L’entreprise «COMPTOIR-CASA» est spécialisée dans la commercialisation d’articles luminaires et de décoration. Pour la réalisation de certains travaux d’analyse comptable relatifs à l’exercice 2011, la direction financière met à votre disposition les documents ci-après :
Le régime des plus et moins-values pour les entreprises individuelles
Ce régime s’applique principalement aux cessions d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières (titres du portefeuille). La plus ou moins-value désigne un écart entre la valeur réelle d’un élément de l’actif d’une entreprise et sa valeur au bilan. Les plus-values et moins-values professionnelles sont donc des profits ou des pertes de caractère exceptionnel, réalisés par les entreprises à l’occasion de la cession d’éléments d’actif immobilisé.
Le résultat imposable d’une entreprise individuelle
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l’impôt. Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices des entreprises. La détermination du régime fiscal dépend de la forme juridique de l’entreprise : au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux(BIC) pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif.
La déclaration et le paiement de la TVA
Les entreprises redevables de la TVA doivent déposer la déclaration de la TVA à payer, accompagnée du versement correspondant, auprès du centre des impôts dont elles dépendent. Les entreprises dont le CA de l’exercice précédent est supérieur à 1,5 million d’euros doivent souscrire leur déclaration par voie électronique (télédéclaration) et acquitter cette taxe par télérèglement. La périodicité est en principe : mensuelle dans le cadre du régime du réel normal (déclaration CA3), trimestrielle dans le cadre du régime simplifié (déclaration CA12).
C’est quoi la TVA déductible
La TVA déductible est la TVA que le commerçant déduira de la somme de TVA qu’il aura collectée. Si la TVA collectée est associée aux ventes, la TVA déductible est donc associée aux achats.Une entreprise assujettie à la TVA sur ses opérations commerciales a le droit de déduire la TVA qu’elle a payée à ses fournisseurs. C’est le droit à déduction.
La TVA collectée : principes de base et cas particuliers
La TVA collectée est la TVA que le commerçant, comme son nom l’indique, collecte pour le compte de l’état, et lui reversera tous les mois (ou tous les trimestres dans certains cas). Si le commerçant collecte, cela veut dire qu’il reçoit, s’il reçoit cela veut dire qu’il encaisse : La TVA collectée est donc associée aux ventes.