Calcul, comptabilisation et liquidation de TVA

Ci-après un exercice corrigé de comptabilité traitant le calcul, la comptabilisation et la liquidation de la tva : La Société anonyme ( SA) « Dimavove » est spécialisée dans la vente et la réparation d’instruments de musique. Ses activités sont soumises à la TVA au taux de 19,60 %. Au cours du mois d’août N, cette entreprise a réalisée les opérations suivantes.

Exercice résolu sur la TVA

Factures de ventes hors taxes:
Ventes d’instruments en France…………………………….196 550,00
Réparations d’instruments en France………………………65 090,00
Livraisons d’instruments intracommunautaires……….125 475,00
Exportations……………………………………………………………5 850,00

Achats de biens et services hors taxes:
Achats d’instruments en France…………………………….145 500,00
Prestations de services en France…………………………….42 350,00
Acquisitions d’instruments intracommunautaires……….6 970,00

Règlement des fournisseurs toutes taxes comprises :
Fournisseurs d’instruments…………………………………..150 318,00
Prestataires de services (pas d’option sur les débits)….62 275,00

Encaissements TTC :
Sur factures d’instruments………………………………….198 977,00
Sur factures de réparations…………………………………..60 756,00

Achats d’immobilisations hors taxes:
Outillages divers achetés en France…………………….20 350,00

Travail à faire :

Calculer le montant de la TVA due et comptabiliser la liquidation de la TVA au 25 août N

CORRIGÉ

■ TVA sur les livraisons de biens

L ’exigibilité et le fait générateur sont constitués par la délivrance du bien. En conséquence, la TVA est exigible chez le fournisseur dès la livraison du bien, en pratique, la preuve de la livraison se matérialise par la facture ; la date de l’exigibilité se confond donc en général avec celle de la facture. Chez le client, le droit déduction prend naissance lorsque la TVA est exigible pour le redevable (le fournisseur).

La TVA n’est pas exigible sur les avances sur livraisons de biens, la délivrance du bien (fait générateur) n’étant pas réalisée. Le paiement et la réception d’une avance sur livraison de bien ne sont donc pas soumis à TVA.

■ TVA sur services et travaux immobiliers
Le fait générateur de la TVA est constitué par l’exécution des services ou travaux. Pour ces opérations, l’exigibilité de la TVA est l’encaissement du prix ou des acomptes.

Comptabilisation: