Plan comptable général Français (Explication+pdf)

Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le Plan comptable général  est l’ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des sociétés française.

Plan comptable général Français et plan comptable de l’entreprise

Le plan comptable Français est une nomenclature de numérotation des comptes, classés selon leur nature en classes comptables. Cette numérotation est réglementaire, et voici un petit échantillon de comptes comptables:

512 – Banque, 53 – Caisse, 58 – Virements internes, 60221- Combustibles, 60222 -Produits d’entretien…

En principe, tout en respectant les normes du plan comptable général, chaque entreprise peut adapter la numérotation de ses comptes en fonction de ses besoins. Par exemple, dans le plan comptable général Français, le compte banque commence par le numéro « 512 », mais une entreprise, parce qu’elle travaille avec plusieurs banques  et souhaite en différencier les comptes, peut avoir les comptes suivants:

512100 – BNP,512110 – Société Générale, 512111 – Société Générale siège Paris, etc.

Le plan comptable général Français de certaines sociétés comporte des comptes numérotés à 6 chiffres, d’autres à 5, 7 ou 9 chiffres…, tout dépend de l’organisation comptable qu’elles ont choisie. Le nombre de chiffres des comptes doit seulement permettre de rester en cohérence avec le plan comptable général. Par exemple, pour le compte 626 – Frais postaux et de télécommunications, l’entreprise peut décider d’avoir des sous-comptes tels que: 626100 – Affranchissements, 626200 – Téléphone, télécopie, 626300 – Internet. Chaque entreprise possède son plan des comptes, mais celui-ci est toujours basé sur la racine des comptes du plan comptable général.

Dans cet article, pour des raisons de simplification et parce que cela suffit amplement à la compréhension, nous n’avons choisi que des comptes avec peu de chiffres, qui correspondent aux racines des comptes du plan comptable général.

Classes comptables, bilan et compte de résultat

Voici une vue d’ensemble du plan comptable général Français dans ses grandes lignes. Comme vous le voyez, une fois toutes les opérations comptables passées durant la période annuelle choisie par l’entreprise, certains comptes se retrouveront dans son bilan, d’autres dans son compte de résultat.

– classe 1 : Les comptes de capitaux   (Bilan)
– classe 2 : Les comptes d’immobilisations (Bilan)
– classe 3 : Les comptes de stocks(Bilan)
– classe 4 : Les comptes de tiers (Bilan)
– classe 5 : Les comptes financiers (Bilan)
– classe 6 : Les comptes de charges  (Résultat)
– classe 7 : Les comptes de produits  (Résultat)

À retenir:

Les comptes commençant par 1, 2, 3, 4 et 5 sont des comptes de bilan. Le bilan énumère les valeurs de l’entreprise, ce qu’elle possède (locaux, stocks, dépôts en banque…) et ce qu’elle doit (emprunts, dettes fiscales, découverts bancaires…). Le bilan est l’état patrimonial de la société. Les comptes 6 et 7 sont, eux, des comptes de résultat . Le compte de résultat vise à déterminer le résultat de l’entreprise (bénéfice ou perte). Le compte de résultat indique les bénéfices ou les pertes de l’entreprise.
Pour obtenir le résultat d’une entreprise, on retranche de la totalité des produits l’ensemble des charges. Si les produits sont supérieurs aux charges, le résultat est un bénéfice. Dans le cas contraire, le résultat est une perte.

Total des produits – Total des charges = Résultat

Le plan comptable Français expliqué

Cette présentation ne se veut pas exhaustive, mais représentative des comptes les plus fréquemment utilisés ou les plus intéressants. Pour l’instant, il ne s’agit pas de rentrer dans le détail, car cela complexifierait le propos et nuirait à la compréhension. Par conséquent, dans la présentation qui suit, nous irons à la découverte des seuls comptes les plus significatifs.

A. Les comptes de bilan

• Les comptes de capitaux (classe 1)

101 – Capital – Ce compte précise le montant des valeurs apportées par les associés de l’entreprise, le plus souvent à la création de celle-ci, afin de favoriser son activité. Le capital peut être apporté en numéraire (par exemple, 10 000 €) ou en nature (par exemple, un terrain).

