Exercice corrigé sur les immobilisations incorporelles et corporelles

Avant de faire l’exercice je vous recommande de consulter le cours sur le lien suivant : les immobilisations incorporelles et corporelles, maintenant attaquant l’exercice. L’entreprise Labell spécialisée dans la production de panneaux solaires et de pompes à chaleur a réalisé les opérations d’investissement suivantes au cours de l’exercice N :

Entrée de diverses immobilisations dans l’actif

• 24 janvier N : Versement d’un acompte de 3 500 € pour la commande d’une Citroën C-Crosser berline 4 × 4. Il s’agit d’un véhicule de tourisme utilisé par le dirigeant. Règlement par chèque Caisse d’épargne n° 0002657.

• 5 février N : Acquisition d’un ensemble immobilier se décomposant ainsi :
– terrain (TVA 19,60 %) :………………………….. 70 000 €
– bâtiment : ………………………………………… 130 000 €
– droits de mutation :……………………………….. 23 260 €
– honoraires du notaire :…………………………….. 5 250 €

L’entreprise Labell a opté pour l’enregistrement des frais d’actes et honoraires en charges. Les droits de mutation et honoraires du notaire sont payés au comptant par chèque Caisse d’épargne n° 0002659 (TVA sur honoraires 19,60 %). Bâtiment et terrains sont payés pour 1/3 au comptant, par virement bancaire n° 51252013, le solde sera payé dans six mois.

• 18 mars N : Facture n° mar-1256 reçu du concessionnaire Citroën « Les Hirondelles » et réception du Citroën C-Crosser :
– Citroën C-Crosser HDi Turbo diesel (HT) :………………………………. 38 280 €
– carte grise :…………………………………………………………………… 170 €
– autoradio – Lecteur CD :…………………………………………………… 190 €
– carburant (HT) :……………………………………………………………… 100 €
– TVA 19,60 % :
– déduction de l’acompte de janvier N
– règlement le jour même par chèque Caisse d’épargne n° 0002660.

• 28 avril N : Acquisition d’une machine-outil permettant la fabrication de panneaux solaires dont la durée d’utilisation est de neuf ans pour un prix de 125 200 € HT. Les frais de mise en service se sont élevés à 1 560 € HT. Le tout est réglé le jour même par virement bancaire n° 51252020 au fournisseur Équipuseen. Cette machine doit néanmoins être révisée tous les trois ans, le coût prévisionnel de cette révision, remplacement des pièces inclus est de 22 500 €. L’entreprise Labell utilise la méthode des composants de deuxième catégorie pour ce qui concerne les dépenses de gros entretien.

• 12 mai N : Acquisition de deux imprimantes HP PSC 6180 Wifi Pack pour 199,90 € HT, l’une. Règlement par chèque Caisse d’épargne n° 0002670.

• 20 juin N : Achat d’un logiciel de gestion du risque client Dsorisk pour un montant HT de 5 350 €. Règlement par chèque Caisse d’épargne n° 0002690.

• 4 juillet N : Mise en service d’un logiciel de relance automatique des clients élaboré par le service informatique.
Les dépenses suivantes ont été engagées et inscrites dans les comptes de charges par nature au cours du deuxième trimestre N. :
– étude d’antériorité :…………………………….. 200 €
– analyse fonctionnelle :………………………. 1 500 €
– analyse organique :………………………….. 3 000 €
– programmation et tests :………………….. 3 000 €
– rédaction du mode opératoire :……………. 390 €
– formation du personnel du service contentieux : 510 €

Le logiciel est techniquement au point, il sera utilisé au service contentieux.

• 13 août N : Règlement par virement bancaire n° 51252045 du solde dû sur l’ensemble immobilier.

• 29 septembre N : Achat à crédit auprès d’un fournisseur allemand d’un Mercedes-Benz Vito 111 Fourgon (véhicule utilitaire) 24 990 € . Commission versée par chèque Caisse d’épargne n° 0002700 à un commissionnaire français 179,40 € (TTC) ; frais de carte grise acquittés le même jour auprès de la préfecture 200 € (chèque Caisse d’épargne n° 0002701). Les deux entreprises ont fourni leur numéro d’identification intracommunautaire.

• 28 octobre N : Achat d’une machine de découpe de verre : valeur HT 15 800 € , remise 2 %, escompte pour paiement comptant par virement bancaire n° 51252060, 1,5 % ; frais de transport 180€ HT; lubrifiant nécessaire au fonctionnement de la machine : 950 € HT. L’escompte ne porte que sur la machine de découpe.

• 17 novembre N : Mise en service d’un outillage élaboré par les services techniques :
– matières et consommables : ………………….2 450 €
– main-d’œuvre directe de fabrication : ……….1 800 €
– charges indirectes :…………………………… 1 300 €

• 22 décembre N : Le dirigeant de Labell donne à titre gratuit son véhicule personnel (véhicule de tourisme) à la société. Il s’agit d’une Megane berline estimée à l’argus à 1 800 € , sa valeur probable de revente après utilisation est de 150 € .

