L'impôt sur le revenu (IR) s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS . Sont ... Lire la suite
Cours de Fiscalité
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La liasse fiscale et la liasse comptable
Une liasse fiscale est un ensemble de documents élaborés par une entreprise pour l'administration fiscale. La liasse fiscale, qui est produite ... Lire la suite
Impôt sur les sociétés (IS) : Cours avec exercice d’application
L’impôt sur les sociétés (I.S) est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits, bénéfices et revenus des sociétés de ... Lire la suite
Opérations d’apport partiel d’actif réalisées par des sociétés
L'objectif de ce cours est la présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations d’apport partiel d’actif réalisées ... Lire la suite
Droits d’enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d’enregistrement.L’enregistrement est une ... Lire la suite
Droits de timbre : cours résumé
Cet article résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits de timbre. Il ne saurait remplacer les lois et ... Lire la suite