Lorsqu’un fournisseur accorde des délais de règlement à ses clients, il matérialise le crédit ainsi consenti par un effet de commerce. Pour le tireur ou le bénéficiaire, la lettre de change ou le billet à ordre sont des effets à recevoir. La création de l’effet de commerce n’éteint pas la créance, mais change sa nature. De créance ordinaire, elle devient mobilisable. Cette transformation se traduit dès l’entrée de l’effet en portefeuille.
Quelques jours avant l’échéance, le porteur endosse l’effet de commerce domicilié et le remet à sa banque, qui se charge de l’encaisser auprès de la banque du tiré. Durant cette période, l’effet n’est plus en portefeuille mais n’est pas encore encaissé. Cette situation est constatée par le compte 5113 Effets à l’encaissement.
Après paiement de l’effet, le bénéficiaire reçoit de sa banque un avis de crédit. Cet avis l’informe de l’encaissement de l’effet, des montants retenus pour la commission d’encaissement, et pour la TVA sur commission. La différence constitue la valeur nette versée.
Effet de commerce à payer par les clients
Règles comptables :
1. Pour le client, l’effet de commerce constitue un moyen de crédit, dont le paiement est fixé à une date déterminée par l’échéance. La lettre de change ou le billet à ordre sont pour le tiré des effets à payer. Leur création n’éteint pas la dette initiale, mais la transforme en dette exigible à terme.
Le compte 403 Fournisseur – Effets à payer constate cette modification.
Le compte 405 Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer est utilisé dans le cas où la dette initiale a pour origine l’acquisition d’une immobilisation.
A l’échéance, par l’intermédiaire de sa banque, le tiré paie l’effet de commerce. A réception de l’avis de débit, il enregistre le règlement et l’extinction de la dette. Il ne supporte aucun frais.
CAS 1:
Le 10 septembre, les Ets VALDY adressent à la plomberie DUBREUIL la facture n° 1212 accompagnée d’une traite à 60 jours pour acceptation.
Le 12 septembre, la traite est retournée acceptée par la plomberie DUBREUIL.
Observez ces documents en vous situant chez les Ets VALDY.
ANALYSE:
• Qui est le fournisseur ? Ets VALDY
• Qui est le client ? Plomberie DUBREUIL
• Quelle est la nature de la facture ? Vente de matières premières (marchandises) ou produits finis
• Quelle mention est notée sous le net à payer ? Fin de mois
• Que signifie-t-elle ? Que le règlement peut s’effectuer en fin de mois
• La traite est-elle acceptée par le client ? Oui, en date du 12/09
• Son acceptation modifie-t-elle la créance initiale ? Oui
• Précisez sa nouvelle nature ? Le client reconnaît devoir cette somme au fournisseur
• Qui est le bénéficiaire de l’effet de commerce ? Le fournisseur
• Qui doit payer l’effet de commerce ? La Plomberie DUBREUIL
• Précisez la nature de cet effet ? C’est une traite (lettre de change)
• Quelle est la date d’échéance ? Le 10/11
TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR:
Contrôlez que total débit = total crédit.
Quels comptes enregistrent :
• la modification de la créance initiale ? Le compte 413 Clients – Effets à recevoir
• l’acceptation de l’effet ? Aucun compte – simple renvoi de la traite acceptée par le client au fournisseur.
Codifiez l’enregistrement de la lettre de change dans le même bordereau de saisie des Ets VALDY.
Contrôlez que total débit = total crédit.
TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE CLIENT:
Codifiez l’enregistrement de la facture dans le bordereau de saisie de la plomberie DUBREUIL.
Contrôlez que total débit = total crédit.
Quels comptes enregistrent :
• la modification de la dette initiale ? 403 Fournisseur, effets à payer
• l’acceptation de l’effet ? aucun
Codifiez l’enregistrement de la lettre de change dans le même bordereau de saisie de la plomberie DUBREUIL.
Contrôlez que total débit = total crédit.
CAS 2:
Le 16 novembre, la Société Générale adresse aux Ets VALDY l’avis de crédit correspondant à l’encaissement de la traite.
Observez cet avis de crédit en vous situant chez les Ets VALDY.
ANALYSE:
• Quelle est la valeur nominale de l’effet ? 3 049,80 €
• Quelle est la valeur portée en compte ? 3 031,14 €
• A combien s’élève la différence ? 18,66 €
• A quelles retenues correspond-elle ? La commission HT+ TVA sur commission.
Le 14 novembre, le Crédit Agricole adresse à la plomberie DUBREUIL l’avis de crédit correspondant au paiement de la traite.
