Dans cet exercice corrigé de comptabilité on va comptabiliser des opérations d’acquisition, cession et revenus de titres . La société Lefrançois a réalisé, entre autres, les opérations suivantes au cours de l’exercice N (elle ne les a pas encore comptabilisées) :
• 12 janvier N : souscription de 15 000 actions sur les 40 000 émises par la société Maribou qui se constitue à ce jour. Les titres sont émis pour un nominal de 150 €. Seule la moitié de ce montant est exigée à la souscription, le solde sera appelé et versé à une date ultérieure.
• 5 février : achat en bourse de 500 actions Total au cours de 577,20 €. Ces titres sont acquis en vue d’une détention durable motivée par des perspectives de rentabilité intéressantes dans le cadre de la gestion d’un portefeuille.
• 18 mars N : achat de 15 actions de SICAV monétaires Groupama France au prix unitaire de 495,50 € en vue de placer une trésorerie excédentaire.
• 28 avril N : achat en bourse de 200 actions de la société Accor au cours de 520 €. Ces titres feront l’objet d’un nantissement qui servira pendant plusieurs années de fonds de retraite au personnel de la société Lefrançois.
• 12 mai N : versement de la seconde moitié du prix des actions de la société Maribou souscrites le 12 janvier.
• 13 juin N : encaissement des dividendes distribués par la société Amazon. La société Lefrançois en détient 680 depuis le 24 mars N–4 dans le cadre de la gestion de son portefeuille. Montant du coupon : 18 €.
• 20 juin N : acquisition de 800 obligations Natexis BP dont les caractéristiques sont les suivantes : valeur nominale 100 €, taux d’intérêt 6,375 %, mise en paiement des coupons d’intérêt le 30 septembre de chaque année. Cotation au jour de l’acquisition 113 %, prix d’acquisition au pied du coupon. Cette acquisition est réalisée en vue d’une détention durable motivée par des perspectives de rentabilité intéressantes dans le cadre de la gestion d’un portefeuille.
• 16 juillet N : cession de 350 actions Carrefour pour 527 € l’une. Ces titres avaient été acquis le 30 décembre N–1 au cours de 620 € et comptabilisés en valeurs mobilières de placement.
• 13 août N : acquisition de bons du Trésor en vue d’un placement à court terme : 18 500 €.
• 30 septembre N : encaissement des intérêts sur les obligations Natexis BP. 28 octobre N : cession de 180 obligations Veolia Environnement 3,95 % de valeur nominale 75 € , au cours de 118 %, acquises le 10 décembre N–1 au cours de 99 %. la date de paiement des intérêts est le 30 décembre de chaque année. Lors de l’acquisition, elles avaient été enregistrées en valeurs mobilières de placement.
• 18 décembre N : la SA Clémentine distribue les dividendes décidés au cours de l’assemblée générale : ils sont fixés à 6,5 % du nominal de l’action, soit 45 €. La société Lefrançois détient 1 500 actions sur les 2 000 de la SA Clémentine. Les frais d’achat et de vente de titres s’élèvent à 0,95 % de chaque transaction (montant HT, TVA au taux normal).
La société Lefrançois a opté pour l’inscription de ces commissions dans des comptes de charges.
Tous les paiements sont réalisés par le débit ou le crédit immédiat du compte banque.
Enregistrer en explicitant votre démarche ces opérations au livre-journal de la société Lefrançois.
Correction de l’exercice sur les opérations d’acquisition, cession et revenus de titres
■ Opérations du 12 janvier N
Les titres de la société Maribou détenus par la société Lefrançois représentent 15 000/40 000 = 37,50 % de son capital ; il s’agit donc de titres de participations (compte 261). La libération étant partielle, la part non libérée du capital doit être créditée au crédit du compte 269 – Versements restant à effectuer sur titres de participation.
Montant de la participation = 15 000 × 150 = 2 250 000 €
Part libérée = 2 250 000/2 = 1 125 000 €
Part restant à verser ultérieurement = 2 250 000/2 = 1 125 000 €
Frais sur titres 2 250 000 × 0,95 % = 21 375 € , TVA 21 375 × 19,60 % = 4 189,50 € en sus.
■ Opération du 5 février N
Les titres acquis en vue d’une détention durable motivée par des perspectives de rentabilité intéressantes dans le cadre de la gestion d’un portefeuille représentent des immobilisations financières qui doivent être enregistrées dans un compte 273 –Titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
Coût d’acquisition de l’immobilisation = 500 × 577,20 = 288 600 €
• Frais sur titres 288 600 × 0,95 % = 2 741,70 €. TVA 2 741,70 × 19,60 % = 537,37 € en plus.
