On met ci-dessous un rappel sur les provisions inscrites au passif du bilan : En fin d’exercice, le principe de prudence (voir les principes comptables fondamentaux) exige de considérer les pertes futures probables, d’où, deux types de correctifs :
– La comptabilisation de dépréciation des éléments d’actif ;
– La comptabilisation de provisions destinées à couvrir une charge ou un risque futur. « Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise », PCG, art 212-3. Des conditions doivent être réunies pour comptabiliser une provision :
– Il doit exister une obligation à l’égard d’un tiers. Cette obligation peut être légale ou réglementaire, contractuelle ou résultant de pratiques de l’entité, de sa politique ou de ses engagements publics ;
– L’obligation doit exister à la date de clôture. Elle peut résulter d’un événement passé antérieur à la date de clôture ou si elle résulte d’une décision interne, celle-ci doit avoir été annoncée à la date de clôture ;
– Elle conduit à une sortie probable de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie attendue (contrepartie = avantages économiques que l’entreprise peut attendre du tiers envers lequel elle a une obligation) ;
– le montant ou l’échéance de l’obligation est incertain ;
– l’objet du risque ou de la charge doit être nettement précisé ;
– enfin, il convient de disposer d’une évaluation fiable du montant de l’obligation.
– L’entreprise peut ainsi être amenée à constater les provisions suivantes :
- provisions pour engagement à long terme envers le personnel ;
- provisions pour impôts ;
- provisions pour litiges ;
- provisions pour grosses réparations ;
- provisions pour restructuration ;
- provisions pour mise en état du site ;
- …
La comptabilisation d’une provision consiste à :
- constater une charge à la fin de l’exercice pour apprécier le risque ou charge supporté à faire supporter au résultat de l’exercice via une dotation pour provisions (687) ;
- constater un passif pour constater l’obligation induit par le risque ou la charge futur via un compte 15… Provisions pour …
À chaque inventaire, l’appréciation du risque ou de la charge probable est ajustée, la dotation et la provision sont alors corrigées.
Merci beaucoup. Je voudrais avoir plus de précisions sur la provision sur impôt.
bonjour,
Je voudrais avoir des détails sur les provisions sur les créances clients. Particulièrement cas d’un client d’une banque.