Documents commerciaux(règles et traitement comptable)

Pour réaliser des achats et/ou des ventes par une entreprise , il faut créer ou recevoir des factures pour cet effet. Pour cela la facture est un moyen de preuve qui justifie l’achat ou la vente.Les documents commerciaux c’est l’ensemble des documents émis par une entreprise à destination de ses clients, à l’exception des factures et des fiches de paye. Il n’existe pas de règle de mise en page typique de ces documents, mais ils devront comporter certaines mentions légales.

Les documents commerciaux:

La circulation des documents dans l’entreprise :

En-tête des documents commerciaux :

Les documents commerciaux sont à l’en-tête de l’entreprise qui les établit.

Règles comptables:

1. Le Plan Comptable Général classe les achats en fonction de leur nature et leur destination.

Achats :

• Stockés
  601 Matières premières et fournitures
  602 autres approvisionnements
• Non stockés
  604 Etudes et prestations de services
  606 Matières et fournitures
• revendus en l’état
  607 Marchandises

2. Les factures d’achats sont comptabilisées par le client le jour de leur réception.

3. Le règlement est enregistré par le client le jour du paiement.

EXEMPLE:

CAS 1:
Le 4 janvier, les MEUBLES PATY, spécialisés dans la fabrication et la vente de meubles, reçoivent la facture suivante, de la scierie DUCHENE.

Observez cette facture, en vous situant chez le client.

ANALYSE

Qui est le client ? Meubles PATY
Qui est le fournisseur ? Scierie DUCHENE
Quelle est la date de réception de la facture ? Le 4 janvier 2002
A combien s’élèvent :
– le montant H.T ? 2 195 €
– la T.V.A ? 430,22 €
– le net à payer ? 2 625,22 €
Le montant H.T. de la facture correspond-il à un achat ou à une vente ? un achat
D’après l’activité de l’entreprise, précisez sa nature ? Ce sont des matières premières
De quel type de T.V.A. s’agit-il ? TVA déductible
La facture est-elle payée ? Non
Sinon, désignez à qui elle est due ? A la scierie DUCHENE

TRAITEMENT COMPTABLE:

Complétez le tableau en vous aidant du plan comptable.

Quelle est la date de création de cette facture ? le 03/01/2002
Quelle est la date de réception par le client ? le 04/01/2002
A quelle date doit-elle être enregistrée ? le 04/01/2002

Enregistrez la facture dans le journal.

Reportez les sommes dans les comptes du grand-livre des MEUBLES PATY.

CAS 2:
Le 21 janvier, les MEUBLES PATY reçoivent une facture de l’E.D.F.

ANALYSE:

Qui est le client ? Meubles PATY
Qui est le fournisseur ? EDF – GDF
A combien s’élèvent :
– le montant H.T ? 547,02 €
– la T.V.A ? 107,22 €
– le net à payer ? 654,24 €
Le montant H.T. de la facture correspond-il à un achat ou à une vente ? Quittance pour consommation d’électricité
De quel type de T.V.A. s’agit-il ? TVA déductible
La facture est-elle payée ? Non
Sinon, désignez à qui elle est due ? EDF – GDF

TRAITEMENT COMPTABLE:
Complétez le tableau en vous aidant du plan comptable.

A quelle date doit-elle être enregistrée ? Le 20/01/02

Enregistrez la facture le journal.

Reportez les sommes dans les comptes du grand-livre des MEUBLES PATY.

CAS 3:

Le 2 février, les MEUBLES PATY règlent la facture E.D.F. par chèque bancaire.

ANALYSE:

Qui effectue le règlement de la facture ? Meuble PATY
Au profit de qui ? EDF – GDF
Par quel moyen ? Chèque bancaire

TRAITEMENT COMPTABLE:

A quelle date doit être enregistrée le paiement ? Le 02/02/2002

Enregistrez cette écriture au journal.

Reportez les sommes dans les comptes du grand-livre.