L’objet de ces régularisations est d’imputer à l’exercice comptable toutes les charges ainsi que tous les produits le concernant, mais uniquement ceux le concernant :
- L’enregistrement comptable des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable ;
- L’imputation des charges et produits le concernant : principe d’indépendance des exercices.
Ainsi :
- Des charges et produits peuvent être enregistrés dans l’exercice N et ne pas le concerner : charges et produits constatés d’avance.
Exemple : un loyer trimestriel payé d’avance le 01/12/99 est à rattacher pour 2/3 à l’exercice 2000.
- Des charges et produits peuvent être imputable à l’exercice N, mais non comptabilisés au 31/12/N : charges à payer et produits à recevoir.
Exemple : facture de téléphone de décembre 99 non reçue au 31/12/99.
LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Principe : ce sont des charges et produits comptabilisés en N mais imputable en totalité ou en partie à l’exercice N+1.
COMPTABILISATION DES CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
COMPTABILISATION DES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Remarque : les charges et produits constatés d’avance sont enregistrés en N, au vu des pièces comptables ; la TVA étant déduite ou collectée. Les régularisations ne remettent pas en cause la déductibilité ou l’exigibilité de la TVA. Les régularisations sont donc sans incidence sur la TVA (HT).
Exemple :
- Une facture d’achat de marchandises (5 980 TTC) a été enregistrée le 19/12/99. Les marchandises ne sont pas réceptionnées le 31/12/99.
- Le 01/11/99, la prime annuelle d’assurance a été payée pour la période du 01/11/99 au 01/11/00 pour 36 000 €.
- Au 31/12/99, il reste en stock 50 timbres-poste à 0,46 F l’un, et 3 rames de papier pour 30 € HT.
- Le loyer de locaux que nous louons à une autre entreprise est perçu au début de trimestre : au 01/12/99, nous avons encaissé 9 000 €.
- Le 01/10/99, nous avons consenti un prêt de 100 000 € à une filiale (taux 15 %). Les intérêts sont perçus annuellement le 01/10, pour l’année à venir
LES CHARGES A PAYER
Principe : Il s’agit de charges concernant l’exercice N mais non comptabilisées en N.
Exemple : marchandises réceptionnées mais facture non parvenue.
On l’analyse ainsi :
- Une charge imputable à l’exercice, qui doit donc être enregistrée classe 6, au débit ;
- Une dette vis-à-vis de l’exercice suivant : les comptes de régularisation (dette) à utiliser.
Ces comptes de régularisation figurent au bilan ; au passif, dans le poste auquel ils se rattachent.
Dans le cas de charges à payer, il faut comptabiliser de la TVA provisoire dans le compte 44586 TVA à régulariser sur factures non parvenues.
Remarque : les rabais remise ristournes à obtenir correspondent à des avoirs imputables à l’exercice N mais non reçus au 31/12/N.
Exemple :
- Nous avons reçu le 19/12/99 des marchandises, 3 500 € HT, mais le 31/12/99, la facture ne nous est pas parvenue.
- Une facture relative à des travaux d’entretien réalisés en décembre (devis 2 300 € HT) n’est pas arrivée le 31/12/99.
- Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00.
- Nous avons obtenu un prêt de 500 000 € le 01/07/99, remboursable par annuité constante à terme échu, sur 10 ans, au taux de 10 %.
- Par convention, un fournisseur nous accorde 3 % de ristourne sur nos achats de l’année (achat de 99 : 200 000 € HT). Au 31/12/99, son avoir ne nous est pas parvenu.
LES PRODUITS A RECEVOIR
Principe : les produits à recevoir sont des produits concernant l’exercice N mais non comptabilisés.
On l’analyse comme :
- Un produit imputable à l’exercice N classe 7 au crédit ;
- Une créance sur l’exercice suivant
Dans le cas de produits à recevoir, la vente est effectuée au 31/12/N, le fait générateur de la TVA est donc intervenu : la TVA est donc collectée (44571).
Par contre, dans le cas de prestations de services, le fait générateur de la TVA est l’encaissement : la TVA est donc en attente (44587 TVA à régulariser sur factures à établir).
Pour les ventes non encore facturées, il peut arriver que les marchandises soient en cours de transport au 31/12. Dans ce cas :
- Si la vente est franco, les marchandises appartiennent encore au fournisseur ; il faut alors les réintégrer dans le stock physique et il n’y a pas de produit à recevoir puisque la délivrance des biens n’est pas intervenue.
- Si la vente est aux conditions départ, les marchandises appartiennent au client, il y a alors un produit à recevoir.
Les rabais, remises, ristourne à accorder correspondent à des avoirs trouvant leur origine dans l’exercice N mais non encore envoyés aux clients au 31/12/N.
Exemple :
- Des marchandises expédiées à un client (3 000 € HT) le 05/12/99 n’ont pas encore été facturées au 31/12/99.
- Le loyer de décembre d’un garage loué ne sera encaissé qu’en janvier 2000 : 5 000 €.
- Nous recevons le 31/03/00, l’annuité relative à un prêt accordé à un salarié : annuité à terme échu comportant 36 000 € d’intérêts.
- Au 31/12/99, nous devons accorder à un client une remise exceptionnelle de 800 € HT suite à un litige sur notre dernière facture ; l’avoir n’est pas établi.
LE SORT DES COMPTES DE RÉGULARISATION : LA CONTRE PASSATION:
Les écritures de régularisation des charges et produits doivent être contre passées à l’ouverture de l’exercice suivant ; pour :
- Solder les comptes de régularisation qui constituent des créances et des dettes fictives (qui ne seront jamais payées) ;
- Permettre l’imputation de la charge ou du produit à l’exercice auquel il est rattaché.
EXEMPLE 1:
Soit une facture d’achat (1000 € HT) enregistrée le 25/12/99. Les marchandises n’étant réceptionnées que le 15/01/00.
Au 31/12/99
a) Charge enregistrée lors de la réception de la facture (25/12/99).
b) Au 31/12/99, constatation de la charge constatée d’avance : la charge imputable à N est nulle.
Au 01/01/00
c) Alors que le compte d’achat est soldé, le compte 486 est débiteur de 1000 à l’ouverture.
d) La contre passation de l’écriture de régularisation permet :
- d’imputer la charge à l’exercice 2000.
- de solder le compte de régularisation.