Le compte de résultat présente l’ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l’exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d’exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d’exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l’intérieur de ces trois rubriques, les charges sont présentées par nature. Le résultat net de l’exercice, bénéfice ou perte, est le solde final du compte de résultat.
Les opérations d’exploitation
Le résultat d’exploitation résulte de la différence entre des produits et des charges d’exploitation.
Les produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Le PCG distingue les activités purement commerciales et les activités de production. Dans le premier cas, il s’agit de mettre en évidence les opérations de ventes de biens qui ne subissent aucune transformation. Les marchandises se définissent comme des biens achetés et revendus en l’état. L’intervention de l’entreprise se limite à des opérations de négoce et de distribution. Les ventes de marchandises figurent hors taxe en produits nets : elles sont diminuées des éventuels rabais, remises ou ristournes qui sont accordés au cours de l’exercice. (compte 7097 – Rabais, remises, ristournes accordées sur ventes de marchandises).
Production vendue
La notion de production dans le PCG fait référence à un processus de création, de fabrication ou de transformation de biens ou services. Cela correspond clairement à une activité industrielle au cours de laquelle des matières premières ou des produits intermédiaires sont transformés. Cela recouvre aussi l’ensemble des activités de prestations de services qui sont créés à la demande. Le plan comptable distingue trois types de production :
- la production vendue, évaluée au prix de marché ;
- la production stockée, évaluée au coût de production ;
- la production immobilisée, évaluée au coût de production.
La production totale de l’exercice est la somme de ces trois éléments. On remarquera qu’elle est fondamentalement hétérogène car les modes d’évaluation utilisés ne sont pas identiques. Le poste de production vendue représente les ventes hors taxes de biens ayant été transformés et de services créés. Le montant est net des rabais, ristournes ou remises accordés sur ce type d’opération.
Chiffre d’affaires net
Le chiffre d’affaires net (ou CA) est égal au cumul des ventes de marchandises et de la production vendue.
Ventes de marchandises + Production vendue = Chiffre d’affaires net
Cette donnée a une grande cohérence et revêt une grande importance. Sa cohérence vient de son mode de calcul : le CA est évalué au prix de marché, hors taxes, net de remise. Son importance vient de ce qu’il exprime la capacité de l’entreprise à générer des créances sur des tiers extérieurs qui jouent un rôle primordial dans son existence : ses clients. Le chiffre d’affaires mesure, au cours d’un exercice, la capacité de l’entreprise à matérialiser son capital économique et commercial en le faisant valider par une succession de contrats de vente.
L’optique juridique de la comptabilité est très présente à ce niveau puisque le droit de créance sur un tiers est lié à la facturation. La comptabilisation d’une vente s’effectue au regard de la pièce comptable justificative qu’est la facture. En cas de prises de commande, ou de signatures de contrat, les ventes sont comptabilisées à part dans des rubriques de « Commandes à livrer » ou de « Ventes à facturer ».
L’analyste financier doit systématiquement accorder une attention scrupuleuse à ces postes et à leur montant relatif. Une entreprise qui désirerait gonfler artificiellement son chiffre d’affaires et son actif peut passer l’écriture suivante lors de l’arrêté du bilan :
Une telle écriture qui serait sans réalité économique pourrait être « justifiée » comptablement par un bon de commande non signé sur un tiers fictif (ou signé par un tiers complaisant). Elle pourrait être contre-passée au début de l’exercice suivant au motif d’une annulation de la commande. Le tour ainsi joué est difficile à détecter.
La même opération peut être renouvelée lors de l’exercice suivant. Elle permet de transférer ou de reporter du chiffre d’affaires d’un exercice à l’autre. Une méthode usuelle pour identifier la présence éventuelle d’un chiffre d’affaires fictif consiste à calculer le pourcentage du chiffre d’affaires à facturer par rapport au CA total. Si celui-ci dépasse 10 %, ou si son évolution montre une hausse soudaine alors que les résultats de l’entreprise se dégradent, il faut demander des informations complémentaires.
Production stockée
La production stockée représente la variation de stocks au cours de l’exercice, c’est-à-dire le solde entre le stock final (SF) et le stock initial (SI). Le chiffre qui figure en produit peut donc être positif (cas d’une augmentation des stocks) ou négatif (cas d’un destockage). Les éléments de stocks qui figurent en produits sont :
- les stocks de produits intermédiaires et finis, ces derniers étant prêts à être vendus ;
- les encours de production de biens ;
- les encours de production de services, tous évalués au coût de production.
