Traitement des salaires et charges sociales et fiscales (cours résumé)

Ci-dessous un cours résume sur le Traitement des salaires et charges sociales et fiscales.On va apprendre comment calculer :Salaire de base ,Heures supplémentaires,Taux horaire supplémentaires, Prime d’ancienneté, Salaire brut Global (SBG),Salaire brut imposable (SBI), Salaire Net imposable (SNI) et enfin l’impôt sur le Revenu Brut (IR brut).

Le salaire de base (SB):

Il est constitué par la rémunération versée par l’employeur au salarié en contrepartie du temps effectif travaillé.

Heures supplémentaires (HS) :

Ce sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures.

• Majoration de 25% le jour (de 06 à 21 heurs du soir)
• Majoration de 50% la nuit (de 21 heurs à 6 heurs du matin)
• Majoration de 50% le jour et 100% la nuit si les heurs sup sont exécutées pendant les repos hebdomadaires et les jours férie.

Prime d’ancienneté(PA) :

Salaire brut Global(SBG)

NB : Il ne faut pas intégrer le montant des allocations familiales dans le calcul du SBG, de même elles ne doivent pas apparaître sur le bulletin de paie. Récemment la CNSS a procédé au versement direct de cette allocation au compte du salarié.

Salaire brut imposable (SBI) :

Eléments Exonérés : Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi (indemnité journalière de maladies, d’accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour l’utilisation de voiture personnelle lors de l’accomplissement de sa fonction).

Les allocations familiales et d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…)

précisions :
(*) Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10 % du salaire de base.
(*) Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain) Plafonné à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain)
(*) Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 200 dhs / mois.
(*) Indemnité d’usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois

Salaire Net imposable (SNI) :

Eléments Déductibles :

• CNSS : SBI x 4.48 % (plafonné à 6000 Dhs soit 268,8 Dhs par mois
• AMO : SBI x 2,26% (non plafonné).
• Frais Professionnels(FP) : (SBI – Avantages) x Taux (20 %,25%,35%,40%,45% selon la nature de l’activité généralement on utilise 20%) Plafonnés à 2500 Dhs/ mois (soit 30 000 dhs/an).

NB: il faut toujours vérifier ces taux à partir de la loi de finance et le site officiel de la CNSS

• CIMR : SBI x Taux (varie entre 3% et 6% selon le contrat)
• Facultative Assurances : SBI x % (dans la limite du plafond prévu dans le contrat)

Impôt sur le Revenu Brut (IR brut) :

Impôt sur le Revenu Net (IR Net) :

Charges de famille = 30 dirhams par personne à charge (6 personnes à charges dont l’épouse). Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser 180 Dhs.

Salaire Net à payer (SBG) :

Récapitulatif :
Salaire de base =Nombre d’heures x taux horaire
HS = nombre d’heures supplémentaires x taux horaire majoré
Prime d’ancienneté = (SB + HS) x Taux d’ancienneté
SBG=Salaire de base + Heures supplémentaires+ Primes +Indemnités +Avantage en argent et en nature
SBI =SBG – Exonérations
SNI =SBI – (CNSS+AMO+CIMR + Frais professionnel+Intérêt pour acquisition d’un logement)
IR Brut =SNI x Taux – Somme à déduire
IR Net = IR Brut – Déductions pour charge de famille

Nb : les déductions pour charge de famille sont fixées à30 DH par personne et par moi avec plafond de180 DH

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