Observez cet avis de débit en vous situant chez la plomberie DUBREUIL.
ANALYSE:
• Quelle est la valeur nominale de l’effet ? 3 049,80 €
• Quelle est le montant prélevé par la banque ? 3 049,80 €
TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR:
Quels comptes enregistrent :
• le nominal de l’effet ? 5113 Effet à l’encaissement
• les frais d’encaissement ? 627 Services bancaires
• la TVA sur les frais d’encaissement ? 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services
• la valeur en compte ? 512 Banque
Codifiez cette opération dans le bordereau de saisie des Ets VALDY.
TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE CLIENT
Codifiez cette opération dans le bordereau de saisie de la plomberie DUBREUIL.
L’escompte des effets de commerce:
Règles comptables :
1. Si l’effet de commerce est un moyen de paiement à terme pour le client, il constitue pour le fournisseur la possibilité d’obtenir immédiatement de l’argent de sa banque en le négociant avant l’échéance. Cette négociation, appelée escompte, transfère la propriété de l’effet de commerce à la banque. En contrepartie, la banque verse les fonds et prélève une retenue appelée agios.
Lors de la remise à l’escompte, le porteur endosse l’effet de commerce à l’ordre de sa banque. Un certain temps s’écoule entre la sortie du portefeuille et le versement des fonds.
Cette situation est constatée par le compte 5114 Effets à l’escompte.
2. Un avis de crédit de la banque informe le bénéficiaire du versement des fonds. La différence entre la valeur nominale de l’effet et des agios constitue la valeur nette.
VALEUR NETTE = VALEUR NOMINALE – AGIOS
Les agios regroupent :
- l’escompte : intérêts des fonds versés par anticipation ;
- une commission d’escompte : rémunération du service rendu ;
- la TVA sur commission (au taux normal).
EXERCICE:
La société LEGRAND vous communique les opérations qu’elle a réalisées au mois de septembre.
Travail à faire :
Comptabilisez dans le journal de la société LEGRAND :
- la création des effets de commerce,
- remise à l’encaissement ou à l’escompte.
Calculez le montant des agios des effets remis à l’escompte le 25/09.
Comptabilisez les avis d’encaissement et d’escompte.
Présentez le compte client effet à recevoir : (ancien solde : 10 770 €).
- 02/09 Tiré sur Malhomme une traite de 6 000 € au 30 décembre.
- 03/09 Tiré sur Pradalier une traite de 12 000 € au 28 février.
- 04/09 Calsat a souscrit un billet à mon ordre de 1 720 € au 30 décembre.
- 06/09 Remis à l’encaissement, au C.C.F., la traite de Taqui 520 €.
- 07/09 Tiré sur Jeanjean un effet de 7 100 € au 30 septembre.
- 08/09 Remis à l’escompte, à la B.N.P., l’effet de Pradalier.
- Remis à l’encaissement, à la B.N.P., le billet à ordre de Marty 10 250 €.
- 10/09 Reçu avis d’encaissement de l’effet sur Taqui comportant le nominal de l’effet diminué des frais d’encaissement 40 € et la TVA sur frais 7,84 €.
- 15/09 Reçu d’escompte de l’effet Pradalier comportant le nominal, les intérêts 120 €, les frais d’escompte 60 € et la TVA sur frais à 19,6%.
- 20/09 Reçu l’avis d’encaissement de l’effet sur Marty comportant le nominal de l’effet diminué des frais d’encaissement 40 € et la TVA sur frais 7,84 €.
- 25/09 Remis tous les effets à échéance au 30 septembre à l’encaissement.
- Remis tous les autres effets en portefeuille à l’escompte.
- 01/10 Reçu de la banque l’avis d’escompte comportant le nominal de chaque effet diminué des intérêts à 16 % l’an, des frais d’escompte à 60 € par effet et la TVA sur frais à 19,6 %.
- 02/10 Reçu l’avis d’encaissement de l’effet sur Jeanjean comportant le nominal de l’effet diminué des frais d’encaissement 40 € et la TVA sur frais 7,84 €
Nombre de jours entre le 25/09 et le 30/12 : 5 (septembre) + 31 (octobre) + 30 (novembre) + 30 (décembre) = 96
Agios : 7720 * (96/360) * 16% = 329.39
TVA 19,6 % : 120 * 19.6 % = 23.52
Frais d’escompte : 60 * 2 = 120.00 Net : 7 720 – 329.39 – 120.00 – 23.52 = 7247.09.
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