■ Opération du 18 mars N
Les SICAV Groupama sont acquis ici dans un objectif de gestion de la trésorerie, ce sont des placements à court terme, il s’agit donc de valeurs mobilières de placement.
• Montant total de l’acquisition : 15 × 495,50 = 7 432,50 €
• Frais sur titres 7 432,50 × 0,95 % = 70,61 €. TVA 70,61 × 19,60 % = 13,84 € en plus.
■ Opération du 28 avril N
Il s’agit ici de titres que l’entreprise doit conserver durablement mais dont la détention n’est motivée ni par une prise de participation, ni par la recherche d’une rentabilité. Leur détention est subie puisqu’ils doivent permettre d’alimenter le fonds de retraite du personnel de la société Lefrançois.
• Coût d’acquisition de l’immobilisation = 200 × 520 = 104 000 €
• Frais sur titres 104 000 × 0,95 % = 988 €. TVA 988 × 19,60 % = 193,65 € en plus.
■ Opération du 12 mai N
Il s’agit ici de la libération de la seconde moitié du capital de la société Maribou. La société Lefrançois devra donc effectuer le versement correspondant. Elle soldera ainsi le compte 269
– Versements restant à effectuer sur titres de participation.
■ Opération du 13 juin N
Il s’agit de dividendes (revenus) de titres immobilisés et qui s’enregistrent donc en compte 762 – Produits des autres immobilisations financières.
Montant des dividendes : 18 × 680 = 12 240 €
■ Opération du 20 juin N
Les obligations Natexis BP sont acquises par la société Lefrançois en vue d’une détention durable motivée par des perspectives de rentabilité intéressantes dans le cadre de la gestion d’un portefeuille représentent des immobilisations financières. Elles doivent donc être enregistrées dans un compte 273 – Titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
• Valeur d’acquisition des obligations = 800 × 100 × 113 % = 90 400 €
• Intérêts courus au 20 juin N : 800 × 100 × 6,375 % × 9/12 = 3 825 €
• Frais sur titres (90 400 + 3 825) × 0,95 % = 895,14 €. TVA 895,14 × 19,60 % = 175,45 € en sus.
■ Opération du 16 juillet N
Il s’agit de cession de valeurs mobilières de placement. Il convient d’évaluer le résultat de la cession.
• Prix de vente = 350 × 527 = 184 450 €
• Prix d’achat = 350 × 620 = 217 000 €
• Résultat de la cession = 184 450 – 217 000 = – 32 550 €
Il s’agit d’une perte à comptabiliser dans le compte 667 – Pertes sur cessions de VMP
Frais sur titres (184 450) × 0,95 % = 1 752,28 €. TVA 1 752,28 × 19,60 % = 343,45 € en plus.
■ Opération du 13 août N
Il s’agit ici d’un placement à court terme donc de valeurs mobilières de placement.
• Prix d’acquisition : 18 500 €
• Frais sur titres 18 500 × 0,95 % = 1 75,75 €. TVA 1 75,75 × 19,60 % = 34,45 € en plus.
■ Opération du 30 septembre N
Il s’agit ici d’intérêts perçus sur les obligations Natexis, classées en titres immobilisés, ils sont donc à comptabiliser dans un compte 762 – Produits des autres immobilisations financières.
• Montant des intérêts : 800 × 100 × 6,375 % = 5 100 €
• Le solde du compte 762 s’élèvera donc à : 5 100 – 3 825 = 1 275 €
■ Opération du 28 octobre N
Il s’agit ici de cession de VMP, obligations cotées. Le prix de cession correspond donc à leur cotation au pied du coupon. Il convient de calculer le résultat réalisé sur cette opération de cession.
• Prix de vente : 180 × 75 × 118 % = 15 930 €
• Prix d’achat : 180 × 75 × 99 % = 13 365 €
• Résultat de la cession : 15 930 – 13 365 = 2 565 €
Il s’agit d’un bénéfice à enregistrer dans le compte 767 – Produits nets sur cessions de VMP
• Intérêts courus à la cession = 180 × 75 × 3,95 % × 10/12 = 444,38 €
• Frais sur titres (15 930 + 444,38)× 0,95 % = 155,56 €. TVA 151,34 × 19,60 % = 30,49 € en plus.
■ Opération du 18 décembre N
La société Lefrançois détient 1 500/2 000 titres de la société Clémentine soit 75 % de son capital, il s’agit donc de titres de participation, donc de dividendes liés à une participation à enregistrer au compte 761 – Produits de participations.
Montant des dividendes : 6,5 % × 45 × 1 500 = 4 387,50 €