Le choix de la méthode de valorisation des stocks va donc directement conditionner le résultat net de l’exercice. D’une manière simplifiée, on remarquera que :
- l’accroissement global des stocks, toutes choses égales par ailleurs, vient augmenter le résultat de l’entreprise. C’est ainsi qu’un phénomène de stockage des produits finis peut venir occulter, au niveau du résultat de l’entreprise, un échec commercial ou un gonflement des invendus. On peut même avancer qu’une entreprise qui souhaiterait masquer des pertes a intérêt à produire au maximum et à stocker sa production. Cela d’autant plus que les stocks sont retenus à leur valeur brute avant provision au niveau de la production stockée ;
- l’augmentation du coût unitaire de production des éléments stockés viendra augmenter le résultat net. À quantité égale, l’augmentation du coût de production en y incluant de nouvelles charges, ou un changement de méthode d’imputation des coûts analytiques directs qui conduirait au même effet, permet de masquer d’éventuelles pertes ou une diminution de la rentabilité.
Production immobilisée
Elle représente les travaux faits par l’entreprise pour elle-même, évalués au prix de revient. La production immobilisée consiste à activer des investissements à caractère corporel ou incorporel réalisés par l’entreprise. Dans ce cas, elle va comptabiliser les coûts engagés. La valorisation est plus large que celle des stocks puisqu’il est possible d’intégrer les frais financiers. En revanche, toute marge est exclue. S’agissant de la production d’immobilisations incorporelles (frais de développement, frais commerciaux…) l’activation est, dans son principe, plus délicate. Il ne peut s’agir que de dépenses faites pour le compte de l’entreprise et non facturées à des clients.
On est ici très proche de l’activation de coûts produisant des effets économiques durables tel que cela est possible par le biais du poste « Charges à répartir sur plusieurs exercices » . De toute façon, une entreprise qui produit massivement des immobilisations incorporelles doit faire l’objet d’une analyse particulière. Ce peut être un moyen commode de gonfler le bénéfice actuel en activant artificiellement une partie de ses coûts.
Subventions d’exploitation
Celles-ci sont accordées pour compenser l’insuffisance du prix de vente de certains produits. Dans le secteur des entreprises agricoles, elles ont le caractère d’un véritable accessoire au chiffre d’affaires. Elles peuvent alors s’y ajouter.
Reprises sur provisions
Les écritures portées à ce poste comptable constatent l’utilisation de provisions préalablement constituées, par exemple pour faire face à des dépréciations de l’actif circulant ou à des risques d’exploitation.
Transferts de charges
Le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation » est utilisé afin de compenser une charge déjà constatée en créditant un compte de produit. L’analyse de ce poste dépend du fait que le compte débité est un compte d’actif ou un compte de charge.
• Imputation de charges à un compte de bilan
Lorsque l’entreprise a supporté des charges pour le compte d’un tiers ou lorsque ces charges concernent plusieurs exercices, on procédera à une activation de charges sous forme d’une créance encaissable sur ce tiers ou sous forme d’une inscription au compte de régularisation « Charges à répartir sur plusieurs exercices ». Ces charges à répartir seront amorties sur la durée prise en considération. Les informations relatives aux augmentations des « charges à répartir » et aux amortissements pratiqués figurent dans le cadre D de l’imprimé 2055 de la liasse fiscale.
Transferts de charges liés à des frais d’émission
Une entreprise émet un emprunt sur 5 ans dont les frais d’émissions sont de 1 000. Ces frais relèvent d’un service bancaire et ont été constatés en charges l’année de mise en place de l’emprunt.
À la fin de l’année, lors de l’établissement des comptes, on procède à une activation comptable de cette somme pour éviter l’imputation de cette charge en totalité sur l’exercice. L’écriture suivante est purement comptable ; en particulier, la somme de 1 000 inscrite en « Transferts de charges » dans la colonne des produits d’exploitation ne correspond pas à un flux encaissable.
L’étalement des charges est effectué de manière linéaire sur la durée de l’emprunt. L’imputation d’un montant de 200 au titre de l’exercice s’effectue en débitant un compte de « Dotations aux amortissements de frais d’émission ».
• Imputation de charges à un autre compte de charges
Lorsqu’une dépense a été enregistrée à tort dans un compte de charges déterminé, on procède à sa réaffectation au bon poste de charges par le crédit du compte « Transfert de charges ». Il s’agit d’une pure écriture de virement comptable non génératrice de flux monétaire qui a des conséquences identiques au débit et au crédit du compte de résultat.
Le mécanisme de transfert de charges ne s’arrête pas aux opérations d’exploitation. On retrouve des postes semblables en produit du compte de résultat au niveau des éléments financiers (compte 796 – Transferts de charges financières) et au niveau des éléments exceptionnels (compte 797 – Transferts de charges exceptionnelles).
