Exercice corrigé détaillé sur l’amortissement dérogatoire

Dans cet exercice corrigé on va indiquer l’intérêt de l’amortissement dérogatoire et présenter le tableau d’amortissement du logiciel acquis le 15 juin N, en faisant ressortir les amortissements exceptionnels, les amortissements économiquement justifiés et les amortissements dérogatoires. Ensuite on va enregistrer au journal les écritures de régularisations relatives à la cession….etc Voici l’énoncé de l’exercice :L’entreprise LEROY, entreprise commerciale, constituée le 1er janvier N, soumise à la TVA au taux normal sur la totalité de son chiffre d’affaires, clôture régulièrement ses comptes au 31 décembre de chaque année.

À l’aide des annexes :
1. Indiquer l’intérêt de l’amortissement dérogatoire et présenter le tableau d’amortissement du logiciel acquis le 15 juin N, en faisant ressortir les amortissements exceptionnels, les amortissements économiquement justifiés et les amortissements dérogatoires.
2. Enregistrer au journal les écritures de régularisations relatives à la cession du 30 novembre N+2.
3. Enregistrer au journal les dotations aux amortissements de l’exercice N+2 (les calculs doivent être justifiés).
4. Enregistrer au journal la régularisation de la cession de valeurs mobilières de placement réalisée le 15 décembre N+2 sachant que l’entreprise utilise, quelle que soit la nature des titres vendus, la méthode du « premier entré, premier sorti ».
5.Présenter dans un tableau les calculs relatifs aux différents titres (titres de participation et valeurs mobilières de placement) afin de faire apparaître les éventuelles dépréciations ou reprises sur ces actifs pour l’exercice N+2.
6.Enregistrer au journal les éventuelles écritures de régularisation provenant du tableau précédent.
7.Enregistrer au journal les écritures de régularisation relatives aux créances douteuses (les calculs doivent être justifiés).

ANNEXE 1 – Extrait de la balance par soldes (avant inventaire) de l’entreprise LEROY au 31 décembre N

ANNEXE 2 – Modes et durées d’amortissement applicables dans l’entreprise LEROY

(1) amortissement fiscal dégressif chaque fois que la législation en vigueur le permet.

ANNEXE 3 – Renseignements complémentaires pour l’inventaire de l’entreprise LEROY

Dossier immobilisations :

Toutes les immobilisations ont été acquises à la création de l’entreprise, à l’exception :

• du camion Volvo acquis le 1er juillet N.
• Un logiciel de paie d’une valeur d’origine HT de 9 000 € acquis le 15 juin N,. Ce bien bénéficie de l’amortissement exceptionnel sur 12 mois dont le point de départ est le 1er jour du mois d’acquisition. Le comptable de l’entreprise LEROY considère cependant que l’amortissement économiquement justifié est constaté par l’amortissement linéaire.

Par ailleurs, l’entreprise LEROY a acquis et normalement comptabilisé le 15 avril N+2, un véhicule de tourisme de marque Renault de valeur d’origine : 17 500 € HT, TVA au taux normal. La valeur résiduelle est estimée a 1 500 € à la fin de la consommation des avantages économiques.

Le 30 novembre N+2, l’entreprise LEROY a procédé à la cession d’une machine outil d’une valeur d’origine HT de 40 000 €. Le comptable a simplement constaté cette cession par le jeu des comptes suivants :

Dossier Titres :
Durant l’exercice N+2, l’entreprise LEROY a procédé à la cession de 50 actions de la société Fidex au prix unitaire de 104 €. Le comptable a procédé à l’enregistrement suivant :

La cotation moyenne relevée par le comptable de l’entreprise LEROY pour procéder à l’estimation du portefeuille au 31 décembre N+2 est la suivante :

Actions Veriten 113
Actions Fidex 102
Actions Lomax 115

Dossier créances :
Le client Lecomte, débiteur de 14 352 € TTC est en redressement judiciaire. Selon les informations reçues, la créance semble recouvrable à 60 %.

ANNEXE 4 – Portefeuille titres de l’entreprise LEROY arrêté à la date du 1er janvier N+2

ANNEXE 5 – État des créances douteuses de l’entreprise LEROY au 31 décembre N+2 avant inventaire.

Correction de l’exercice sur l’amortissement dérogatoire

1. Indiquer l’intérêt de l’amortissement dérogatoire et présenter le tableau d’amortissement du logiciel acquis le 15 juin N+2, en faisant ressortir les amortissements exceptionnels, les amortissements économiquement justifiés et les amortissements dérogatoires.

Les entreprises ont la possibilité de constater, dans certains cas, un amortissement supérieur à l’amortissement économique. L’objectif est de bénéficier de l’économie d’impôt liée à ce sur-amortissement. Il s’agit alors d’enregistrer, en plus de la dotation économiquement justifiée, une dotation aux amortissements supplémentaire appelée dotation aux amortissements dérogatoires. Elle est égale à la différence entre la dotation fiscalement autorisée et la dotation économiquement justifiée. L’amortissement économique est ici est linéaire sur 5 ans (annexe 2). Par exception, l’amortissement économique des logiciels débute à la date d’acquisition. Le taux d’amortissement est de 1 / 5 = 20 %. L’amortissement fiscal est de 12 mois à compter du mois d’acquisition.

(1) 9 000 x 20 % x (15 + 30 x 6) / 360
(2) 9 000 x 7 / 12
(3) 5 250 – 975 ; C’est une dotation car amortissement fiscal > l’amortissement économique.
(4) 9 000 x 20 %
(5) 9 000 x 5 / 12
(6) 3 750 – 1 800

2.Enregistrer au journal les écritures de régularisations relatives à la cession du 30 novembre N+2.

