Cours de comptabilité

Afin de rendre plus attractifs les emprunts obligataires, certains types d’obligations associent les avantages des obligations et des actions : on aboutit ainsi à des titres hybrides dont la gestion est parfois délicate. On se limitera ici aux titres suivants :

– obligations convertibles en d’autres obligations,
– obligations convertibles en actions,
– obligations remboursables en actions,
– obligations à bons de souscription d’obligations (OBSO)
– obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)
– obligations indexées.

Il s’agit de provisions ne correspondant pas à l’objet normal d’une provision car elles sont comptabilisées en application de dispositions légales. Les provisions réglementées constituent la traduction comptable d’un avantage fiscal souvent temporaire. Lors de leur dotation, elles permettent un gain d’impôt sur les bénéfices qui est annulé (mais pas toujours) lors de leur reprise. Ce caractère particulier est marqué par leur place au bilan (dans les « capitaux propres »).

La comparabilité entre des états financiers de différentes périodes est garantie par le principe de permanence des méthodes posé par diverses sources du droit comptable : Code de commerce, article L.123-17: À moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice sur l’autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l’annexe.

Pour la réglementation comptable les engagements sont des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine. Leurs effets sur le patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Le bilan récapitule les créances et les dettes certaines ; cependant, il ne mentionne pas les engagements, qui doivent faire l’objet d’un traitement comptable spécifique.

À la clôture de l’exercice, pour la comparaison Valeur d’inventaire/Valeur d’entrée, chaque catégorie de titres est considérée isolément (catégorie de titres : titres émis par la même société et conférant à leurs détenteurs les mêmes droits sur la société émettrice), ceci dans le respect du principe de prudence (des plus-values latentes sur certains titres ne peuvent venir compenser des moins-values latentes sur d’autres). Les moins-values latentes font l’objet de la constitution d’une dépréciation.

Les dispositions qui suivent ne concernent que les transactions avec des États n’appartenant pas à la zone « euro ». Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les créances et les dettes exprimées en devises font l’objet d’une conversion en euros au cours du jour de l’opération. À la clôture de l ‘exercice, leur valeur d’inventaire s’obtient par conversion en euros sur la base du cours du jour de la clôture. Cette valeur doit figurer au bilan.