Autres produits
Les « Autres produits de gestion courante » (compte 75) se rapportent aux redevances pour concessions, aux produits de brevets ou de licences.
Les charges d’exploitation
Les Achats
On distingue les achats de marchandises destinées à être revendues en l’état dans le cadre d’une pure activité commerciale, et les achats de matières premières et autres approvisionnements qui entrent dans une activité de transformation industrielle. Ces deux postes sont corrigés chacun par des variations de stocks. Celles-ci sont égales au stock initial (SI) diminué du stock final (SF). Un solde positif (négatif) correspond à un déstockage (stockage) qui est bien considéré comme une charge (diminution de charge) à imputer à l’exercice. On rappelle que les achats figurent pour leur montant hors taxes, net de remises, rabais ou ristournes obtenues.
Autres charges externes
Les autres charges externes regroupent la sous-traitance, les consommations et fournitures non stockables (eau, énergie, petit équipement…), les travaux d’entretien et de réparation assurés par des tiers, les loyers, les primes d’assurances, les études et recherches, le personnel extérieur à l’entreprise, les rémunérations d’intermédiaires et honoraires, les frais de publicité, de transports, de déplacement et réception, les frais postaux, et les frais sur services bancaires. Il s’agit, en fait, de toutes les charges de gestion courante liées à des consommations non stockables en provenance de tiers extérieurs à l’entreprise.
On remarquera que figure en charges d’exploitation externe la rémunération des banques en ce qui concerne la fourniture de services non liés à des intérêts : commissions, frais…
Différents retraitements sont nécessaires pour une analyse financière du compte de résultat.
• Reclassement des frais de sous-traitance
Dans le cas général, la sous-traitance est un achat qui doit figurer en approvisionnement dans la mesure où l’entreprise est un intermédiaire entre les sous-traitants et le marché final. Elle ajoute sa marge et (éventuellement) sa propre transformation aux produits livrés par le sous-traitant. Dans le cas de figure où l’entreprise fournit les machines et effectue en fait du louage de main-d’œuvre, on ajoutera les frais de sous-traitance aux charges de personnel. Cette éventualité correspond par exemple aux contrats de travail à domicile.
• Reclassement du personnel intérimaire
Les charges de personnel extérieur ne doivent pas être considérées comme des services extérieurs, mais comme des charges de personnel. En conséquence, on les déduira pour les ajouter aux charges de personnel.
• Décomposition des loyers de crédit-bail
Les loyers de crédit-bail, qu’il soit mobilier ou immobilier, correspondent à une prestation de service complexe qu’il faut analyser en une composante correspondant à un coût de financement et une composante exprimant la couverture de la dépréciation liée à l’usage d’une immobilisation financée par crédit-bail. L’analyste financier retranchera les loyers de crédit-bail des charges externes et affectera la partie représentative d’intérêts aux charges financières de l’exercice et la partie représentative de charges d’usage aux dotations aux amortissements. Ce retraitement est effectué en normes IFRS.
Retraitement des loyers de crédit-bail
Une entreprise a conclu un contrat de crédit-bail sur 5 ans pour un bien dont la valeur à l’origine était de 2 000. La valeur de rachat en fin de contrat est négligeable. Le loyer annuel payé est de 500.
Montant à déduire des charges externes : 500.
Montant à ajouter aux dotations aux amortissements : 2 000/5 = 400.
Montant à ajouter aux charges financières : 500 – 400 = 100.
Charges de personnel
Le montant figurant en charges de personnel recouvre à la fois les salaires et les charges sociales. Il a été vu plus haut qu’il est judicieux d’y ajouter les charges liées au personnel intérimaire (et, dans certains cas, la sous traitance). On peut aussi envisager d’ajouter à ce niveau les sommes ayant trait à la participation des salariés aux résultats ou à divers mécanismes d’intéressement. Le premier argument mis en avant est que ce reclassement de la participation des salariés est systématiquement effectué dans les systèmes comptables des autres pays européens. Le véritable argument est que la participation des salariés est un des éléments de la rémunération de ceux ci. On rappelle que les stock-options ne figurent pas en charges dans la norme PCG. Elles sont simplement mentionnées en annexe (CRC n° 99-02).