Seule sera traitée ici la régularisation de la cession du 30 novembre. Pour les écritures d’inventaire (amortissement et sortie du patrimoine) voir question suivante.

– Amortissement du logiciel :

– Amortissement des constructions

– Amortissement du matériel et outillage industriel

La valeur inscrite au compte « 2154 – Matériel et outillage industriel » dans la balance avant inventaire (annexe 1) est de 120 000,00 €. Il est signalé en annexe 3 qu’une cession a été réalisée le 30 novembre N. Or le comptable a enregistré une écriture erronée à cette date. Le compte « 2154 – Matériel et outillage industriel » se présente ainsi :

En début d’exercice, le compte « 2154 – Matériel et outillage industriel » avait un solde de 150 000,00 €. Il se composait de deux éléments :

• Un élément cédé par l’entreprise le 30 novembre N dont la valeur d’origine est de 40 000,00 € (annexe 3)
• Un élément conservé par l’entreprise dont la valeur est de 150 000,00 – 40 000,00 = 110 000,00 €.

D’après l’annexe 2, l’amortissement choisi est dégressif sur 10 ans. Le taux d’amortissement est donc de 1 / 10 x 2,25 = 22,5 %.

Le calcul des dotations aux amortissements est donc le suivant :

Pour l’élément cédé par l’entreprise, le tableau d’amortissement est le suivant :

(1)24 025 x 22,5 % x10/ 12 car le bien est cédé le 30 novembre N+2. L’amortissement dégressif ne prend pas en compte le mois de cession.

Pour le matériel industriel conservé par l’entreprise, le tableau d’amortissement est le suivant :

– Amortissement du matériel de transport :

La valeur inscrite au compte « 2182 – Matériel de transport » dans la balance avant inventaire est de 140 930,00 € (annexe 1). Il est signalé en annexe 3 qu’une acquisition d’un véhicule de tourisme a été effectuée le 15 avril N pour un montant de 17 500 € HT. Ce dernier est donc compris dans le montant total du matériel de transport. Il a été comptabilisé pour son montant TTC de l’acquisition car la TVA n’est pas déductible.

En conséquence, le matériel se décompose comme suit :

• Véhicule de tourisme acquis le 15 avril N : 17 500 x 1,196 = 20 930,00 €
  Le mode d’amortissement est obligatoirement linéaire car les véhicules de tourisme ne sont pas admis à l’amortissement dégressif et la durée choisie par l’entreprise est de 5 ans.
  La dotation économique est donc de [20 930 – 1 500] x 20 % x (15 + 8 x 30) / 360 = 2 752,58 €.
  La dotation fiscale est de : 20 930x 20 % x (15 + 8 x 30) / 360 = 2 965,08 €.
  Amortissement dérogatoire : 2 965,08 – 2 752,58 = 212,50
• Camion VOLVO acquis le 1er juillet N-2 : 140 930 – 20 930 = 120 000,00 €

Amortissement du camion Volvo:

Le mode d’amortissement retenu est dégressif sur 5 ans. Le taux d’amortissement dégressif est donc de 1 / 5 x 1,75 = 35 %. Le tableau d’amortissement est le suivant :

4. Enregistrer au journal la régularisation de la cession de valeurs mobilières de placement réalisée le 15 décembre N+2 sachant que l’entreprise utilise, quelle que soit la nature des titres vendus, la méthode du « premier entré, premier sorti ».

La cession de valeurs mobilières de placement nécessite, avant tout enregistrement comptable le calcul du résultat de cession. Si l’entreprise réalise une plus-value de cession, celle-ci est enregistrée au crédit du compte « 767 – Produit net sur cession de valeurs mobilières de placement ». Si l’entreprise réalise une moins-value de cession, celle-ci est enregistrée au débit du compte « 667 – Charge nette sur cession de V.M.P.».

L’énoncé nous indique que l’entreprise a cédé 50 actions de la société Fidex au prix unitaire de 104 € (annexe 3). L’entreprise applique la méthode du « premier entré, premier sorti » (P.E.P.S.). Elle doit donc sortir du patrimoine les actions les plus anciennes.

D’après l’annexe 4, on doit sortir :
– 40 actions acquises au prix unitaire d’achat de 112 € le 01/04/N ;
– 10 actions acquises au prix unitaire d’achat de 105 € le 15/09/N.

Le résultat de cession est donc :
Prix de vente des titres : 50 x 104 =       5     200,00 €
– Valeur d’origine des titres : 40 x 112         + 10 x 105 =      5       530,00 €
= Moins-value de cession : 330,00 €

D’où l’enregistrement au journal au 31/12/N+2 :

5. Tableau de calcul des dépréciations sur titres

A l’inventaire comptable, il est nécessaire d’évaluer la valeur des titres financiers possédés par l’entreprise. Si l’entreprise constate une moins-value potentielle, il convient d’enregistrer une dotation aux dépréciations au débit du compte « 686 – D.A.P. – Charges financières ». En cas de plus-value potentielle, aucun enregistrement comptable ne sera constaté en vertu du principe de prudence.

Afin de présenter le tableau demandé, il est nécessaire de calculer les dépréciations de l’exercice N-1.

Tableau des dépréciations des titres au 31/12/N+2

6.Enregistrer au journal les éventuelles écritures de régularisation provenant du tableau précédent.
31/12/N+2

7. Enregistrer au journal les écritures de régularisation relatives aux créances douteuses (les calculs doivent être justifiés).