La réglementation comptable et son application

La majeure partie des personnes morales est soumise à la tenue d’une comptabilité réglementée, même si la méthode diverge selon la nature de l’activité (la comptabilité d’un cabinet d’avocats a ses particularités, par exemple) . Elle varie aussi selon les spécificités du type d’organisation. Les petites associations (clubs sportifs, associations musicales, comités de quartier … ) n’auront peut-être pas de comptes à rendre. Cependant, dès qu’elles prennent une certaine importance, qu’elles emploient des salariés ou perçoivent des subventions … , elles ont tout intérêt à se conformer aux normes comptables.

Si la comptabilité des associations, des comités d’entreprises, des SARL, etc., présente quelques différences, tous ces statuts appliquent des normes comptables qui reposent sur un socle commun, celui des principes de la comptabilité légale et normalisée.

En France, la comptabilité normalisée concerne l’ensemble des acteurs économiques:
– les commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales;
– l’ensemble des sociétés (SARL, EURL, SA, SAS) ;
– les associations, syndicats, fondations, comités d’entreprise …

Les tiers et la comptabilité

Les comptes de l’entreprise consacrent une large part aux comptes de tiers. Il est nécessaire de bien les connaître, car beaucoup d’entre eux sont intéressés par la comptabilité de l’entreprise. Au titre de ces « tiers » figurent:

• L’administration fiscale, au premier rang des intéressés, puisqu’elle prélève l’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, etc.

Les divers impôts et taxes sont calculés à partir de chiffres issus de la comptabilité.

• Les organismes sociaux, comme l’Urssaf (Sécurité sociale), le Pôle Emploi (assurance chômage), les caisses de retraite et les mutuelles complémentaires …

Ces organismes collectent en fonction des déclarations .

• Les financeurs, tels les banques qui accordent des prêts à l’entreprise, les investisseurs, les apporteurs de capitaux et les actionnaires.

Les financeurs ont besoin d’analyser les comptes de l’entreprise avant d’accorder leur confiance et d’apporter leur financement.

• Les salariés et les organismes qui les représentent, tels le comité d’entreprise, les représentants du personnel, les syndicats…

Ces salariés peuvent être concernés par les résultats financiers, a  fortiori quand la conjoncture est conflictuelle.

• Les autres entreprises

• Les clients veulent par exemple s’assurer de la bonne santé financière de leurs fournisseurs afin de sécuriser leurs approvisionnements.
• Les fournisseurs veulent éviter le risque d’impayés de clients peu solvables.
• Les concurrents veulent pouvoir s’inspirer de bonnes méthodes pratiquées par leurs rivaux (par exemple, s’ils gèrent un stock minimal, s’ils ont recours à l’intérim … ) et toutes leurs idées de gestion en général si elles sont bonnes à copier.

•  La justice, comme le tribunal de commerce, les avocats, les huissiers, le conseil des prud’hommes …

• Ces tiers, dans le cadre d’un litige, peuvent demander toutes les pièces comptables pouvant avoir valeur de preuve.

De nombreux tiers sont donc concernés de près ou de loin par la comptabilité d’une entreprise, qui peut être consultée par les uns et les autres. En effet, toutes les entreprises doivent en principe adresser leurs comptes aux greffes des tribunaux de commerce. Et ces derniers peuvent communiquer les bilans d’une société à quiconque les leur demande moyennant un coût modique.

Bien évidemment, excepté les tiers, les personnes qui sont normalement les plus impliquées dans l’élaboration et le suivi de la comptabilité de l’entreprise en sont ses dirigeants. S’ils ne passent pas en pratique les écritures, ces dirigeants doivent utiliser la comptabilité de leur entreprise comme un outil de gestion. Savoir « lire » les comptes de leur entreprise est donc indispensable dès lors que la pérennité de l’activité est en jeu. Et connaître la méthode comptable s’avère bien sûr pour ces dirigeants un avantage indéniable dans le pilotage de leur entreprise.