Travail à faire :

Enregistrer chaque opération au journal de la société Labell en donnant au préalable toutes les informations nécessaires.

Correction de l’exercice sur les immobilisations

■ Opération du 24 janvier N
Il s’agit d’une avance sur acquisition d’un véhicule de tourisme, donc une immobilisation corporelle. La somme est à porter au débit du compte 238 Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles.

■ Opération du 5 février N
Un ensemble immobilier doit être ventilé entre le terrain et la construction. Le terrain est évalué au prix d’achat hors TVA déductible augmenté éventuellement de certaines redevances et des frais destinés à rendre le terrain libre et nu. Les constructions achetées au coût d’acquisition. Les droits d’enregistrement, frais d’actes et honoraires sont en principe inclus dans le coût d’acquisition. L’entreprise Labell a opté pour leur enregistrement en charge.

■ Opération du 18 mars N
Le coût d’entrée des véhicules de tourisme comprend le prix d’achat TTC et les frais de mise à disposition, les équipements et les accessoires TTC que ceux-ci soient fournis avec le véhicule ou qu’ils fassent l’objet d’une livraison distincte. Les droits concernant la carte grise sont également inclus dans le coût d’acquisition du véhicule qui ne peut circuler avant que cette formalité ne soit accomplie.

■ Opération du 28 avril N
Les dépenses de gros entretien et de grandes révisions sont celles qui font l’objet de programmes pluriannuels ayant
pour seul objet de vérifier le bon fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. Ces dépenses peuvent être soit provisionnées, soit inscrites à l’actif en tant que composant de deuxième catégorie.

■ Opération du 12 mai N
Les entreprises sont dispensées d’inscrire dans un compte d’immobilisations leurs acquisitions de matériels et outillages de faible valeur unitaire. Cette disposition concerne notamment les matériels de bureau dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT.

■ Opération du 20 juin N
Les dépenses faites pour obtenir par acquisition, le droit d’utiliser un logiciel sont enregistrées en compte 205

■ Opération du 4 juillet N
Les dépenses visant à la mise au point d’un logiciel créé par l’entité pour son propre usage doivent être portées à l’actif dès lors que le projet a de sérieuses chances de réussite. Ce qui est le cas ici car le service contentieux de Labell va utiliser le logiciel. Les conditions nécessaires à l’inscription à l’actif sont donc réunies.

Les charges activées sont les coûts liés à l’analyse organique, à la programmation, à la réalisation des tests et jeux d’essai et à l’élaboration de la documentation technique. Les charges liées à l’étude d’antériorité et à l’analyse fonctionnelle ne peuvent pas être immobilisées : elles ont été comptabilisées en cours de projet.

Cette opération n’est pas assujettie à la TVA car fiscalement, il s’agit d’une livraison à soi même de prestation de services.

■ Opération du 13 août N
Il s’agit de régler les 2/3 restant dus sur la facture de l’ensemble immobilier.

■ Opération du 29 septembre N
Il s’agit ici de l’achat d’un véhicule utilitaire auprès d’un fournisseur de l’Union européenne. C’est une acquisition d’immobilisation intracommunautaire. La commission est versée à un commissionnaire français. Les frais de carte grise versés au Trésor public entrent dans le coût d’acquisition de l’immobilisation qui ne peut être utilisée tant que cette formalité n’est pas accomplie.

■ Opération du 28 octobre N
Le matériel acquis est comptabilisé à son coût d’acquisition : prix d’achat après déduction des rabais, remises et ristournes commerciaux et des escomptes de règlement, et augmenté des frais directement engagés pour mettre l’immobilisation en place (ici des frais de transport).

Décompte de la facture :

• Machine de découpe :               15 800,00 €
• Remise 2 % :                                  – 316,00 €
• Net commercial :                        15 484,00 €
• Transport :                                    + 180,00 €
• Escompte 1,5 % :                          – 232,26 €
• Lubrifiant :                                   + 950,00 €

Total HT :                                       16 381,74 €

TVA 19,60 % :                              + 3 210,82 €
Total TTC :                                     19 592,56 €

■ Opération du 17 novembre N
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont comptabilisées à leur coût de production. Ce coût comprend : le coût d’acquisition des matières consommées, les diverses charges directes et indirectes de production.

Par ailleurs cette production d’immobilisation étant assimilée opération d’achat-vente, l’entreprise collecte de la TVA sur la vente (en tant que vendeur) et peut déduire de la TVA sur l’achat (en tant qu’acheteur).

Coût de production de l’immobilisation = 2 450 + 1 800 + 1 300 = 5 550 €

■ Opération du 22 décembre N
Les biens reçus à titre gratuit par l’entreprise sont enregistrés à leur valeur vénale qui est égale au montant qui pourrait être obtenu de leur vente diminué des coûts de sortie liés à cette vente.

Valeur de la Megane berline : 1 800 – 150 = 1 650 €