Dotations aux amortissements et aux provisions
Les dotations d’exploitation concernent les amortissements d’immobilisations,d’une part, et les provisions à effectuer, d’autre part. Les dotations aux amortissements et aux provisions ont fondamentalement le caractère de charges calculées. Cela signifie que leur constatation comptable en charges ne se traduit pas par un décaissement (cas des amortissements), ou pas forcément par un décaissement (cas des provisions). Les dotations aux provisions d’exploitation répondent à trois objets différents :
- les dotations aux provisions sur actifs immobilisés : elles concernent les actifs non amortissables (terrains…), ou incorporels (fonds de commerce);
- les dotations pour dépréciation d’actifs circulants viennent corriger la valeur des stocks, des encours de production, des comptes clients (par exemple, provision pour clients douteux) et des créances diverses qui présentent un caractère habituel ;
- les dotations pour risques et charges d’exploitation concernent essentiellement les provisions pour pensions et retraites, procès, grosses réparations, congés payés, indemnités de licenciement, déménagement… dans la mesure où elles ont un caractère courant.
Les dotations aux provisions d’exploitation ne comprennent pas les créances douteuses qui n’ont pas un caractère habituel et normal eu égard à l’activité ; celles ci sont classées en charges exceptionnelles.
L’utilisation des provisions, pour l’objet dans lequel elles ont été constituées, s’effectue par le mécanisme des reprises en produits des provisions préalablement constituées. Les écritures de reprise correspondent à des produits calculés qui constatent l’utilisation comptable des provisions. Elles ne sont pas, en tant que telle, génératrices d’encaissements.
Exemple : Dotation et reprise de provisions sur créances clients
Au cours de l’année N, une créance client de 400 est considérée comme douteuse. En fin d’année, il est décidé de la provisionner à hauteur de 75 % de son montant. L’année suivante le client règle 200 pour solde de tout compte. À l’année N, on constitue une provision de 300 en créditant un compte correcteur d’actif.
Au cours de l’année N+1, on enregistre le paiement en mettant en évidence la perte réelle de 200 par une charge exceptionnelle sur exercices antérieurs liés à des opérations de gestion.
Au même moment, on procède au rappel de la provision constituée par un poste de reprise sur amortissements et provisions, ce qui la solde et témoigne de son utilisation.
L’incidence de cette opération sur le résultat de l’exercice est double :
– à l’année N, les charges de l’exercice ont diminué de 300, venant ainsi en déduction du bénéfice. Cette charge purement comptable ne se traduit par aucun flux de trésorerie ;
– à l’année N + 1, le résultat augmente de 100, solde entre la reprise et la perte réelle enregistrée. Le montant de 100 correspond bien à un profit exceptionnel net consécutif à une provision exagérément pessimiste. En terme de trésorerie, le montant de la perte réelle porté en charges exceptionnelles correspond à un manque à encaisser sur un actif ; il est donc assimilable à un décaissement qui s’impute sur le produit encaissable initial lié à la vente. Le montant de la reprise a le caractère d’un produit comptable calculé qui ne donne lieu à aucun flux de trésorerie.
On retiendra à ce niveau la différence entre :
- les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions sur immobilisations qui n’ont, en principe, pas vocation à donner lieu à reprise comptable (sauf en cas de cession ou de mise hors service des actifs immobilisés concernés) ;
- les reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulants qui correspondent bien à des pertes de marge. Les dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants ou pour risques donnent lieu à des utilisations, et donc à des reprises comptables plus ou moins rapides dans le temps. Ainsi, le constat d’une dépréciation sur un stock de marchandises a lieu dès que la vente intervient, ce qui dépend du délai moyen d’écoulement des stocks. De même, les provisions pour risques ont une durée de vie liée à l’horizon à court ou à moyen terme de la charge potentielle qu’elles sont censées couvrir.
Cette différence est importante à souligner dans la mesure où l’incidence en terme de trésorerie n’est pas la même puisque le manque à encaisser effectif que signale la reprise de provision n’a lieu que relativement plus tard dans le dernier cas, alors qu’il est plus proche dans le cas des stocks de marchandises.
Autres charges
Les « Autres charges de gestion courante » (compte 65) concernent essentiellement les redevances pour concession, brevets, licences ou marques. C’est à ce niveau que l’on retrouve, par exemple, les redevances payées dans le cadre de contrats de franchise.
Opérations en commun
Les opérations faites en commun sont isolées dans le compte de résultat puisqu’elles ne sont rattachées, ni aux produits ou charges d’exploitation, ni aux produits ou charges financiers. Cette rubrique est destinée à rendre compte des opérations de coopérations économiques effectuées dans le cadre de sociétés de participation. Cette forme juridique concerne la mise en commun de biens par diverses entreprises associées et se caractérise par son absence de personnalité morale, son absence de patrimoine propre, par un objet économique très large (coopération ponctuelle ou durable) et par une gestion partagée (tous les participants sont cogérants de fait) ou non (un gérant est désigné). D’un point de vue comptable, comme les sociétés de participation n’ont pas de comptabilité propre, un des associés doit abriter la comptabilité des opérations effectuées de manière à rendre compte des engagements et des droits envers les tiers et à faire ressortir le résultat des opérations faites par la société de participation.
