Selon les prescriptions du Plan Comptable Général, sur le principe du nominalisme, les éléments d’actif et de passif sont inscrits au bilan à leur coût historique c’est à dire à leur valeur d’origine. Ainsi, pour les immobilisations il s’agit du coût d’acquisition ou du coût de production. « Seules leurs dépréciations sont constatées »
L’inflation entraîne une hausse des prix que l’actif du bilan ne reflète pas. La valeur actuelle des éléments immobilisés n’apparaît pas. Cette méthode d’évaluation des immobilisations au coût historique engendre plusieurs conséquences :
- les éléments immobilisés sont sous-évalués contrairement au principe de l’image fidèle par conséquent le bilan ne présente pas la réalité du patrimoine de l’entreprise,
- les dotations aux amortissements sont calculées sur une valeur d’origine inférieure à la valeur actuelle ce qui a pour conséquence de minorer les charges des exercices comptables et donc de surestimer les résultats,
- du fait de la sous évaluation des amortissements, le renouvellement des immobilisations ne peut plus être assuré par l’autofinancement de maintien,
- le patrimoine de l’entreprise étant sous évalué, les garanties réelles en cas de crédits ou d’emprunts se trouvent réduites.
Pour palier ces inconvénients et pour rendre l’image fidèle au bilan, il est possible de procéder à la réévaluation de l’actif immobilisé selon l’article 350-1 du PCG « Des ajustements de valeur portant sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières peuvent être effectuées dans le cadre de la réévaluation des comptes. »
Réévaluation du bilan.
- Majoration de la valeur de l’actif immobilisé.
- Majoration identique du montant des capitaux propres.
Les pouvoirs publics ont réglementé les modalités de réévaluation des bilans. Ainsi ont été instaurées les réévaluations légales en 1945, 1959, 1976 à 1978.
La réévaluation libre est prévue dans le code de commerce selon les dispositions de la « loi comptable » de 1983 applicable depuis le 1er janvier 1984.
Le montant de la réévaluation est égale à la différence :
Valeur actuelle réévaluée – Valeur nette comptable du bien
Immobilisations réévaluées et contrepartie.
Les comptes d’immobilisations concernés (classe 2) sont débités.En contrepartie, selon la nature des immobilisations les comptes suivants sont crédités :
Pour les immobilisations non amortissables :
105. Ecart de réévaluation
1053. Réserve de réévaluation
Pour les immobilisations amortissables :
14. Provisions réglementées
146. Provision spéciale de réévaluation
Amortissements des immobilisations réévaluées.
Certaines immobilisations (non amortissables ou constructions) réévaluées légalement de 1976 à 1979 peuvent actuellement encore figurer au bilan.
Les amortissements sont calculés sur la valeur nette comptable réévaluée sur la durée restant à amortir.
La provision spéciale de réévaluation doit être rapportée au résultat pour la différence entre :
- les dotations calculées sur la valeur réévaluée,
- et les dotations calculées sur l’ancienne valeur d’origine.
La réserve spéciale de réévaluation (compte 1053), peut être incorporée au capital.
Remarque : L’effet de la réévaluation sur le résultat est neutralisé.
Cessions d’immobilisations réévaluées.
En cas de cession d’une immobilisation réévaluée légalement, les soldes des comptes de réévaluation doivent être rapportés au résultat.
Exercice 1 : Enoncé et travail à faire.
Soit une construction d’une valeur d’origine de 50 000,00 € amortissable sur 50 ans acquise au début de l’année 1956. La valeur comptable nette a été réévaluée de 50 % en 1976.
Soit un terrain acquis pour 10 000,00 €, réévalué en 1976 et estimé à 60 000,00 €.
Après une durée de détention de 28 ans, le 31/12/200N, la construction réévaluée est cédée au prix de 68 000,00€.
Travail à faire : en utilisant l’annexe suivante :
• Annexe : Bordereau de saisie – Journal Unique (à compléter).
1°) Comptabiliser les opérations suivantes :
– Au 31/12/1976 : réévaluation du terrain et de la construction.
– Au 31/12/200N : amortissement de la construction sur la durée restante (30 ans).
– Au 31/12/200N : régularisations relatives à la cession de la construction.
2°) Calculer et qualifier le résultat de cession.
Annexe:
Correction de l’exercice 1 :
Travail 2:
Valeur d’origine : 75 000,00 € (<= 50 000,00 x 1,5)
– Somme des amortissements : – 72 000,00 € (75 000,00 x 2% x 28) + (200 000,00 x 1,5)
= Valeur comptable nette : 3 000,00 €
# Prix de cession : 68 000,00 €
= Résultat de cession : 65 000,00 € <= Plus-value.
La réévaluation actuelle
Actuellement, les modalités d’évaluation de la réévaluation sont identiques.