Exemple applicatif

L’analyse des comptes de ses fournisseurs peut être une mine d’informations et procure des avantages indéniables. C’est une aide incontestable si l’on veut sécuriser ses approvisionnements, mieux négocier ses contrats et réaliser des économies.

Prenons l’exemple de la construction d’un entrepôt. Ce projet de construction doit être réalisé en quatre mois. Il sera fait appel à divers prestataires: entreprises de maçonnerie, charpentiers, couvreurs, électriciens, architectes … Afin de sélectionner les entreprises prestataires, il convient que nous étudions les différents devis et mettions en concurrence les divers corps de métiers. Parmi eux, les maçons ont fourni trois devis:

• la première entreprise adresse un devis de 94000 € HT;
• la seconde, un devis de 95000 €;
• la troisième, un devis de 100500 € .

Préalablement à notre étude comparative, nous avons obtenu les bilans de ces trois entreprises: ces bilans nous donnent des indications financières et juridiques sur chacune, et précisent également le nombre de salariés qu’elles emploient. À partir de ces données, nous dressons le tableau comparatif suivant .

Rappel :  le chiffre d’affaires d’une entreprise est, pour une période donnée (un an par exemple), le montant d e ses ventes facturées (mais pas forcément payées) .

Le tableau indique que:

• Pour le maçon 1, nous sommes certainement un client très intéressant car notre projet correspond à son chiffre d’affaires annuel. Toutefois, il n’a qu’ un seul salarié. Comment pourra-t-il venir à bout de la construction de notre entrepôt en quelques mois sans en retarder le chantier? Cette petite société n’a apparemment pas la taille nécessaire pour réaliser notre projet dans les délais impartis (quatre mois). La prudence veut que l’on écarte ce fournisseur, car comment effectuera-t -il en quatre mois ce qu’ il ré alise en une année? Nous n’avons aucune garantie pour qu’il ne ralentisse pas l’ensemble du chantier.

•Le maçon 2 est une société de taille plus importante. Notre chantier représente une part intéressante de son chiffre d’affaires annuel, environ trois mois et demi de son activité annuelle (12 mois x 95000 + 330000 = 3,45 mois). Nous représentons un client intéressant pour lui. Avec 15 salariés, il a de plus certainement les moyens de respecter les délais. Enfin, au vu de son bénéfice annuel, nous pourrons sa ns doute négocier plus facilement ses tarifs. Nous pouvons, par exemple, nous fixer un objectif de négociation ramenant le devis de 95000 à 90000 €. S’il refuse, nous pourrons sans doute négocier une remise commerciale de 3 %, ce qui ramènera le coût à 92 150 € …

• Pour le maçon 3, notre projet est une petite affaire au regard de son chiffre d’affaires annuel. À un niveau proche de 1 % de son chiffre d’affaires, nous ne sommes sans doute pas un client intéressant pour lui. C’est peut-être pour cette raison qu’il a été tenté de gonfler le devis. En tout cas, quitte à travailler pour nous, il a tout intérêt à y trouver son avant age. Il sera donc difficile de négocier avec cette entreprise, car nous avons peu d’arguments à faire valoir . ..

En conclusion, il sera sans doute nécessaire de négocier avec le second maçon si nous souhaitons obtenir un meilleur prix et nous assurer le respect des délais pour la réalisation de notre entrepôt. En connaissant les marges globales des prestataires, il est plus facile de savoir auxquels il est possible de demander une remise. En procédant ainsi pour l’ensemble des devis des différents corps de métier (plomberie, charpente, couverture électricité, etc.), les économies cumulées que nous allons pouvoir réaliser seront appréciables. En outre, connaître les bilans des prestataires est sécurisant: on apprend ainsi que certaines sociétés connaissent d’importantes difficultés financières; ce qui nous évitera notamment de verser, à fonds perdus, un acompte à une entreprise qui risque la faillite …