Les comptes 655 et 755 « Quote-part de résultat sur opérations faites en commun » ont pour fonction d’intégrer, dans le résultat global de l’entreprise, le résultat particulier bénéficiaire ou déficitaire découlant des opérations de coopération faites en commun. Le bénéfice attribué, ou la perte supportée, est la quote-part du résultat indiqué à l’entreprise par son co-associés qui tient les comptes de l’activité commune pour les autres. La perte transférée est un produit, le bénéfice transféré est une charge qui correspondent aux écritures passées dans l’entreprise qui tient la comptabilité de la société de participation et qui procède au partage du résultat. Dans ce dernier cas, la perte transférée est bien un produit qui vient combler en partie la perte globale comptabilisée sur l’opération (inversement en cas de bénéfice global).
Les opérations financières
Dans le PCG, le résultat financier est le solde algébrique des produits et des charges financiers. L’idée de bon sens, au départ, est de faire ressortir un résultat net qui exprime l’activité globale de financement-placement de l’entreprise en privilégiant implicitement la notion d’intérêt. Ce sera bien le cas pour l’entreprise industrielle ou commerciale indépendante. Dans les autres cas de figure, le résultat financier devient un amalgame hétérogène ainsi que le montre la liste des produits financiers.
Les produits financiers
Les produits financiers se composent des éléments suivants.
Produits financiers de participations
Il s’agit des dividendes et intérêts des créances liées à des participations. Il faut souligner ici l’amalgame comptable effectué entre des charges d’intérêts qui découlent d’un encours de prêts durant l’année N et les dividendes comptabilisés en produits de l’année N qui résultent de la mise en paiement d’une partie du résultat N–1 de la filiale.
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
C’est un ensemble de produits qui résultent des immobilisations financières autres que les participations. On y retrouve le même amalgame d’intérêts et de dividendes que celui signalé ci-dessus.
Autres intérêts et produits assimilés
Figurent ici, notamment, les revenus des valeurs mobilières de placement (compte 764) et d’une manière générale les produits encaissés des actifs de trésorerie détenus par l’entreprise. En cas d’escompte pour paiements anticipés obtenus des fournisseurs, les sommes correspondantes se retrouvent dans cette rubrique.
Reprises sur provisions et transferts de charges
Les reprises sur provisions témoignent de la matérialisation d’une dépréciation concernant un actif financier dont la moins-value potentielle est devenu réelle ou de la survenance effective d’un risque financier. Les transferts de charges concernent ici les charges financières. Cette rubrique a le caractère d’un produit comptable calculé.
Différences positives de change
Les gains de change effectivement réalisés par l’entreprise sont assimilés à des produits financiers.
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement (compte 767)
Il s’agit ici uniquement des plus-values réalisées sur cessions de titres de placement. C’est ainsi que les actifs de trésorerie placés en OPCVM de capitalisation dont la vocation est de générer des plus-values ne seront intégrés dans le compte de résultat de l’entreprise que lors de cessions et uniquement sous la forme de plusvalues réalisées.
Les charges financières
Les charges financières ne reprennent que certains des éléments vus en produits.
Dotations financières aux amortissements et provisions
Elles concernent soit les amortissements de primes de remboursement sur obligations, soit les provisions pour couvrir des risques financiers ou des moins-values potentielles sur des éléments d’actifs financiers.
Intérêts et charges assimilés
Il s’agit ici fondamentalement des intérêts dus sur des dettes ou emprunts. Les frais bancaires annexes n’y figurent pas ; les dividendes à payer non plus. En revanche, se rattachent à cette rubrique les escomptes accordés aux clients pour paiement anticipé.
Différences négatives de changes
Ce sont les pertes de change réalisées au cours de l’exercice.
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement
Il s’agit des moins-values nettes réalisées lors de cession d’actifs de trésorerie.
Les retraitements
Le résultat financier comprend des produits et des charges qui n’ont rien à voir avec une activité financière « traditionnelle » d’endettement.
