’acquisition et la réparation de véhicules de transport de personne
- Les professions libérales (notaire, les adouls, avocats, médecins….)
Ces achats et frais sont donc enregistrés TTC dans les comptes concernés.
Attention, à la TVA en cas de cession d’immobilisation :
- lorsqu’on achète une immobilisation avec de la TVA récupérable, on enregistre cette TVA dans le compte 34551, et on la déduit le mois même dès son encaissement.
- Lorsque la cession de l’immobilisation se fait dans un délai supérieur à 3ans, il n’ y a pas de reversement de TVA.
- Dans le cas contraire, une partie de la TVA initialement déduite doit etre reversée.
Si la cession intervient dès la première année, 2/3 de la TVA déduite doit être reversée au trésor.
Si la cession intervient la deuxième année, ½ de la TVA doit être reversée au trésor.
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salut, comment calculer moi 12/2013 est ce que change ou quoi et merci pour les informations
salut !
quant aux professions libérales, ils sont récupérables avec un taux de 7% sans droit à déduction! non?
Bonjour, Merci pour votre effort, je pense qu’aujourd’hui , suite au nouvelles réformes on ne prend plus la tva récupérable sur les achats du mois précédent. .. on calcus les toutes les tva du mois
bonjour j’ai un problème,j’ai déclaré une tva de 15000.00 mais qui ne doit pas être déclaré comment corriger cette erreur
comment calculons le crédit TVA?
@ Kaoutar Le calcul du crédit de TVA n’est pas compliqué, il s’agit du même principe que le calcul de la TVA à payer sauf que le résultat sera négatif. L’Etat a donc une dette fiscale envers l’entreprise, il s’agit du crédit de TVA égal à :
Tva collectée exigible – TVA déductible sur achats et investissements récupérable – crédit de TVA à reporter
Comment calculer IS ?
@Ben el bacha voir ce cours : comment calculer l’is?
Si la TVA deductible supérieure de la TVA collectée comment on fait la déclaration ???
Bonjour, est-ce que la tva des Achats de services auprès de fournisseurs ayant opté pour les débits est-elle prise en compte pour le calcul de la tva due ?