Le traitement comptable des créances clients à la clôture de l’exercice

En application des règles générales du Plan comptable général, les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Cependant, en vertu du principe de prudence, lorsqu’un risque de non-recouvrement existe, il convient, à l’arrêté des comptes, de faire une analyse de ce risque et de rattacher la charge au résultat de l’exercice qui s’achève par la constatation d’une dépréciation. Les créances concernées sont alors qualifiées de créances douteuses. Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, elle doit être enregistrée comme une perte de l’exercice.

Quelques définitions:

1. Créances douteuses : Les créances douteuses sont certaines quant à leur existence mais incertaines quant à leur recouvrement (risque de non-recouvrement)
2. Créances irrécouvrables : Une créance est irrécouvrable lorsque son non-recouvrement est certain

Traitement comptable

Les créances douteuses sont regroupées dans le compte 416 « Clients douteux et litigieux ». Leur traitement comptable suit la démarche suivante :

Le client est nouvellement douteux :

•  constater la créance douteuse (compte 416) ;
• constituer la dépréciation.

Le client était déjà douteux à la clôture précédente :

• pratiquer une dotation complémentaire ou une reprise sur dépréciation.

La créance est irrécouvrable

•  solder la créance (compte 411 ou 416 suivant le cas) :
• constater la perte dans le compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables ;
• reprendre la dépréciation correspondante.

✎ Remarque
En pratique la créance est irrécouvrable lorsque l’entreprise a reçu un avis d’irrécouvrabilité de la part du liquidateur chargé de la réalisation de la liquidation ou du règlement judiciaire du client.

La perte de l’entreprise est limitée au montant hors taxes de la créance. En effet :
– si l’entreprise est soumise à la TVA selon les débits, elle pourra récupérer la TVA déjà versée au Trésor Public ;
– si l’entreprise est soumise à la TVA selon les encaissements, elle ne versera pas au Trésor public la TVA correspondant à la créance non recouvrée.

De ce fait, le montant de la dépréciation des créances clients sera toujours déterminé sur la base du montant hors taxes de la créance.

La dépréciation nécessaire à la clôture d’un exercice doit être comparée à celle qui a éventuellement été définie, pour le même élément, à la clôture de l’exercice précédent.

Le schéma suivant présente les ajustements à effectuer dans les différents cas possibles :

La dépréciation est inscrite au crédit du compte 491 « Dépréciation des comptes de clients ».