Exercice corrigé sur la comptabilisation des différentes catégories de subventions

On met à votre disposition un exercice avec corrigé sur la comptabilisation des différentes catégories de subventions (subvention d’investissement, subvention d’équilibre, subvention d’exploitation). La société anonyme Bernard a été créée le 1er janvier N. Les associés, d’anciens étudiants de DSCG, comptent sur les aides publiques favorisant la création d’entreprise. Ils installent le siège social dans le Nord-Pas-de-Calais qui donne des aides à des entreprises prêtes à s’implanter dans la région.
La société Bernard embauche dès sa création 5 personnes.

• Le 15 mars N, la société Bernard reçoit par virement N° 125639 sur son compte au Crédit Industriel et Commercial, une aide régionale à la création d’entreprise pour un montant global de 50 000 €.

• Le 25 avril N, la société Bernard se voit octroyer une subvention d’investissement de 15 000 € par la municipalité de Roubaix pour l’installation d’un matériel industriel générateur d’économies d’énergie. La subvention est versée à la société le 30 avril N par virement n° 135964 son compte au Crédit Industriel et Commercial. La société verse le jour même, à titre d’avance la totalité de la subvention au fournisseur Boulier (chèque CIC N°5236 112 445).

• Le 15 mai N le matériel est livré par la société Boulier pour un montant HT de 45 000 €. Le matériel est amortissable en mode linéaire sur 5 ans. Facture n°051569. Le règlement est effectué par chèque CIC N°555 132 456 le 30 mai N

• Le 18 juin, Le conseil général du Pas-de-Calais octroie à la société Bernard une prime à la création d’emploi : 20 000 € par emploi créé. Cette prime est versée le 1er juillet par virement n°1950064 par emploi créé.

• Le 1er septembre N, la société conclut un contrat de travail à durée déterminée (20 mois). La qualité de la personne embauchée lui permet de conclure une convention « contrat initiative emploi » avec l’État. La société Bernard bénéfice à ce titre d’une aide financière de l’État destinées à prendre en compte une partie du coût du CIE. Aide forfaitaire de 12 000 € par contrat conclu pour une durée inférieure à 24 mois. Un virement est effectué à ce titre à l’ordre de la société Bernard sur son compte au Crédit Industriel et Commercial (virement N°223669), le 1er octobre N.

• Le 20 décembre N, la société Bernard arrête provisoirement les comptes de son premier exercice. Ils laissent apparaître une perte prévisionnelle de 120 000 € que le conseil général du Pasde Calais entend couvrir pour la moitié.

La société Bernard est soumise à la TVA au taux normal sur la totalité de son chiffre d’affaires.

Enregistrer ces opérations dans le livre journal de la société anonyme Bernard. (Les écritures relatives à l’étalement des subventions d’investissement et d’équipement au 31 décembre ne sont pas à comptabiliser).

Différentes catégories de subventions : corrigé de l’exercice

subvention exercice corrigé

subvention exercice de comptabilité

Les subventions d’exploitation (1er septembre N) et d’équilibre (20 décembre N) ne comportent pas de contrepartie en terme de services elles ne sont donc pas soumises à TVA.

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