La dépréciation des immobilisations non amortissables

Les immobilisations non amortissables peuvent connaître une dépréciation (perte de valeur) : fonds de commerce, terrains ou titres par exemple. Le principe de prudence impose de ne pas transférer sur des périodes à venir des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. À la clôture de l’exercice, cette dépréciation sera constatée en comptabilité.

Immobilisations pouvant faire l’objet d’une dépréciation

Toutes les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. nous verrons principalement ici les cas suivants :

Immobilisations incorporelles : Marques, Fonds de commerce
Immobilisations corporelles : Terrains (sauf gisements)
Immobilisations financières : Titres de participation, autres formes de participation, créances rattachées à des participations, titres immobilisés de l’activité de portefeuille , autres titres immobilisés et prêts .

Constitution de la dépréciation

 Valeur comptable et valeur actuelle

Le Plan comptable général précise que :

• à la date de clôture, la valeur nette comptable des éléments d’actif est comparée à leur valeur actuelle à la même date. Cette comparaison est effectuée élément par élément ;
• l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif est constaté par une dépréciation.
• Cette dépréciation peut être :
  – réversible (l’actif peut voir sa valeur augmenter dans l’avenir)
  – irréversible (définitive – obsolescence du bien par exemple).

Conditions à respecter pour la constitution d’une dépréciation

Il en existe quatre :

1.  l’élément d’actif déprécié doit être individualisé ;
2. la dépréciation doit être nettement précisée quant à son objet ;
3. des événements survenus ou en cours rendent probable la dépréciation du bien ;
4. le montant de cette dépréciation doit pouvoir être évalué avec une certaine précision.

Évaluation de la dépréciation

La valeur actuelle doit être déterminée en utilisant les références ou les techniques les mieux adaptées à la nature du bien, telles que prix du marché, barèmes et utilité du bien pour l’entreprise.

Pour les titres, le Plan comptable général précise des modalités de détermination de la valeur actuelle qui sont différentes selon la catégorie comptable à laquelle ils appartiennent :

Titres de participation : Valeur d’utilité représentant ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Cette valeur dépasse notamment le cours de bourse car une société qui en contrôle une autre en retire une utilité différente de celle du petit porteur. Par exemple, lors d’une OPA, le prix offert est supérieur au cours de bourse.

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille : Sont évalués titre par titre à une valeur qui tienne compte des perspectives d’évolution générale de l’entreprise dont les titres sont détenus et qui soit fondée, notamment, sur la valeur de marché.

Autres titres immobilisés : Pour les titres cotés : au cours moyen du dernier mois. Pour les titres non cotés : la valeur probable de négociation .

La dépréciation sera constituée si la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable. Elle sera égale à la différence entre ces deux valeurs.

Comptabilisation de la dépréciation

La dépréciation nécessaire à la clôture d’un exercice doit être comparée à celle qui a éventuellement été définie, pour le même élément, à la clôture de l’exercice précédent. Le schéma suivant présente les traitements à effectuer dans les différents cas possibles :

La nature de l’opération permettra de définir le caractère (exploitation, financier, exceptionnel) de la dotation ou reprise à comptabiliser.

La contrepartie est le compte 29 « Dépréciations… » correspondant à l’immobilisation concernée.

Exemple : 
Les éléments suivants sont à comptabiliser à la clôture de l’exercice N :
– terrain : dépréciation 20 000 €. Aucune dépréciation à la clôture précédente.
– titre de participation : dépréciation 10 000 €. Dépréciation antérieure égale à 15 000 €.