Les entreprises industrielles ou commerciales qui possèdent des participations, à plus forte raison s’il s’agit de sociétés financières ou de « holdings », intègrent dans leurs produits financiers des revenus décalés d’un an dans le temps qui, de plus, sont très divers :
- dividendes encaissés des filiales qui dépendent bien évidemment de la politique de distribution ou de « remontée » du résultat à la société mère ;
- résultats des sociétés de personnes, filiales de l’entreprise (société en nom collectif, société en commandite simple…). Ces résultats repris en produits sont ceux de l’exercice précédent et ont le caractère d’un résultat d’exploitation que l’on peut assimiler financièrement aux quotes-parts d’opérations faites en commun. En cas de montants significatifs de bénéfices (ou de pertes) liés à des sociétés de personnes dont l’entreprise est membre, l’analyste financier peut décider leur reclassement en opération d’exploitation en commun.
Par ailleurs, les entreprises qui ont développé une gestion active de trésorerie l’expriment de manière insatisfaisante et incomplète dans leur résultat financier. Cette activité donne lieu à des revenus encaissés ou à des produits sous forme traditionnelle d’intérêts reçus. Elle donne lieu aussi à des plus-values latentes qui sont liées à la nature de nombreux instruments de placements (SICAV ou FCP de capitalisation, actifs conditionnels, engagements de gré à gré…). Ces plus-values potentielles ne sont pas intégrées comptablement en produits d’opérations de trésorerie.
L’entreprise les fera apparaître quand elle décidera de céder ses placements. Il en va différemment sur le plan fiscal puisque les plus ou moins-values latentes sur OPCVM seront ajoutées ou déduites du résultat de l’exercice imposable au taux de droit commun. Certes, les moins-values potentielles donnent lieu à des écritures de provisions pour risques financiers. Il n’en demeure pas moins que privilégier comptablement la notion de revenu encaissé conduit à une différence de traitement entre produits et charges, d’une part, et gains ou pertes en capital, d’autre part, qui n’a plus grand sens à une époque marquée par la sophistication des techniques financières et l’internationalisation des positions détenues.
Pour reprendre ce dernier point, un financement à taux d’intérêt exceptionnellement élevé en devise peut avoir pour contrepartie un gain de change latent non comptabilisé. Ce type de pratique peut permettre de faire apparaître des charges financières exceptionnellement lourdes pour l’exercice actuel, alors qu’un exercice futur bénéficiera d’un profit de change exceptionnel. Des possibilités de transfert de résultats financiers d’un exercice à l’autre existent qui affaiblissent le sens que l’on peut donner à cette notion.
Exemple : Financement en devise et couverture à terme
Une entreprise basée en euro se finance en empruntant 1M de livre sterling (GBP) à 2 ans à un taux d’intérêt de 7 % (au lieu de 3, 5 % en euros). Au même moment, elle décide de se couvrir en achetant à terme 1M GBP à 1, 40 euro/1 GBP. Le cours comptant du GBP est de 1, 50 euro. Au cours du 1er exercice, la charge financière d’intérêt comptabilisée sera de :
1M GBP 7 % 1, 50 = 105 000 euros au lieu de 52 500 euros dans le cas d’un financement en monnaie de référence.Au cours du second exercice, outre la charge d’intérêt, il faudra tenir compte de la réalisation d’un gain de change certain lié à l’achat à terme de : 1M GBP (1, 50 – 1, 40) = 100 000 euros.
Ce gain sera repris en produits financiers à l’année finale et compensera presque totalement les frais d’intérêts de l’exercice.
Les retraitements à effectuer sont délicats car ils nécessitent une information dont l’analyste financier ne disposera pas toujours. Le montant des plus-values ou moins values potentielles taxables sur OPCVM est indiqué en annexe de la déclaration permettant la détermination du résultat imposable. L’objectif des retraitements est de mettre en évidence un montant des charges financières nettes de produits financiers d’intérêts qui exprimerait bien le solde lié à l’activité globale d’endettement-placement, en y intégrant les opérations de trésorerie. Le reste, qui relève essentiellement d’une activité de gestion de participation et de holding, devrait être isolé car il traduit les contraintes et les objectifs propres à un comportement de groupe qui concerne d’ailleurs aussi bien les grosses PME que les grandes entreprises multinationales.
Les opérations exceptionnelles
Les opérations exceptionnelles donnent lieu à des produits ou à des charges exceptionnelles. Le résultat qui en découle est la différence des premières et des secondes. Si cette définition respecte formellement le bon sens, il n’empêche que la notion comptable d’opérations exceptionnelles est un fourre-tout où se retrouve ce qui est inclassable ailleurs, c’est-à-dire, ni en exploitation, ni en opérations financières. Des produits ou des charges peuvent être exceptionnels soit par leur montant, soit par leur nature. Dans le premier cas, une difficulté apparaît : l’entreprise peut les avoir comptabilisés ailleurs du fait de leur nature. Ce serait par exemple le cas de frais de licenciements liés à des restructurations importantes qui seraient mis en charges de personnel. Parmi les éléments exceptionnels, un traitement particulier est réservé aux cessions d’actifs. Celles-ci sont l’expression de choix stratégiques de désinvestissement et sont à l’origine de plus ou de moins-values qui sont classées dans les éléments exceptionnels.