« L’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable constatée lors d’une opération d’ensemble de réévaluation ne participe pas à la détermination du résultat. Il est inscrit directement dans les capitaux propres. L’écart de réévaluation peut être incorporé en tout ou partie au capital. Il ne peut pas compenser les pertes, sauf s’il a été préalablement incorporé au capital. »
Principe d’évaluation de l’écart :
Ecart de réévaluation = Valeur actuelle (d’utilité) – Valeur comptable nette
D’où l’écriture :
La réévaluation ne peut porter que sur des immobilisations corporelles et financières. Elle doit porter sur l’ensemble des immobilisations concernées.
Sont exclus les éléments suivants : les immobilisations incorporelles, les stocks, les VMP.
La plus value entrainée par cette réévaluation constitue un produit imposable à réintégrer dans les résultats de l’exercice d’une manière extra-comptable ou fiscale.
La réévaluation n’est utilisée que par les entreprises en difficultés afin d’améliorer la présentation du bilan sans conséquence fiscale du fait des résultats déficitaires successifs.
Amortissements des biens réévalués.
Les amortissements sont calculés sur la valeur nette comptable réévaluée sur la durée d’utilisation restant à courir.
Cessions des biens réévalués.
Sur le plan fiscal, en cas de cession d’un bien réévalué, il n’est pas demandé de reprendre ou de réintégrer l’écart de réévaluation puisqu’il a déjà fait l’objet d’une imposition au titre de l’année de réévaluation.
Cependant, en raison de la sortie du patrimoine d’un bien réévalué, il est possible de virer le compte 1052-Ecart de réévaluation dans un compte de réserves.
Intérêts de la réévaluation.
La pratique de la réévaluation libre peut être envisagée pour les entreprises en difficultés :
• dont les résultats sont déficitaires,
• car la réintégration de l’écart de réévaluation permet de réduire le déficit éventuel,
• elle contribue à l’amélioration de l’image de l’entreprise au travers des documents de synthèse (bilan et résultat).
L’opération est donc intéressante sur le plan fiscal.
Exercice 2 : Enoncé et travail à faire.
1°) Un terrain dont la valeur d’origine est de 20 000,00 € fait l’objet d’une réévaluation libre d’un montant de 60 000,00 €.
Valeur d’origine : 20 000,00 €
+ Réévaluation : + 60 000,00 €
= Valeur actuelle réévaluée: 80 000,00 €
2°) Un matériel d’industriel a fait l’objet d’une réévaluation, à la fin de l’exercice 200N.
Valeur d’origine : 80 000,00 €
– Somme des amortissements : – 20 000,00 €
= Valeur comptable nette : 60 000,00 €
+ Réévaluation : + 30 000,00 €
= Valeur actuelle réévaluée : 90 000,00 €
Le matériel réévalué fait l’objet d’un amortissement au taux linéaire de 20 %.
Base amortissable : 90 000,00 €.
Le matériel industriel réévalué est cédé à la fin de l’année 200N au prix de 85 000,00 € HT.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l’annexe suivante : • Bordereau de saisie – Journal Unique (à compléter).
Comptabiliser les opérations suivantes :
– Au 31/12/200N : réévaluation du terrain et du matériel industriel.
– Au 31/12/200N : amortissement du matériel industriel sur la durée restante.
– Au 31/12/200N : régularisations relatives à la cession du matériel industriel.
Application corrigé sur la réévaluation des immobilisations
L’entreprise MARCADET clôture ses comptes chaque année au 30 juin. Elle a acquis le 15 octobre N une installation industrielle mise en service le 15 mars N+1.
Cette acquisition a entraîné les coûts suivants en HT (€) :
– achat de l’installation : 1 200 000 ;
– transfert : 150 000 ;
– montage pour plusieurs techniciens de l’entreprise : 180 000 (salaires et charges sociales) ;
– essais et réglages sur la période octobre N à mars N+1 : 142 000.
Travail à faire
1) Déterminer la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de MARCADET.
2) Sachant que cette immobilisation bénéficie fiscalement de l’amortissement dégressif normal sur une durée de vie estimée à 10 ans, présenter le tableau d’amortissement (coefficient 2,25). On arrondira les annuités d’amortissement à l’euro le plus proche.
3) Toutefois, l’entreprise estime qu’au-delà de sept ans, l’installation ne lui sera plus utile.Elle sera alors démontée (évaluation du coût : 60 020 €) et cédée (évaluation du prix de cession : 100 000 €). Le rythme de consommation des avantages économiques est régulier su la période.
4) Présenter les écritures de dotation au 30 juin N+1.
5) A la clôture de l’exercice N+4, l’entreprise procède à la réévaluation de l’ensemble de ses actifs. L’installation est évaluée à 1 000 000 €.
a. présenter l’écriture de réévaluation.
b. Présenter le nouveau tableau d’amortissement économique.
c. Présenter l’écriture d’amortissement de l’exercice N+4/N+5 (on supposera que cet exercice est bénéficiaire)
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Comment on détermine l écart de réévaluation