16 – Emprunts – Les emprunts ont été obtenus auprès de prêteurs, le plus souvent des organismes bancaires. Le montant initialement prêté figurera à ce compte et sera régulièrement diminué du montant des remboursements effectués (les intérêts sont comptabilisés ailleurs).

• Les comptes d’immobilisations (classe 2)

À ce stade, sachez seulement qu’une immobilisation est un bien voué à être utilisé durant plusieurs années par l’entreprise, comme par exemple une voiture de société, une photocopieuse, un ordinateur…

20 – Immobilisations incorporelles – Il faut comprendre par immobilisation « incorporelle » un bien ayant une valeur économique mais aucune substance matérielle. Par exemple, la licence d’utilisation d’un logiciel a une valeur bien réelle, même si ce droit d’utilisation n’est pas palpable d’un point de vue matériel, au contraire d’une immobilisation corporelle (une table, une machine…). L’immobilisation incorporelle possède une valeur intellectuelle (un brevet. ..) ou juridique (le droit d’utiliser une marque…).

Parmi les immobilisations incorporelles, existent les comptes suivants:

• 205-Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels…
• 206 – Droit au bail.
• 207 – Fonds commercial.

21 – Immobilisations corporelles – Par opposition aux immobilisations incorporelles, il est aisé de comprendre que les immobilisations corporelles ont une réalité matérielle. On distingue notamment les comptes suivants:

• 211 – Terrains.
• 212 – Agencements et aménagements de terrains.
• 213 – Constructions, entrepôts, bureaux, usines, ateliers…
• 215 – Installations techniques, matériels et outillages industriels.
• 218 – Autres immobilisations corporelles.
—> 2181 – Installations générales, agencements, aménagements divers (par exemple, la grille d’une vitrine d’un commerce, le carrelage d’un atelier, l’installation électrique d’un bâtiment).
—> 2182 – Matériel de transport (véhicules).
—> 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique.
—> 2184 – Mobilier (tables, chaises, armoires…).
—> 2185 – Cheptel.

Le «cheptel » est une immobilisation ignorée par la majorité des entreprises, mais bien connue dans le domaine de l’agriculture: un troupeau de bovins est constitué de vaches laitières…, lesquelles sont destinées à être utilisées (amorties) sur plusieurs années!

• Les comptes de stocks (classe 3)

Il s’agit de tous les stocks qui appartiennent à l’entreprise (par exemple, dans une maison d’édition, un stock de papier, ses stocks de livres…). On trouve dans les comptes de stocks:

• 31 – Matières premières (et fournitures).
• 35 – Stocks de produits.
• 37 – Stocks de marchandises.

• Les comptes de tiers (classe 4)

Ce sont tous les tiers en relation avec l’entreprise :
• 401 – Fournisseurs.
• 411 – Clients.
• 421 – Personnel – Rémunérations dues.
• 44 – État et autres collectivités publiques… (Ici seront décomposés en sous-comptes la TVA, les impôts et taxes divers).

• Les comptes financiers (classe 5)

Les comptes financiers sont les disponibilités monétaires de la société:
• 512 – Banque.
• 53 – Caisse.

Présentation d’un bilan simplifié

Nous venons de voir les comptes de bilan qui commencent par 1, 2, 3, 4 ou 5. C’est l’occasion de présenter un premier bilan très simplifié afin de s’initier aux notions d’actif (à gauche du bilan) et de passif (à droite)

Les sommes figurant à l’actif sont les éléments du bilan que l’entreprise possède. Il s’agit essentiellement de biens (les immobilisations, les stocks…), de liquidités (sommes en banque, en caisse) et de créances qu’elle a sur ses clients (sommes dues par les clients que ceux-ci n’ont pas encore réglées).

Les sommes figurant au passif du bilan sont les dettes de l’entreprise envers ses investisseurs (le capital), ses financeurs (les emprunts) et ses fournisseurs (les sommes que l’entreprise ne leur a pas encore payées). Habituellement, au passif, figurent aussi les salaires à payer, les charges sociales ou fiscales…

Continuons maintenant la présentation du plan comptable avec les comptes 6 et 7. Nous sommes désormais dans le compte de résultat.

