Variations du capital(Augmentation, réduction, amortissement)

Le fonctionnement d’une société peut nécessiter des moyens de financement supplémentaires pour réaliser un plan d’investissement. Au lieu d’emprunter on peut recourir à des apports nouveaux des associés dans le cadre d’une augmentation de capital. Cette dernière peut aussi résulter d’une incorporation de réserves afin de rendre l’autofinancement définitif.

Inversement, le capital peut être réduit si des perspectives de développement ne se concrétisent pas ou pour apurer des pertes.

Enfin, dans certaines sociétés le capital peut être remboursé aux associés par anticipation (amortissement du capital).

Augmentation du capital

a. Apports en nature

Traitement financier : Prix d’émission (PE) des nouvelles actions compris entre la valeur réelle du titre avant augmentation de capital et la valeur nominale

Prime d’apport (Pr) = Prix d’émission – Valeur nominale (VN)
Pr = PE – VN
Nombre de titres à émettre : Valeur des apports/Prix d’émission

Traitement comptable:

Nécessité d’une libération immédiate des apports

1 – Constatation de l’augmentation de capital et de la souscription des actions :

b. Apports en numéraire

Traitement comptable

Traitement identique à celui des augmentations de capital par apports en nature, avec les particularités suivantes :

• Le compte 4561 est remplacé par le compte :

4563 – « Actionnaires – Versements reçus sur augmentation de capital »

• Le compte 1043 est remplacé par le compte :

104 1 – « Primes d’émission »

• En cas de libération partielle des apports à la souscription, le compte 109 ( « Actionnaires : capital souscrit – non appelé ») est débité du montant non appelé et fonctionne de la même manière que lors d’une constitution.

Remarque:
Dans le cadre d’une société anonyme, les apports en numéraire doivent être libérés d’un quart au minimum lors de la souscription, le reste dans un délai de cinq ans (la totalité lors de la souscription dans les SARL).

c. Incorporation de réserves

L’opération consiste en une restructuration des capitaux propres : des réserves sont incorporées au capital, ce qui conduit souvent à une distribution gratuite de titres aux associés. L’analyse comptable est simple.

• Comptes susceptibles d’être débités (en fonction du choix des actionnaires) :
104 – « Primes liées au capital social »
105 – « Écarts de réévaluation »
1 06 – « Réserves »
1 10 – « Report à nouveau »
1 20 – « Résultat de l’exercice (bénéfice) »

• Compte crédité :
101 – « Capital »

Réduction du capital

a. Réduction du capital par remboursement aux associés

La première modalité : Diminution de la valeur nominale ou diminution du nombre de titres par annulation ou échange.

Analyse comptable:

Deuxième modalité: Rachat de ses propres titres par la société, suivi de leur annulation.

1 – Prix d’achat (PA) > Valeur nominale (VN) E = PA – VN

2 – Prix d’achat (PA) < Valeur nominale (VN)

b. Réduction du capital par compensation de pertes

Modalité : Diminution de la valeur nominale des titres ou diminution du nombre de titres

Analyse comptable:

Incidence sur le bilan:

Le total du bilan ne change pas ; les pertes disparaissent des capitaux propres, dont le montant reste identique.

Amortissement du capital

Il s’agit d’un remboursement de tout ou partie de la valeur nominale des actions aux associés. Les sommes sont prélevées sur les réserves et le capital remboursé devient du « capital amorti ». Cela intervient souvent dans les sociétés concessionnaires, afin de rendre aux associés leur mise initiale avant l’ arrivée du terme de la concession.

Modalité:

Remboursement de tout ou partie de la valeur nominale des titres A sur un capital de C .

Analyse comptable:

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Application:

À la date du 30 juin N, les dirigeants de la société anonyme ARD procèdent à une double augmentation de capital :

– une augmentation de capital par incorporation de réserves facultatives portant sur 100 000 € (attribution de 1 000 actions gratuites) ;
– une augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire par émission de 1 500 actions à 1 80 € l’une.
Le capital initial est composé de 5 000 actions (valeur nominale : 100 € ; valeur réelle avant la double augmentation : 252 €).

Procéder à l’enregistrement comptable de la double augmentation de capital.

 Corrigé:

Enregistrement comptable

Exemple d’application 1 sur l’augmentation du capital

Le capital social d’une société est constitué de 10 000 actions de 100 € de valeur nominale, libérées des ¾.

Extrait du bilan avant réduction

Une réduction de capital de 300 000 € est décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 200N :

• par annulation de la fraction de capital souscrit non appelé,
• et remboursement pour la partie excédentaire le 1er septembre 200N.

Le capital est donc ramené de 1 000 000 € à 700 000 €.

• soit par annulation du montant inscrit au débit du compte 109 « Actionnaires capital souscrit non appelé » : 1 000 000 €x 1 / 4 = 250 000 €.
• soit par remboursement de 50 000 € soit 50 000 € / 10 000 actions = 5 € par action.

Travail à faire : en utilisant l’annexe ci-après :
• Annexe : Bordereau de saisie – Journal Unique (à compléter).

1°) Comptabiliser cette opération.
2°) Présenter les postes du bilan concernés par cette opération après réduction.

Correction de l’application 1 :

Travail 1:

Travail 2:  Extrait du bilan après réduction

Exemple d’application 2 sur l’augmentation du capital

Afin de réduire son capital, une société a procédé à deux opérations d’actions :

•  le 01/04/200N : 2 000 actions de 100 € de valeur nominale achetées au prix unitaire de 95 €,
•  le 01/09/200N : 1 000 actions de 100 € de valeur nominale achetées au prix unitaire de 105 €.

Le mali de rachat est porté au débit d’un compte 1068 « Autres réserves ».

Travail à faire : en utilisant l’annexe ci-après :

• Annexe : Bordereau de saisie – Journal Unique (à compléter).

Comptabiliser ces opérations au 01/04/200N et au 01/09/200N.

Correction de l’application 2 :

Synthèse augmentation de captal :