En raison de la symétrie des produits et des charges exceptionnelles, on peut analyser ensemble les rubriques de débit et de crédit.
Revenus exceptionnels sur opérations de gestion
Cette rubrique reprend en charge les pénalités sur marchés et opérations commerciales, les amendes fiscales et pénales, les créances devenues irrécouvrables dans l’exercice (par exemple, abandon de créances sur un client en difficulté), les subventions accordées, les rappels d’impôts, frais de restructuration… En produits exceptionnels, on trouve les pénalités perçues, les dons, les subventions d’équilibre, les dégrèvements d’impôts accordés.
En reprenant l’exemple des frais de licenciement, si l’entreprise rattache cette dépense non récurrente aux charges d’exploitation, l’analyste pourra procéder à un retraitement pour considérer l’opération comme une charge exceptionnelle. Si l’entreprise a passé une écriture de transfert de charge d’exploitation vers les charges exceptionnelles, on remarquera que la même charge apparaît alors trois fois dans le compte de résultat (deux fois en charges, une fois en produit), ce qui peut avoir pour effet de transférer éventuellement des pertes d’exploitation vers des pertes exceptionnelles.
Revenus exceptionnels sur opérations en capital
Les cessions d’actifs s’inscrivent dans ce cadre. Les écritures passées visent à faire ressortir les plus ou moins-values de cession en reprenant d’une manière purement comptable la valeur de l’actif cédé dans un compte de charges exceptionnelles (compte 675 – Valeur comptable des éléments d’actifs cédés ou VCEAC). Le produit de la vente figure pour sa part en « Produits des cessions d’éléments d’actifs » (compte 775 – PCEA).
Exemple : Comptabilisation d’une cession d’actif
Une immobilisation acquise 2 000 et amortie à hauteur de 1 200 a été cédée pour 750. On constate l’annulation de la valeur nette comptable de l’actif par une écriture au débit du compte de résultat.
La cession elle-même donne lieu à une écriture qui constate le flux de trésorerie.
La moins-value nette de cession est donc intégrée au compte de résultat à partir de la différence :
PCEA – VCEAC = plus ou moins-values de cession.
750 – 800 = – 50.
En terme d’analyse, on remarquera que les produits de cession d’actifs ont bien un caractère encaissable et correspondent à un flux de trésorerie. En revanche, les VCEAC sont une charge calculée qui ne se traduit pas par un mouvement de fonds.
Enfin, figure en produits exceptionnels sur opération en capital, le compte 777 – « Quote-part des subventions d’investissement ». L’analyste financier se rappellera que les sommes concernées ont le pur caractère d’un produit comptable calculé qui ne correspond à aucun mouvements d’encaissement en trésorerie. Il s’agit ici de faire subir l’impôt de manière étalée dans le temps aux subventions d’investissement.
Dotations et reprises
Le poste de dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles et le poste symétrique de reprises respectent la logique comptable de fonctionnement de charges et de produits calculés. Les reprises de provisions constatent leur utilisation effective afin de couvrir une charge ou une dépréciation pour laquelle elles avaient été constituées. Les dotations aux amortissements dérogatoires et les dotations aux provisions réglementées figurent ici en charges exceptionnelles (et non en charges d’exploitation).
Le résultat exceptionnel est un solde flou. Il est essentiel de distinguer les cessions d’actifs tant au crédit qu’au débit des autres éléments. L’analyste financier doit isoler ce qui relève de pures décisions de désinvestissement prises au cours de l’exercice. Par ailleurs, il faut reclasser les éléments de revenus exceptionnels qui ont un caractère récurrent et répétitif en « Autres produits et charges d’exploitation ».
Certaines entreprises peuvent avoir des politiques récurrentes de cession d’actifs qui découlent de leur mode d’exploitation. Les décisions de désinvestissement pures répondent à une logique de choix stratégiques exceptionnels.
Exemple : Cessions d’actifs et entreprise de location
Une société de location de voitures renouvelle sa flotte systématiquement tous les 2 ans pour des raisons commerciales. Les véhicules sont cédés d’occasion au prix de marché (50 % à 70 % de la valeur à neuf selon le modèle et le kilométrage). Compte tenu de la possibilité d’utiliser le mode dégressif d’amortissement, la valeur nette comptable des véhicules est très faible et représente moins de 50 % de leur coût d’acquisition.
