On met à votre disposition un cours en pdf de gestion fiscale. la gestion fiscale permet, d’une part, de mesurer le risque fiscal encouru par l’entreprise et d’autre part, de réduire le risque détecté.
Instruments de la gestion fiscale (La faculté de choisir )
Les choix fiscaux stratégiques : Parmi les choix stratégiques, on peut citer le choix du mode d’imposition, le choix du régime fiscal sous lequel certaines opérations exceptionnelles sont placées, en particulier, les fusions, les scissions.
Les choix fiscaux tactiques : Il s’agit de décisions dont la portée fiscale et financière est relativement limitée et qui ne conditionne pas la politique générale de l’entreprise. Ce sont des choix techniques qui peuvent avoir une incidence significative sur le plan financier de l’entreprise.
Les régimes fiscaux de faveur ou d’incitation : Il s’agit de mesures d’incitations ou de faveur qui prennent la forme d’aides ou d’avantages fiscaux permettant à l’entreprise de minimiser sa charge fiscale et lui procurant un avantage provisoire ou définitif.
Objectifs de la gestion fiscale
La sécurité fiscal L’efficacité fiscale : compte tenu de la multiplicité des règles applicables, de leurs constante évolution dans le temps et dans l’espace et compte tenu du poids financier que peuvent représenter les redressements et pénalités applicables lors de la mise en évidence d’irrégularités, les entreprises doivent être vigilantes quant à leur fiscalité.
L’efficacité fiscale :
Efficacité fiscale directe : Elle résulte de l’exploitation optimale des mesures d’aides ou d’incitations fiscales offertes par le droit fiscal permettant à l’entreprise de retirer un avantage financier immédiat et d’éviter toute déperdition de ses ressources.
Efficacité fiscale indirecte : un objectif fiscal peut être atteint non seulement par les options strictement fiscales mais également par l’intermédiaire des choix juridiques dont les effets fiscaux répondent aux attentes de l’entreprise compte tenu de la multiplicité des règles applicables, de leurs constante évolution dans le temps et dans l’espace et compte tenu du poids financier que peuvent représenter les redressements et pénalités applicables lors de la mise en évidence d’irrégularités, les entreprises doivent être vigilantes quant à leur fiscalité.
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Merci d’avance pour votre retour.