B. Les comptes de résultat

• Les comptes de charges (classe 6)

Expliquons d’abord ce que sont les charges. Selon le plan comptable (règlement n° 2005-09 du Comité de la réglementation comptable
(CRC)):

« Les charges comprennent:
• Les sommes ou valeurs versées ou à verser:
– en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l’entité ainsi que les avantages qui lui ont été consentis;
– en exécution d’une obligation légale;
– exceptionnellement, sans contrepartie.
• Les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions; la valeur d’entrée diminuée des amortissements des éléments d’actif cédés, détruits ou disparus. »

Nous pouvons aussi donner une autre définition des charges: les charges sont des engagements de dépenses, d’achats et de tous frais concourant à diminuer le résultat de l’exercice.

Plus simplement, on dira que les charges sont les dépenses supportées par l’entreprise, même si cette dernière définition est en soi incomplète.

Voici différents comptes de charges :
• 601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures).
Exemples: le métal destiné à être utilisé pour produire des boîtes de conserve, le cuir prévu pour la semelle des chaussures.

• 607 – Achats de marchandises.
Le concept de marchandises est très précis : ce sont des biens achetés dans le but d’être revendus tels quels, sans modification  ni transformation. il s’agit d’une activité dite de «négoce » (achat, puis revente en l’état).

• 609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
Les rabais, remises et ristournes viennent en déduction des charges. Ce sont des charges négatives qui ont le même effet qu’un produit.

NB:

Le chiffre «9 » en troisième position d’un numéro de compte (609 Rabais, remises et ristournes) indique un mouvement comptable inversé par rapport à sa famille de comptes. Par exemple, le rabais représente l’inverse d’une charge d’achat. Le principe est le même pour tous les comptes où le chiffre «9 » est en troisième position: par exemple, 4191 – Clients, avances et acomptes reçus, une avance venant en déduction de la somme due par le client.

• 612 – Redevances de crédit-bail.
• 613 – Locations.
• 614 – Charges locatives et de copropriété.
• 615 – Entretien et réparations.
• 616 – Primes d’assurance.

Attention:

Une charge nécessaire
L’une d es premières charges que le chef d’entreprise devra supporter est la souscription d’assurances, d ont l’assurance en responsabilité civile qui est indispensable. En effet, si un mur de l’entreprise s’écroule sur le maçon qui est entrain de le rénover, la responsabilité du chef d’entreprise peut être engagée. Voici d’autres exemples pouvant mettre en péril la situation d e l’entreprise: l’intervention d’un plombier qui est suivie  d’une fuite importante noyant les stocks de marchandises, le prestataire informatique qui par erreur efface les sauvegardes de son client… Ces aléas font courir un risque sur l’avenir de l’entreprise, et le risque étant par nature imprévisible, il convient de s’en protéger.
Par prudence, l’entreprise se doit donc d’être bien assurée. Au moment de sa création, quelle que soit la nature de son activité, il faudra prévoir de souscrire les assurances nécessaires.

• 619 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
• 61 et 62 – Autres services extérieurs.
—> 621- Personnel extérieur à l’entreprise.
C’est, par exemple, le personnel prêté par une entreprise à une autre (sous réserve de refacturation à certaines conditions), mais aussi le personnel en intérim.
—> 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.
Ce sont les honoraires des avocats, experts-comptables, architectes, agences de publicité, infirmiers et médecins, commissions et courtage, etc.
—> 623 – Publicité, publications, relations publiques.
—> 624 – Transports de biens et transports collectifs du personnel.
—> 625 – Déplacements, missions et réceptions.
—> 626 – Frais postaux et de télécommunications.
—> 627 – Services bancaires et assimilés.

Ce sont tous les frais de la banque : frais pour la tenue des comptes ou pour la consultation des opérations sur Internet (abonnement mensuel), frais de virement. .. En aucun cas, il ne peut s’agir des agios (découverts) ou des intérêts d’emprunt, lesquels sont portés au compte 66 (charges financières).
• 63 – Impôts, taxes et versements assimilés.
• 64 – Charges de personnel.
—> 641 – Rémunérations du personnel.
—> 645 – Charges de Sécurité sociale et de prévoyance.