L’entreprise réalise aussi systématiquement des plus-values nettes de cession qui sont régulières et rémanentes. Elles s’expliquent par le mode de gestion choisi et relèvent en fait des produits d’exploitation, et non des produits exceptionnels.
Une analyse semblable peut être faite pour les sociétés de crédit-bail mobilier : l’option d’achat concerne du matériel amorti en totalité, son exercice par le bénéficiaire du crédit-bail conduit donc à des plus values systématiques.
Participation des salariés
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise s’applique à toutes les entreprises ayant au moins 50 salariés (en application de l’ordonnance du 21 octobre 1986). La formule de calcul de la réserve spéciale de participation est la suivante :
Participation =1/2 (B – 5 % C) x S/VA
– B : Bénéfice net fiscal (et non comptable).
– C : Capitaux propres de l’entreprise (au sens fiscal).
– S : Salaires versés (pour leur montant brut).
– VA : Valeur ajoutée.
La part du bénéfice qui revient aux salaires est calculé après une rémunération des capitaux propres de l’entreprise au taux de 5 %. L’excédent est pondéré par la part des salaires dans la valeur ajoutée. L’idée est que les industries de main d’œuvre ou de services versent des participations plus élevées que les activités à forte intensité capitalistique. La participation des salariés est un accessoire de la rémunération du personnel. C’est une charge courante et non exceptionnelle.
Impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices est dû par les sociétés de capitaux, d’où le nom général d’I.S. (impôt sur les sociétés). Il faut signaler qu’un impôt peut être dû par l’entreprise même en situation de pertes. Cet impôt minimum figure sous la rubrique « Imposition forfaitaire annuelle » (compte 697). L’analyste financier ne s’étonnera donc pas de voir figurer dans le compte de résultat un impôt sur les bénéfices même lorsque l’entreprise est déficitaire.
L’impôt calculé sur les bénéfices résulte d’un retraitement complet du résultat comptable. Il s’y ajoute certains éléments fiscalement non déductibles de la base de l’impôt (réintégration fiscale dans la base imposable) et se déduisent certains autres éléments.
La détermination de l’impôt donne lieu ensuite à une distinction entre le bénéfice imposable au taux de droit commun et les plus-values de cession. Les plus-values de cession dites « à long terme » bénéficient d’un taux d’imposition particulier favorable fixé à 19 %. Le taux d’imposition des bénéfices « ordinaires » de l’entreprise a considérablement fluctué en fonction des lois de finances annuelles. Il est passé d’un niveau de 50 % dans les années 1980 à 33 1/3 %.
En cas de déficits fiscaux, ceux-ci peuvent faire l’objet d’un report « en avant » (c’est-à-dire sur les exercices futurs) ou « en arrière » (sur les exercices antérieurs). Dans le premier cas, le déficit fiscal de l’année s’imputera sur les bénéfices des années ultérieures. Dans le second cas, l’article 220 quinquies du Code des impôts permet aux entreprises d’imputer les déficits fiscaux sur les bénéfices non distribués des trois exercices précédents ayant donné lieu à un paiement effectif d’IS. En cas de carry back (c’est-à-dire report en arrière), l’entreprise jouit d’une créance certaine dans son principe et dans son montant. Cette créance est enregistrée comptablement au débit d’un compte de tiers « État-Impôts » par le crédit du compte 699 –« Produits-Report en arrière des déficits ». Dans un tel cas de figure, la ligne « Impôts sur les bénéfices » au compte de résultat figure avec un montant négatif (ou entre parenthèses).
L’analyste financier doit le savoir afin de ne pas s’étonner d’un impôt négatif contraire au sens commun. Une différence doit être signalée dans l’incidence de l’impôt en terme de trésorerie : l’impôt à payer est une charge qui donne lieu à un décaissement effectif (sous forme d’acomptes). En revanche, un
éventuel impôt sur les bénéfices négatif est un produit qui ne donne pas lieu à un encaissement rapide, mais constitue une créance qui s’imputera dans les cinq ans sur les impôts futurs.
D’une manière générale, l’analyse financière des impôts sur les bénéfices est délicate à mener car les montants qui figurent à cette rubrique sont à la croisée des logiques comptables, fiscales et du désir de l’entreprise d’optimiser la charge d’impôt. Il ne faut pas s’étonner de situations caractérisées par des résultats nets en hausse et des impôts en baisse, ou inversement. Les différences de taux d’imposition, de traitement des bénéfices, ou le report de déficit peuvent expliquer ce qui n’est qu’une incohérence apparente.
Pour terminer consulter cette article: Le compte de résultat consolidé et référentiel IFRS