Le financement des investissements désigne l’ensemble des moyens permettant de rassembler les fonds nécessaires pour réaliser des investissements, c’est-à-dire l’acquisition de biens durables (matériels, immobiliers) ou des actifs financiers (actions, obligations, etc.) dans l’objectif de créer de la valeur ou de générer des revenus futurs.
Les investissements nécessaires à la croissance et à la pérennité de l’entreprise doivent nécessairement être financés par des ressources à long terme. Les moyens de financement qui s’offrent à l’entreprise sont variés : obtention de subventions, emprunts, souscription de contrats de crédit-bail.
Il existe plusieurs sources de financement pour les investissements, notamment :
Les ressources internes de l’entreprise : l’autofinancement est le recours aux bénéfices générés par l’activité de l’entreprise pour financer les investissements. Cette méthode présente l’avantage de ne pas nécessiter de remboursement d’emprunts et de ne pas diluer la participation des actionnaires.
Les emprunts : l’entreprise peut recourir à l’emprunt auprès des banques ou des investisseurs pour financer ses investissements. Les emprunts peuvent être à court terme ou à long terme, avec ou sans garantie.
L’augmentation de capital : l’entreprise peut émettre de nouvelles actions pour lever des fonds auprès des investisseurs. Cette méthode peut diluer la participation des actionnaires existants.
Le crédit-bail : cette technique consiste à louer un bien avec une option d’achat à la fin du contrat. Le crédit-bail permet à l’entreprise de bénéficier d’un financement sur le long terme tout en évitant de mobiliser des fonds propres.
Les subventions et les aides publiques : l’entreprise peut bénéficier de subventions ou d’aides publiques pour financer certains types d’investissements.
Le financement des investissements : Les subventions
A. Typologie des subventions
Une subvention est une aide financière non remboursable, versée le plus souvent par des organismes publics dans le but de soutenir un projet.
Subvention d’exploitation (Objet) : compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou faire face à certaines charges d’exploitation .
Exemples : aides à l’embauche, prime d’apprentissage Handicap, compensation pour tarifs chômeurs.
⇒ Constitue un produit d’exploitation : 740 – Subventions d’exploitation
Subvention d’équilibre (Objet) : compenser tout ou partie de la perte globale que l’entité aurait supportée en l’absence de subvention.
Exemples : compensation des pertes d’une société qui exerce une mission de transport public.
⇒ Constitue un produit exceptionnel : 7715 – Subventions d’équilibre
Subvention d’investissement (Objet): acquérir un actif ou financer une activité à long terme.
Exemples : subvention de l’agence nationale de l’habitat, bonus écologique.
⇒ Constitue une ressource qui sera reprise au résultat dans le temps 131 – Subvention d’équipement.
B. Enregistrement comptable des subventions
Subvention d’exploitation
Le 15/10/N : le conseil régional octroie à l’entreprise une subvention d’exploitation de 5 000 €, non soumise à TVA. Le 15/12/N : la subvention est effectivement versée par virement.
Il existe plusieurs sources de financement pour les investissements, notamment :
Les ressources internes de l’entreprise : l’autofinancement est le recours aux bénéfices générés par l’activité de l’entreprise pour financer les investissements. Cette méthode présente l’avantage de ne pas nécessiter de remboursement d’emprunts et de ne pas diluer la participation des actionnaires.
Les emprunts : l’entreprise peut recourir à l’emprunt auprès des banques ou des investisseurs pour financer ses investissements. Les emprunts peuvent être à court terme ou à long terme, avec ou sans garantie.
L’augmentation de capital : l’entreprise peut émettre de nouvelles actions pour lever des fonds auprès des investisseurs. Cette méthode peut diluer la participation des actionnaires existants.
Le crédit-bail : cette technique consiste à louer un bien avec une option d’achat à la fin du contrat. Le crédit-bail permet à l’entreprise de bénéficier d’un financement sur le long terme tout en évitant de mobiliser des fonds propres.
Les subventions et les aides publiques : l’entreprise peut bénéficier de subventions ou d’aides publiques pour financer certains types d’investissements.
Le choix de la méthode de financement dépendra de plusieurs facteurs tels que la nature de l’investissement, la capacité de l’entreprise à rembourser des dettes, la situation des marchés financiers, la réglementation en vigueur, etc.
Subvention d’équilibre
Le 10/09/N Une commune octroi à l’entreprise qui gère les bus scolaires une subvention d’équilibre de 7 500 S, soumise à TVA.
Le 30/09/N La subvention est effectivement versée par virement.
Certaines subventions peuvent être soumises à TVA. Le produit est alors enregistré pour une valeur HT et la TVA est collectée.
Le financement des investissements par les emprunts
Un emprunt est un capital financier, mis à disposition de l’entreprise par un prêteur, que l’entreprise s’engage à rembourser à des conditions prédéterminées. 4 éléments permettent de caractériser un emprunt :
- Capital : Montant emprunté
- Taux d’intérêt : Rémunération du prêteur Taux exprimé annuellement
- Durée : Délai entre l’emprunt et l’extinction de la dette
- Modalités de remboursement : 3 modalités distinctes sont possibles. L’emprunteur doit rembourser le capital + verser des intérêts
Modalités de remboursement des emprunts
3 modalités de remboursement :
| In fine | Par amortissement constant | Par annuité constante |
| Le capital est remboursé en une seule fois à la fin de la durée de l’emprunt. Les intérêts sont payés annuellement. | Le capital est remboursé par fractions constantes réparties sur la durée de l’emprunt. Les intérêts sont payés annuellement. | Le versement de chaque période est constant et permet de rembourser une partie du capital, ainsi que les intérêts. |
Le prêteur établi un tableau d’amortissement de l’emprunt qui permet de connaitre les versements à réaliser à chacune des échéances ainsi que la répartition de ces versements entre remboursement du capital et paiement des intérêts.
Bien que le vocabulaire soit identique, il ne faut pas confondre amortissement de l’immobilisation (voir mémo L’amortissement comptable des immobilisations) et amortissement de l’emprunt.
Tableau d’amortissement dans le cadre d’un remboursement in fine :
Tableau d’amortissement dans le cadre d’un remboursement par amortissement constant
Tableau d’amortissement dans le cadre d’un remboursement par annuité constante
Le terme « annuité » fait référence à un paiement par an. Certains emprunts sont remboursés de façon plus fréquente : trimestrialité – mensualité.
Les enregistrements comptables liés à l’emprunt
L’emprunt constitue une dette à long terme enregistré dans le compte 164 – Emprunt auprès des établissements de crédit. À chaque remboursement, la part d’amortissement de l’emprunt vient en diminution de la dette et la part d’intérêt constitue une charge financière enregistrée dans le compte 6611 – Intérêts des emprunts et des dettes.
À l’obtention de l’emprunt, le 15/10/N, constat de la dette vis-à-vis de la banque. Au versement de la première échéance de 3 305 EURO, le 15/10/N+1, le tableau d’amortissement indique : – amortissement = 2 855 EURO – intérêts = 450 EURO
Le financement des investissements par crédit bail
Un crédit-bail est un contrat de location d’un bien, pour une période irrévocable, assorti d’une option d’achat du bien fixée à l’avance. 5 éléments permettent de caractériser un contrat de crédit-bail.
Les enregistrements comptables liés au crédit bail
Une bonne analyse des caractéristiques du contrat permet l’enregistrement comptable des opérations.
Bonjour à tous !
Je viens à peine de vous découvrir et ça fait maintenant 01h30 que je parcours le site visitant les cours et exercices.
Et je ne suis pas prêt à m’en détacher
Merci à vous pour tout ces modules.