Les comptes de produits (classe 7)

Selon le plan comptable général, on définit les produits ainsi:

« Les produits comprennent :
• Les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir:
– en contrepartie de la fourniture par l’entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu’elle a consentis;
– en vertu d’une obligation légale existant à la charge d’un tiers;
– exceptionnellement, sans contrepartie.
• La production stockée ou déstockée au cours de l’exercice.
• La production immobilisée.
• Les reprises sur amortissements et provisions. »

Nous pouvons aussi donner la définition suivante: les produits représentent les ventes, les prestations et les opérations qui amèneront un profit ou un avantage concourant à l’accroissement du bénéfice de l’entreprise. Avec les comptes de produits, qui commencent par le chiffre 7 (en opposition aux comptes de charges qui commencent par 6), nous nous positionnons dans le rôle du fournisseur de biens ou du prestataire de services.

• 701 – Ventes de produits finis – Les produits finis sont ceux issus de la production de l’entreprise – par exemple, pâtisseries, vêtements, bicyclettes, jouets…

• 703 – Ventes de produits résiduels – Issus de l’activité de l’entreprise, les produits résiduels ne peuvent être revendus comme
des produits normaux, car ils comportent un défaut, sont incomplets ou sont des résidus de production. Ils seront donc revendus à un moindre prix. Il peut s’agir de copeaux de bois (sciure), de chutes de papier, de certains éléments métalliques (destinés au recyclage), etc. Dans l’industrie automobile par exemple, certaines voitures, qui comportent des défauts ne permettant pas de les vendre aux consommateurs, sont parfois vendues à la production cinématographique… pour la réalisation de cascades!

• 704 – Travaux – Il peut s’agir des travaux réalisés dans le cadre d’une entreprise de maçonnerie, de peinture ou de charpente…
• 706 – Prestations de services – Ce sont tous les services – transports, restauration, travaux comptables, conseils juridiques.. . ,
que l’entreprise a vendus à des tiers.
• 707 – Ventes de marchandises – Les marchandises représentent des produits qui ont été achetés pour être revendus tels, sans
transformation ni modification, dans le cadre d’une activité de négoce. Ces marchandises achetées avaient été enregistrées au préalable au débit du compte 607, ce qui amène à soulever une remarque importante:

• la différence entre les comptes 607 (achats) et 707 (ventes) va constituer la marge (correction faite de la variation des stocks de marchandises);
• le premier compte commence par 6 (c’est une charge), le second par 7 (c’est un produit), la somme des produits moins celle des charges va donc représenter le résultat (ici la marge commerciale).

N.B: la similitude des numéros de comptes commence à faire apparaître la logique du plan comptable: 607 – Achats de marchandises face à 707 – Ventes de marchandises.

• 708 – Produits des activités annexes – Une partie des locaux de l’entreprise est, par exemple, louée à une autre société pour entreposer ses archives et cette location se réalise en dehors de l’activité principale de la société (si l’objet de l’entreprise avait été de louer des locaux, alors dans ce cas cette location aurait été portée au compte 706 – Prestations de services).

• 709 – Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise – Le 9 en troisième position du numéro de compte indique que le compte varie de manière inverse à son groupe de comptes. En effet, les rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise à ses clients ne  contribuent pas à augmenter les produits, au contraire, ils les font diminuer.

• 74- Subventions d’exploitation – Elles sont accordées aux entreprises par des entités publiques (département, région, État, Union Européenne) ou par des organismes privés (fondations) afin de contribuer à l’équilibre financier de l’entreprise ou pour aider un projet bien précis (nouvelle activité, embauche de personnels…).

• 76 – Produits financiers – Les produits financiers sont issus des placements de l’entreprise en trésorerie et fonds divers (placements financiers, plus-values de SICAV). Ils représentent les intérêts perçus sur ces placements. Les produits financiers (76) sont à placer en face des charges financières (66), la différence entre ces deux comptes représente le résultat financier, tel qu’on le verra plus tard.

Présentation d’un compte de résultat simplifié

Maintenant que l’ensemble des charges et des produits a été vu, il est possible de bâtir un compte de résultat simplifié. Celui-ci va reprendre les charges – tous les comptes commençant par 6 – et tous les produits de l’entreprise – tous les comptes commençant par 7.

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